Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à A.) par décision du Bâtonnier du 20 mai 2010, avec rétroactif au 04 mars 2010.partie demanderesse, comparant par Maître Claude HIRSCH, avocat, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, en remplacement de

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 1 FEVRIER 2011D E M A N D E U R, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGla société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

comparant par Maître Natacha STELLA, avocate à la Cour en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date

AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE DIXPARTIE DEFENDERESSE comparant par Maître Stéphane ZINE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 8 mars 2010, Maître A.) a fait donner citation à B.) à comparaitre devant le tribunal de paix de Luxembourg, le 15 avril 2010 à 15.00 heures dans la

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 30 octobre 2009.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 30 octobre 2009, A.) a fait convoquer la société anonyme SOC1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de se voir

Par citation du 3 février 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 12 mars 2025 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y être jugé sur les préventions du chef desquelles la chambre du conseil du

Jugt n° 54/25 Rép. n° 280/25 not.Par citation du 13 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n° 47/25 Not.Par citation du 21 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près leTribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) dePar citation du 13 novembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près leTribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à la prédite audience publique, le prévenu se

Jugt n° 38/25 Not.dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 octobre 2024,Par citation du 29 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près leTribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à l’audience publique du 02 décembre 2024, la prévenue se présenta personnellement à la barre

Jugt n° 17/25 not.FAITS: Par ordonnance pénale numéro 2617 rendue le 26 août 2024, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’infractions au code de la route à deux amendes de 300 euros, à une amende de 70 euros, à une interdiction de conduire d’un mois assorti du sursis total et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été

Jugt n° 7/25 not.dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024Par citation du 25 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 27 novembre 2024 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024,Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à l’audience publique du 22 janvier 2024, le prévenu se présenta personnellement à la barre du tribunal.A l’appel de la cause à l’audience du 11 mars 2024, le prévenu se présenta

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024,Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunald’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de14 octobre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de PolicePar citation du 25 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat

KRIEG, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Sylvain l’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Elle réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de l’ordre de 2.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.La lettre de licenciement est reproduite dans la requête

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 octobre 2024,Par citation du 21 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 10 juin 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-1341 LUXEMBOURG, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 14 octobre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions respectives mises à leur

procédure par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Sanem.Il demande finalement au Tribunal d’ordonner la majoration du taux d’intérêt de trois points à compter de l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa notification ainsi que l’

Répertoire n° 2479/24 Dossier L-SA-106968/2002la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie à L-ADRESSE3.),Il ne résulte nullement de ce fax que le paiement par chèque y indiqué vise tout ou partie de la créance de la société anonyme SOCIETE1.), étant rappelé que cette dernière fait soutenir ignorer tout de ce chèque et qu’il résulte

O R D O N N A N C Eélisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société SOCIETE2.) S.àr.l., représentée par Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour,