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Thèmes
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20151013_TALux-Réf-166994a-accessible.pdf
l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours. 7
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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151006_TALRef-170191a-accessible.pdf
SOC1.) SICAR demande encore à voir ordonner que l’ordonnance à intervenir soit déposée au registre de commerce et des sociétés et son dispositif publié au Mémorial et à se voir allouer une indemnité de procédure de 20.000€.SOC3.) pour lui voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Cette action est vidée par ordonnance du 15 juillet 2015 parElle soutient
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20150929_TALuxRéf-157871a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de référé N° 719/2013 du 27 novembre 2013 nommant Me Yann BADEN aux fonctions d’administrateur provisoire de la S.A.BOFIN.En application de l’article 76 du Nouveau Code de Procédure Civile, la présente ordonnance est rendue contradictoirement à son encontre.Nous, Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20150715-TALuxRéf-169707a-accessible.pdf
par la société SOC4.) S.A.R.L. en assemblée générale lors de l’assemblée générale du 7 avril 2015 et à partir du 7 avril 2015 ainsi que la suspension des effets de toutes les résolutions et autres décisions prises par la société SOC4.) S.A.R.L. à compter du 7 avril 2015 et postérieurement à cette date, pour voir dire que l’ordonnance sera déposée au SOC14.)
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20150715_TALux-Réf.-170602a-accessible.pdf
A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 13 juillet 2015, les parties marquèrent leur accord avec la nomination d’un administrateur ad hoc avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.Au vu des pièces versées et renseignements fournis il y a lieu de faire droit à la demande et
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20150703-TALréf-166772a-accessible.pdf
ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20150611_TALréf_166213_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 23 septembre 2014, le magistrat siégeant en remplacement du Président du Tribunal de ce siège a au vu de la requête unilatérale déposée le 22 septembre 2014 par PERSONNE1.) sur base des articles 54 du décret du 30 mars 1808 et 66 du nouveau code de procédure civile et au vu de l’urgence, des motifs déduits à la requête et des pièces à l
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20150508-TALux-Réf-168998a-accessible.pdf
l'ordonnance qui suit :
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20150508_TALuxRéf-165045a-accessible.pdf
Finalement le demandeur réclame encore une indemnité de procédure de 3.500.- euros, la condamnation solidaire de la société anonyme TRANS PARTICIPATION S.A. et B.) aux frais et l’exécution provisoire de l’ordonnance.Il y a dès lors lieu de limiter la mission de l’administrateur à une durée de six mois à partir de la signification de la présente ordonnance.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20150430-TALuxRéf-164093a-accessible.pdf
la partie assignée sub 1) s’entendre condamner à effectuer les réparations du raccordement des réseaux d’évacuation de la maison sis ADR.1.) à LIEU.1.) aux réseaux publics d’évacuation d’eaux pluviales et usées, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 500 euros par jour à titre de pénalités d’inexécution de l’ordonnance à intervenir,inexécution de l’
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20150417_TALréf_167452 + 168031_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires pour y statuer par une seule ordonnance.La présente ordonnance est partant contradictoire à son encontre sur base de l’article 76 du Nouveau Code de Procédure Civile Par suite de la réassignation du 26 février 2915, la présente ordonnance est contradictoire à l
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20150327_TALréf_166963_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance présidentielle du 18 décembre 2014, la S.A. SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la S.A. SOCIETE2.) sur les effets, sommes et autres valeurs quelconques que cette dernière peut redevoir ou doit ou détient ou peut détenir pour PERSONNE1.), ce pour obtenir paiement de la somme de 193.127,67 euros, valeur 11
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20150319_TALux_Réf_167074a-accessible.pdf
partant ordonner la discontinuation des poursuites de la partie assignée à l’encontre de la société d’avocats DEYNECOURT S. à R.L., pour se voir en tout état de cause donner acte que tout ce qui sera fait au mépris de l’assignation et de l’ordonnance à intervenir sera nul et donnera lieu à des dommages et intérêts à son profit.ordonnons l’exécution
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20150123_TALuxRéf-165756a-accessible.pdf
Elle demande de voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir aux assignés sub 2) à 7).déclarons l’ordonnance commune aux parties défenderesses sub 2) à 7)ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de droit et sans caution.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20150113_TALuxRéf-165674a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 11 novembre 2014, la S.A. MIRET fait donner assignation à la société DOXA FUND LTD à comparaître devant le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg siégeant comme en matière de référé, sinon comme juge des référés, pour y voir rétracter une ordonnance présidentielle du 3 septembre 2014 portant autorisation au profit
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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150113_TALREF-166316a-accessible.pdf
Par ordonnance du 11 octobre 2013, statuant dans les instances introduites par 1) la société POWERCOM Co Ltd et A.) contre la S.A. POWERCOM YURAKU, la société POWERCOM YURAKO Pte Ltd, la société SUNPOWER SEMICONDUCTOR Ltd, la société YURAKU Pte Ltd, la société SUNPOWER HOLDINGS Pte Ltd, B.), C.) 2) la société POWERCOM Co Ltd et A.) contre D.)Cette ordonnance
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20141216_TALux.Réf.-165814a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 18 novembre 2014, la S.A. SOC.1.) fait donner assignation à la S.A. BQUE.1.) à comparaître devant le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg siégeant comme en matière de référé pour y voir annuler sinon rétracter une ordonnance présidentielle du 17 octobre 2014 portant autorisation au profit de la S.A. BQUE.1.) àL’
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20141111_TALux-Réf-164504a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n° 587/2014 du 31 octobre 2014 dont le dispositif est conçu comme suit: «PAR CES MOTIFSdéclarons la présente ordonnance commune à la société SOC.3.) et à Maître Yann BADEN.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20141031_TALuxRéf-164504+165055a-accessible.pdf
A la requête de B.) et de C.) et par ordonnance unilatérale du 18 juillet 2014, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, agissant en remplacement de Madame la Présidente, a nommé séquestre Maître Yann BADEN avec la mission de conserver 715 actions de la société CHEMICAL PROJECT INVESTMENTS détenues à ce moment par la société de droitEn
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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141003-TALréféré-163528+164012+164014+164015a-accessible.pdf
Cette requête a été accueillie favorablement par ordonnance du 1er août 2014 et la saisie-arrêt a été pratiquée suivant exploit d’huissier du 4 août 2014.Par exploit d’huissier du 27 août 2014, la S.A. LSK, LEYNE, STRAUSS-KAHN & PARTNERS a alors fait donner assignation à la S.A. BÂLOISE VIE LUXEMBOURG à comparaître devant le président du tribunal d’
- Thème : Référé ordinaire
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