Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2016.

Par ordonnance conditionnelle de paiement No.L-OPA2-63/16 du 8 janvier 2016, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 3.539,54 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 13 janvier 2016, jusqu

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.En vertu d'une ordonnance rendue le 7 novembre 2014 par le juge de paix d'Esch-surAlzette, la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.), pour avoir paiement de la somme 4.245,96 euros, sous réserve

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2016.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 18 mars 2015, PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.105,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 16 mars 2015, jusqu’à solde, du chef d’une facture du 11 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2016.L’article 224, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile prévoit qu’ «après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office ».La remise au tribunal de céans du jugement du 5 juin 2008 à la suite de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 19 avril 2016 qui a reçu l’appel relevé par PERSONNE1.) en la forme et, avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux mandataires des parties d’instruire plus amplement le litige en versant des pièces

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2016.Le tribunal rappelle que PERSONNE1.) poursuit la validation de la saisie-arrêt spéciale sur base d’une ordonnance de référé divorce rendue le 3 juillet 2013 par la cour d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.du contradictoire, - dit que les parties étaient liées par un contrat de mandat, - avant tout autre progrès en cause, - révoqué l'ordonnance de clôture du 12 juillet 2016 pour permettre à Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Par ordonnance rendue le 21 juillet 2014 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour avoir paiement du montant de 3.051,82 euros.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Suivant ordonnance rendue le 2 juin 2015 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., pour obtenir paiement des

Par courrier entré au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 27 octobre 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a relevé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 16 octobre 2015 lui enjoignant de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 3.421,25 euros, avec les intérêts légaux à partir

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2016.La société SOCIETE2.) s’est opposée à la demande, au motif que tous les comptes des sociétés exploitées par PERSONNE1.), dont elle-même, tomberaient sous l’effet d’une saisie pénale mise en place par ordonnance du juge d’instruction du 22 juillet 2014 dans le cadre d’une instruction pénale menée en Belgique.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2016.Dans ce contexte, il est intéressant de relever que, suivant ordonnance de référé divorce du 24 avril 2012, Maître PERSONNE2.) a été nommée pour défendre les intérêts de l’enfant mineur, PERSONNE3.), les honoraires redus de ce chef étant, aux termes de la prédite ordonnance, à partager par moitié entre les deux

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg le 29 mai 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 2.088,45 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement no.Par écrit parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 7 juillet 2015, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance de paiement.INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.) le montant de 747,58 euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2015, date de la

Suivant ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 17 novembre 2009, PERSONNE1.) aurait été envoyée en possession de l’immeuble, à la suite du décès de PERSONNE5.).