Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 12 juin 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit MULLER, appelant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Erwann SEVELLEC, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, appelante par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 novembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Le 2 avril 2009, il a été licencié avec un préavis de deux mois prenant cours le 15 avril

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 août 1998, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 31 décembre 2009, B réclama à son ancien employeur,

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  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 mai 2012, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 12 mai 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Dominique FARYS, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28

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  7. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juillet 2012, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

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  8. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 mars 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'

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  9. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 avril 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B LUXEMBOURG s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

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  10. Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 20 juillet 2012, comparant par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Au service de l’employeur depuis le 24 septembre 1997, A fut licencié sans préavis le 30 août 2010,

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  11. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître

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  12. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 19 décembre 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Violeta DIMITROVA, intimée aux fins du susdit exploit

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  13. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 mai 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit CALVO, appelante par incident, comparant par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT

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  14. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 16 décembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit MULLER, appelant par incident, comparant

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  15. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 mars 2010, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour àintimé

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  16. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 novembre 2012, comparant par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Julio STUPPIA,

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  17. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 25 mars 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour à

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  18. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juin 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, appelant par incident,

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  19. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 décembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, appelant par incident, comparant par Maître

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  20. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 mai 2012, comparant par Maître Erwann SEVELLEC, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL:Par requête

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