Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance Judiciaire partielle de 25% accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décision du bâtonnier du 22 mars 2024parties demanderesses, comparant par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la

Rép. n° 1254/25 du 01.04.2025 L-BAIL-391/24comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Lors de la prédite audience à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE1.), fut entendu en ses moyens et conclusions.entendre condamner au paiement d’un montant de 10.000

Rép. n° 1255/25 du 01.04.2025 L-BAIL-665/24comparant par Maître Nathalie BORON, avocat à la Cour, Andreas KOMINOS, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,sub 1) comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, et sub 2) comparant en personne.Après deux remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du mardi 4 mars 2025 à 0900

Rép. n° 1256/25 du 01.04.2025 L-BAIL-881/24Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Rép. n° 1232/25 du 31 mars 2025comparant par Maître Célia LIMPACH, en remplacement de Maître Lynn FRANK, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,Au titre de sa demande, la société SOCIETE1.) SARL-S poursuit le règlement d’une facture n° 2024.001 du 30 janvier 2024 s’élevant à un montant de 14.704,73 EUR pour « Commission affaire SOCIETE2.) c /

partie demanderesse, comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses

Rép. n° 1194/25 du 28.03.2025 L-BAIL-26/24comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,ayant initialement comparu par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, comparant à l’audience du 26 février par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

1139/25 L-OPA1-13494/24Suite au contredit formé le 12 novembre 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 octobre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 octobre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 décembre 2024.À l'appel de la cause à la prédite audience publique,

1151/25 L-TRAV-531/24comparant par Maître Esteban THEWISSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,administrateur, sinon par son conseil d’administration, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions,comparant par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

1145/25 L-BAIL-59/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 22 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, aux

élisant domicile en l’étude de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Iris SAÏZONOU, avocat, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Katrin GILLEN, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, tous deux avocats à la Cour, demeurant à

1064/25 L-BAIL-870/241 ) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) et sub 2), comparant par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à

1063/25 L-BAIL-782/24à la Cour, en remplacement de Maître Raoul WAGENER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 31 octobre 2024.Par une requête déposée le 31 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg

25L-TRAV-41/25 et L-TRAV-90/25remplacement de Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont établis à LADRESSE3.),comparant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté à l’audience du 27 février 2025.

1061/25 L-BAIL-783/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Edouard FILBICHE, avocat, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 31 octobre

Répertoire n° 1075/25 Rôles nos L-CIV-164/23, L-CIV-264/24 et L-CIV-29/25comparant par Maître Pauline GLESS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald ;comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour,

Rép. n° 1032/25 L-CIV-106/25entre Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L1130 LUXEMBOURG, 53, rue d’Anvers, partie demanderesse, comparaissant par Maître Maxime BARTHEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 6 mars 2025, la partie défenderesse ne comparut ni en personne, ni par

1053/25 L-CIV-599/24comparant par Maître Estelle N’ZOUNGOU, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Diana RIBEIRO MARTINS, avocate, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Par

Rép. n° 1021/25 du 18.03.2025 L-BAIL-173/24comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.la Cour, se présentant pour PERSONNE1.), et Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE2.) furent entendus en leurs moyens et

Rép. n° 1019/25 du 18.03.2025 L-BAIL-664/24Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le