Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre à PERSONNE2.) de conclure concernant la recevabilité de l’appel incident interjeté à l’encontre de la partie co-intimée, l’asbl ORGANISATION1.).en cause :

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Il est rappelé que par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 8.050,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la date de

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement no NUMERO2.), délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 23 mars 2015, PERSONNE1.) a été sommée de payer le montant de 2.932,55 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, au

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.Par courrier entré au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 15 décembre 2015, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 25 novembre 2015 rendu par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer à PERSONNE2.) le montant de 7.615,03 euros, avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Suivant ordonnance rendue le 23 mars 2016 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE3.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la SOCIETE2.), pour obtenir paiement des montants suivants :Cette ordonnance de saisie-

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette le 7 décembre 2012, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 4.789,75 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,00 euros.Par courrier daté au

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017.Revu le jugement du 21 mars 2017, par lequel le tribunal de céans, après avoir déclaré recevable la demande de l’appelante, tendant à la validation de la cession sur salaire, a révoqué l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016 pour permettre à société SOCIETE3.) de justifier de la signification de l’arrêt du 22

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017.Cette question étant susceptible d’avoir une influence sur l’issue du litige, il convient, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats pour permettre à Maître PERSONNE3.) de justifier de la date de la notification de l’avis de mutation au syndic.révoque l’

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.a révoqué l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017 pour permettre à la partie appelante de verser le certificat de notification relatif au jugement du 4 mars 2016 du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette et de prendre position quant à la question de la recevabilité de l’appel au regard des dispositions de l’article

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.reçu les appels principal et incident en la forme, - dit qu’il n’y a pas lieu à annulation du jugement entrepris pour défaut de motivation, - pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, - révoqué l'ordonnance de clôture du 5 juillet 2016 pour permettre à PERSONNE1.)ou uniquement celles dans lesquelles la

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.

Suivant ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 24 avril 2015, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit français SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE1.), entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A., pour avoir paiement d'une somme de

En l’espèce, une expertise judiciaire aurait été ordonnée par ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 18 décembre 2003 dans le cadre d’une procédure de référé opposant la société SOCIETE2.) S.A. à laEu égard au caractère purement conservatoire de la mise en intervention diligentée en l’espèce, le fait qu’avant cette mise en intervention, une mesure d’

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 26 juin 2015, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 2.722,12 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant courrier recommandé

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2017.reçu l’appel en la forme, - déclaré irrecevable la production, à la suite de l’ordonnance de clôture du 8novembre 2016, du certificat relatif au RMG touché en 2016 et 2017 ainsi que du certificat d’affiliation du 22 décembre 2016, - dit l’appel non fondé, partant, - confirmé le jugement entrepris, - avant tout autre

Par courrier daté au 25 avril 2014, entré au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 28 avril 2014, la société SOCIETE1.) S.A. a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 15 avril 2014, la sommant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. la somme de 8.002,85 euros