Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20110609_36389_enquete-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 juillet 2010, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110609_35767-accessible.pdf
Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 29 janvier 2010, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., (anciennement B s.a.), établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110609_35901-accessible.pdf
Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 février 2010, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110609_36126-accessible.pdf
Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 mai 2010, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110526_35700-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2010, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110526_35952_renvoie-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 mars 2010, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110331_35911-accessible.pdf
Entre: A, épouse A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 février 2010, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, représentée par son conseil d’administration
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110331_34937-accessible.pdf
Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 19 mai 2009, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 12 septembre 2008, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B devant le
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110324_36128-accessible.pdf
Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er avril 2010, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110317_35693-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailI Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 21 janvier 2010, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110303_35701-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 novembre 2009 et Alex MERTZIG de Diekirch du 19 novembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) La société à responsabilité limitée B, établie
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110113_35967-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 mars 2010, comparant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
101118_34353-accessible.pdf
Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 décembre 2008, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
101118_35381-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-8528 Colpach-Haut, Am Bongert, 2, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20101118_34353-accessible.pdf
Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 décembre 2008, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20101118_35381-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-8528 Colpach-Haut, Am Bongert, 2, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
101111_35310-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A GmbH, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 juillet 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20101111_34700-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
101111_34700-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20101111_35310-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A GmbH, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 juillet 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- ...
- Page suivante