Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- 12. Chambre
- 12. Chambre Référé
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20150108_37946_ARRET_interl_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, appelante par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141218_39789_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2013, intimée sur appels incidents, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141211_40869_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2014, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure,intimé aux fins du susdit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141113_39706_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 février 2013, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141023_39466_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 6 décembre 2012, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141016_38580_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 30 avril 2012, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141016_39912_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Romain LANCIA, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Engagé le 11 août 2008 par la société A s.à r.l. en tant que « chauffeur-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141009_38754_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2012, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:A, au
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141002_40103_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du deux octobre deux mille quatorze.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 6 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140715_39707_ARRET_enquête_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mars 2013, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Laure STACHNIK,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140715_39315_ARRET_interl_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 novembre 2012, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:B, au service de A
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140715_39708_ARRET_enquête_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, appelante
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140715_39910_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, appelante par incident, comparant par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140710_40107_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 1er juillet 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Marguerite RIES, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140710_39889_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA de Luxembourg du 26 avril 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140703_39338_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 13 novembre 2012, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Claude WASSENICH,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140619_39289_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 9 novembre 2012, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit REYTER, appelante par incident, intimée sur appel incident, comparant par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140605_40085_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par Maître Nathalie HENGEN en sa qualité de curateur, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 18 juin 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par Maître Marisa ROBERTO,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140605_39628_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 19 février 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit NILLES, appelant par incident, comparant par Maître
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140605_39887_40126_ARRET_a-accessible.pdf
E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette des 29 avril 2013 et 5 juillet 2013, comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins des susdits exploits REYTER,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- ...
- Page suivante