Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 9 février 2009, le juge-commissaire a ordonné une comparution des parties pour le 17 mars 2009.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue dans le rôle 123.881, le 24 novembre 2009, et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 15 décembre 2009.Par ordonnance du 1er juillet 2010, le juge de la mise en état a joint

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 septembre 2011.

Le 25 octobre 2005, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu une ordonnance de non-lieu.Par ordonnance du 21 décembre 2006, le juge des référés avait déclaré la demande de A.) irrecevable, compte tenu des contestations sérieuses émises par B-B’.).

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 mai 2011.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 3 mai 2011.

Par ordonnance du 29 septembre 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 121.828 et 124.463.Par ordonnance du 17 mars 2010, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction du rôle 126.299 avec les procédures inscrites au rôle sous les numéros 121.828 et 124.463.Par ordonnance du 17

L’exploit de saisie-arrêt déclare, conformément à l’ordonnance présidentielle du 15 décembre 2009, saisir « toutes sommes, objets quelconques, deniers, avoirs, titres, valeurs, ainsi que tous les avoirs placés sur le ou les comptes et sous-comptes ou dans les coffres-forts ouverts au nom et/ou dont est titulaire la République d’Argentine ».L’ordonnance d’

L’exploit de saisie-arrêt déclare, conformément à l’ordonnance présidentielle du 24 décembre 2008, saisir « toutes sommes, deniers, effets ou valeurs, sur tous avoirs en dépôt dans un coffre-fort, respectivement sur toutes les sommes déposées ou à déposer sur les comptes, même clôturés, ouverts au nom de la République d’REP1.), ou de la Banque Centrale d’Le

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 mars 2011.Elle estime que la prescription a été valablement interrompue par les paiements effectués par la débitrice ainsi que par la procédure de saisie-arrêt entamée par une ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt sur salaire délivrée par le juge de paix en dateA) ne conteste pas que le 16

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011.

Par ordonnance du 29 septembre 2009, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder le docteur Marc KAYSER, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de : « décrire l’envergure des séquelles qui résultent pour Madame X.) de la fracture de l’auriculaire droit ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 février 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er février 2011.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 décembre 2010.

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 9 mars 2010.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 novembre 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 14 octobre 2003 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 2 décembre 2003.Par ordonnance de référé du 3 avril 2007, le docteur Marc KAYSER et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER ont été désignés experts.Par arrêt du 14 novembre 2007, la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 novembre 2010.

Par ordonnance du 23 septembre 2008, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 mai 2009.

L’expert Raymond DUHR, ne s’étant plus manifesté malgré itératifs rappels du tribunal pour remplir sa mission, a été remplacé par l’expert Félix PECKELS par ordonnance du 24 mars 2005.Par ordonnance du 17 février 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.

Par ordonnance rendue par le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 17 décembre 2009, la société civile immobilière SOC1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT DE LUXEMBOURG, partie tierce saisie, pour sûreté et obtenir paiement de la somme de 117.183,79 EUR sous réserve de tous