Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 juillet 2010, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 29 janvier 2010, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., (anciennement B s.a.), établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 février 2010, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 mai 2010, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux

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  5. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2010, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant

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  6. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 mars 2010, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour,

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  7. Entre: A, épouse A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 février 2010, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, représentée par son conseil d’administration

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  8. Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 19 mai 2009, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL:Par requête déposée le 12 septembre 2008, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B devant le

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  9. Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er avril 2010, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour,

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  10. Exempt – appel en matière de droit du travailI Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 21 janvier 2010, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour,

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  11. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 novembre 2009 et Alex MERTZIG de Diekirch du 19 novembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) La société à responsabilité limitée B, établie

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  12. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 mars 2010, comparant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour,

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  13. Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 décembre 2008, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins

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  14. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-8528 Colpach-Haut, Am Bongert, 2, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG

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  15. Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 décembre 2008, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-8528 Colpach-Haut, Am Bongert, 2, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG

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  17. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A GmbH, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 juillet 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,

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  18. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B

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  19. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B

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  20. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A GmbH, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 juillet 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,

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