Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 anvier 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2011.Par requête déposée le 27 août 2010, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 juin 2010,Le solde redu aux époux CCC et BBB a été fixé au montant de 19.900,14 € (42.984,99 représentant 90% du coût de redressement -22.994,85).Dans son jugement du 16 janvier 2008, contre lequel il n’y a pas eu appel, le tribunal d’arrondissement de DIEKIRCH,

Arrêt N°554/11 X du 23 novembre 2011 not 7035/00/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 avril 2010 sous le numéro 1443/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er juin 2010,Par exploit d'huissier du 17 juillet 2009 la société anonyme BBB a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 208.738,09 euros

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 22 février 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2011.Par requête du 19 septembre 2008, B a

Audience publique du 19 octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 17 juin 2011, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée de droit français R), intimée aux fins du

Arrêt N° 414/11 V. du 15 juillet 2011 (Not. 21344/09/CD)Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1783/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 25 août 2010, renvoyant A.) , B.) , X.) , C.) , D.) , E.) , F.) , G.) et H.) , à comparaître devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19

Arrêt N° 414/11 V. du 15 juillet 2011 (Not. 21344/09/CD)Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1783/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 25 août 2010, renvoyant A.) , B.) , X.) , C.) , D.) , E.) , F.) , G.) et H.) , à comparaître devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19

Arrêt N°19/11 Ch. crim. du 13 juillet 2011 (20047/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 17 novembre 2010 sous le numéro LCRI 34/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance

Arrêt N° 386/11 V. du 12 juillet 2011 (Not. 22369/99/CD)SOC11.) sàrl 12 (...) (BQUE1.)): 14.1.1999, SOC12.) S.A.13 (...) (BQUE1.)): 31.3.1999, SOC7.) S.A.14 (...) (BQUE1.)): 18.5.1999, SOC13.) Luxembourg S.A.15 (...) (BQUE1.)): 10.8.1999, SOC6.) S.A. (...) (BQUE1.)): 19.1.2000, SOC2.) International Management S.A. H.4 Anlage zu Beschlagnahmeprotokoll 8/201/

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 19 mars 2010, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2011.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de

Arrêt N° 343/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 577/00/XC)19d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 20 février 2003, sous le numéro 124/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Arrêt N° 340/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 528/02/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 novembre 2010, sous le numéro 3917/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du

Arrêt N° 340/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 528/02/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 novembre 2010, sous le numéro 3917/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du

Arrêt N° 345/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9981/08/CD)d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 11 décembre 2003, sous le numéro 37/03 pénal, numéro 2024 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'arrêt attaqué, rendu le 1er avril 2003 sous le numéro 106/03 V par la Cour d'appel, cinquième

Arrêt N° 345/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9981/08/CD)d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 11 décembre 2003, sous le numéro 37/03 pénal, numéro 2024 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'arrêt attaqué, rendu le 1er avril 2003 sous le numéro 106/03 V par la Cour d'appel, cinquième

Arrêt N° 260/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 3715/05/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 2 décembre 2010, sous le numéro 3983/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de

Arrêt N° 260/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 3715/05/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 2 décembre 2010, sous le numéro 3983/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de

Crim. du 3 mai 2011 (Not. 20587/08/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 31 mai 2010, sous le numéro LCRI 17/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du

termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 13 avril 2010, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 mai 2010,d’arriérés de