Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2011, Entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civilele tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2011, entendu le rapport fait en application de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2002L'affaire étant en état d'être jugée, la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 26 juin 2002le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2002, Monsieur le Vice-

Par ordonnance conditionnelle de paiement N° L-OPA1-1982/18 du 5 mars 2018 du juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 7.592,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, ainsi qu’une

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2022voir admettre sa créance au passif de la société SOCIETE3.) aurait été rejetée par le juge-commissaire par ordonnance du 18 décembre 2017Le Tribunal de Grande Instance de Metz aurait décidé, suivant ordonnance du 18 décembre 2017, que la société SOCIETE1.) ne disposait d’aucune créance à l’égard de la société

Par ordonnance du 6 décembre 2017, Bertrand SCHMIT a été nommé expert en remplacement de Frank ERPELDINGPar ordonnance du 27 juin 2018, la demande en remplacement de Bertrand SCHMIT a été rejetéePar ordonnance du 26 septembre 2018, Claude BUCHER a été nommé expert en remplacement de Bertrand SCHMIT

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014

Etant donné qu’il s’agit de deux procédures différentes, dont l’une a été introduite par deux requêtes en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement et l’autre par citation, le moyen de PERSONNE1.) selon lequel PERSONNE2.) aurait lui-même limité son moyen de défense à la seule non-réception de la facture, tel qu’il ressortirait de son contredit formé

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2022Par acte d’huissier du 15 février 2012, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 janvier 2012 entre les mains de la société anonyme ORGANISATION3.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra

Par ordonnance du 17 mars 2021, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a décidé qu’il n’y a pas lieu à poursuite contre PERSONNE4.) suite à la plainte déposée en date du 20 janvier 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2022

Par courrier du 22 septembre 2017, parvenu au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 25 septembre 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) délivrée en date du 11 septembre 2017 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer le montant de

Vu l'ordonnance de clôture du 17 septembre 2010le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2010, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de Z, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2007