Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), salarié intérimaire, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 23 décembre 2014, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Par exploit d’huissier du 12 août 2013, PERSONNE2.) a fait

Jugement Civil (IIIe chambre) no 10/2006appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 août 2004, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), architecte d’intérieur, demeurant à L-intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, comparant par Maître

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 26 novembre 2020 avec effet rétroactif au 15 octobre 2020.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 25 février 2021,Par requête déposée au greffe le 4 août 2020, la société à responsabilité

Par exploit d’huissier du 13 mars 2024, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Mathieu FETTIG, a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de ce siège.Maître Nicolas BAUER a conclu en date du 12 septembre 2024 et du 25 octobre 2024,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 août 2018,du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale,Maître Estelle BURET, avocat, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut

143/ 2005 ( XVIIe chambre )demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 13 août 2002, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représentée par son Ministre d’Etat, Monsieur (Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2005.A.) est entrée aux services

Jugement civil no 253 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 24 novembre 2009 Numéro du rôle : 104.961 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 31 août 2006, comparant par Maître

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 4, ADRESSE1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 août 2020,PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.),Par exploit d’

Numéro TAL-2020-03431 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier.PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 mars 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée au greffe le 7 juillet 2022, PERSONNE2.) et PERSONNE3.), épouse PERSONNE2

La société anonyme d’assurances SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 23 juillet 2021, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,frais de cette dernière, ces frais récupérables sur simple présentation des quittances des ouvriers y employés, - a dit la demande de B en obtention d’une indemnité de procédure

du 10 octobre 2018, le tribunal d’arrondissement de ENSEIGNE1.), siégeant en matière civile, a décidé ce qui suit :fixe jour et heure pour le commencement des opérations d’expertise au jeudi 25 octobre 2018 à 11.00 heures au lieu-dit ADRESSE5.),dit qu’en cas d’empêchement du juge délégué il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de

Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Le tout par application des articles 1, 2, 139, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955, des articles 1 et 7 de la loi du 14.2.1955, des

Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 2 février 2018,représentée par son conseil d’administration en fonctions, établie et ayant son siège social à [Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 octobre 2019.Par requête en

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 janvier 2023,sub 1) et 2) comparant par Maître Nour Elyakine HELLAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonction,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 avril 2023,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-02875 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 25 avril 2023, lors de laquelle elle fut fixée au 20 juin 2023 pour plaidoiries.Par

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille onzePERSONNE1.), notaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg 25 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 6 août 2004, PERSONNE3.) et PERSONNE2.) ont signé

exécution d’un « CONTRAT DE SERVICES D’ARCHITECTE » n° NUMERO5.) signé en date du 8 mai « 2020 » entre parties dans le cadre d’un projet de construction de 13 habitations à ADRESSE4.).exploit d’huissier de justice du 2 septembre 2021, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., de la société