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20171114_TAL14_187155_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2017.Par ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 2 novembre 2015, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE1.), entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., pour avoir paiement d'une somme de 486,00 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi que
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20171031_TAL14_176594_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017.
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20171031_TAL14_166689_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.
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20171024_TAL14_182709_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.
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20171024_TAL14_182077_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017.
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Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017.SOCIETE1.) S.A., d’PERSONNE2.) et de la société anonyme SOCIETE2.), dit recevable l’appel dirigé par PERSONNE1.) à l’encontre de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., d’PERSONNE2.) et de la société anonyme SOCIETE2.) S.A., révoque l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017 pour permettre à PERSONNE1.), à la société anonyme
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20171024_TAL14_178480_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.
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20171017_TAL14_178422_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.
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20171017_TAL14_169526_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.
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Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre à PERSONNE2.) de conclure concernant la recevabilité de l’appel incident interjeté à l’encontre de la partie co-intimée, l’asbl ORGANISATION1.).en cause :
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Par ordonnance conditionnelle de paiement du 30 octobre 2015, notifiée le 6 novembre 2015 à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., celle-ci a été sommée de payer à la société par actions simplifiées SOCIETE2.) s.a.s. le montant de 9.000,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde
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Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement no NUMERO2.), délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 23 mars 2015, PERSONNE1.) a été sommée de payer le montant de 2.932,55 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, au
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Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Il est rappelé que par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 8.050,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la date de
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Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.Par courrier entré au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 15 décembre 2015, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 25 novembre 2015 rendu par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer à PERSONNE2.) le montant de 7.615,03 euros, avec les
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Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Suivant ordonnance rendue le 23 mars 2016 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE3.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la SOCIETE2.), pour obtenir paiement des montants suivants :Cette ordonnance de saisie-
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Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.
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Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette le 7 décembre 2012, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 4.789,75 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,00 euros.Par courrier daté au
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20170704_TAL14_176060_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.
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Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.a révoqué l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017 pour permettre à la partie appelante de verser le certificat de notification relatif au jugement du 4 mars 2016 du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette et de prendre position quant à la question de la recevabilité de l’appel au regard des dispositions de l’article
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Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017.Cette question étant susceptible d’avoir une influence sur l’issue du litige, il convient, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats pour permettre à Maître PERSONNE3.) de justifier de la date de la notification de l’avis de mutation au syndic.révoque l’
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