Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué, numéro 14/22 - IV - COM, rendu le 25 janvier 2022 sous le numéro CAL-2020-00353 du rôle

N° 9 / 10. du 18.2.2010.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit février deux mille dix.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d’appel, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Pierre

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 février 2018, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,LA COUR D’APPEL:JOSEPH de Prüm (D), A.) a été au service dudit hôpital du 1er avril 1991 au 31 octobre 2008 en qualité d’infirmière (als examinierte Gesundheits- und

PERSONNE1.), demeurant, ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 août 2023, comparant par Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :La société SOCIETE1.) a émis entre janvier 2020 et janvier 2022 onze notes des frais et honoraires.24.552,66

Arrêt N° 462/06 V. du 10 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 8 juillet 2014, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit, comparant

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 18 mars 2005, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 9 octobre 2008,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 9 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 9 septembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 12 mars 2010 au cabinet du juge d’instruction par Maître Franz FAYOT au nom et pour le compte de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 12 mars 2010 au cabinet du juge d’instruction par Maître Franz FAYOT au nom et pour le compte de

Jugement Intérêts civils no 23/2018 (Intérêts Civils 185875) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, trente janvier deux mille dix-huit Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

reprenant par acte de l’huissier Pierre KREMMER de Luxembourg du 21 janvier 2005 en leur qualité d’héritiers de J.), décédé le 16 mai 2003, l’instance introduite par J.) par l’exploit d’huissier du 4 septembre 2002,appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 4 septembre 2002, comparant par Maître Pierre METZLER

comparant par Maître Julie WEYRICH, en remplacement de Maître Marc THEWES, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,cité direct aux fins du prédit exploit d’huissier,comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 20 août 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la

E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 octobre 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C.) intimées aux fins du prédit exploit KONSBRUCK comparant par Maître Nathalie GILSON,

Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 janvier 2024 sous le numéro 7/24 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, par réformation, a précisé la période infractionnelle pour certaines infractions, a condamné la demanderesse en cassation à une amende plus élevée et a confirmé le

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 avril 2018, comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-02367 du rôle,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Chrsitine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 septembre 2018, comparant par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-05837 du rôle,

appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour en date du 15 décembre 2020,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Madame PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-(...), intimée aux fins de la susdite requête d’appel du 15 décembre 2020, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...),LA