Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du DATE1.),comparant par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. 1) PERSONNE1.), et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2023,comparant par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, _____________________________________________________________________Après plusieurs

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 novembre 2024,intimée sur appel incident,ayant comparu par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante par appel incident,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 juillet 2024, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendue en ses moyens.Maître Eve MATRINGE, avocat à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. ENTRE : PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 septembre 2019, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 octobre 2024,comparant par l’Etude d’avocats PIERRET & associés Sarl, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, immatriculé au RCSL sous le n⁰ B263981, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Anouck EWERLING,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 juillet 2013,Par exploit d’huissier de justice du 25 juillet 2013, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, aux fins de dire qu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 octobre 2019,comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,rappeler que par exploit d’huissier du 21 octobre 2019, la SOCIETE1.) a fait donner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance, actuellement défaillante,Le tribunal a relevé qu’il résultait au contraire des pièces versées par PERSONNE2.) et PERSONNE3.) que ces derniers avaient, en vertu d’un bail signé le 1er février 2021 donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE3.) moyennant paiement d’un montant mensuel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 avril 2024, intimés sur appel incident,comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 mai 2024, comparant par Maître Fabien ATANGANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et la société de droit belge SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 2 août 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  14. 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 21 août 2024, comparant par Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, comparant pour les parties appelantes, fut entendue en ses

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES d’Esch-sur-Alzette du 23 janvier 2024,comparaissant par Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 23 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), représentée par son gérant Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. 1.) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 mars 2022,En date du 16 novembre 2017, le Procureur Général d’État avait décidé que rien ne s’opposait à l’exécution des commissions rogatoires au regard des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  17. de pouvoir dûment nommées, avocats à la Cour, demeurant tous professionnellement à la même adresse,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 novembre 2021,comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. parties demanderesses en opposition à commandement aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 septembre 2022,comparaissant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.Par exploit d’huissier du 20 septembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 2 juillet 2024,comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  20. comparaissant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265322, représentée aux

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