Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 décembre 2020, PERSONNE1.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE2.) le montant de 823,82 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 25 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Par ordonnance

Ordonnance du 20 juin 2023Le juge de paix directeur adjoint d'Esch-sur-Alzette, Monique SCHMIT, assistée de la greffière Georgette SCHWEICH, a rendu l’ordonnance qui suitLes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’une première ordonnance rendue le 12 décembre 2022, rép. n° 2522/2022 et d’une deuxième ordonnance rendue le 21 février 2023, rép. n

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCEPERSONNE1.) fut entendu en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suit.communication de la fiche de salaire du mois de mars 2023 est devenue sans objet, d i t la demande relative à la communication de la fiche de salaire du mois d’avril 2023 irrecevable, car sérieusement contestable, l a

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 octobre 2021 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 76.011,99 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 14

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 6.160,87 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’une infraction à l’article 528 du code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi

Par ordonnance pénale numéro 0844/23 rendue le 3 mai 2023, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de conducteur du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) sur la voie publique, à une amende de 100 € pour un fait qualifié de stationnement entravant l’entrée d’un garage privé, constaté en date du 9 septembre 2022 à

avait en date du 28 février 2023 par ordonnance numéro 486/23 ordonné son renvoi devant le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 486/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO4.)/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 février 2023 renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de vol simple selon les degrés de participation plus amplementAux termes

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/21 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 novembre 2021 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne d’PERSONNE2.).Aux termes de la citation

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 janvier 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 123,78 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 septembre 2022 PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 16.631,18 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que du termeVu l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.657,49.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance n°601/23 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police.

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Vu l’ordonnance n°2405/22 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 novembre 2022 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.359,66.- euros duVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance n°260/23 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 février 2023 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi y jointe, le Ministère public reproche à PERSONNE1.), les infractions