Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE rendue en date du jeudi, 29 juin 2023l‘ordonnance qui suit:

Vu l'ordonnance de renvoi n° 328/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 31 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 349/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 novembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 111/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.) et

Vu l'ordonnance de renvoi n° 328/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 31 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 93/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Les faits et rétroactes de la présente affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance rendue en date du 2 mars 2023 sous le no. (Jgt 301/2023) et un jugement rendu en date du 15 mai 2023 sous le no.vu la notification de l’ordonnance d’autorisation au débiteur saisi en date du 11/10/2022 ;ordonnons l’exécution provisoire de la

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-48/23 du 2 mars 2023, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE CLERVAUX a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur la rémunération de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, TRESORERIE DE L’ETAT, pour avoir paiement de la somme de 367,55 € redue du chef

Vu l'ordonnance de renvoi n° 91/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 385/2021 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 novembre 2021, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 137/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 avril 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

A l’appui de sa demande en validation, la société coopérative SOCIETE1.) produit une ordonnance rendue le 22 octobre 2014 par la justice de paix de Diekirch ayant déclaré exécutoire une ordonnance conditionnelle de paiement du 4 septembre 2014 qui a enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société coopérative SOCIETE1.) le montant de 2.575,36.- euros avec les

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours,Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :devant le Tribunal de Paix de céans, siégeant en matière de référé, aux fins de voir nommer un expert avec la mission telle que spécifiée dans le dispositif de la requête annexée à la présente ordonnance.Il y a partant lieu de faire droit à la demande et de nommer un consultant avec la mission telle que spécifiée dans le

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

Vu l'ordonnance de renvoi n° 35/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 janvier 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 84/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 112/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 mars 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

l’ordonnance conditionnelle de paiement – 16 novembre 2022 – jusqu’à solde ;PERSONNE1.) n’a pas contesté redevoir le solde des mémoires d’honoraires en cause de sorte qu’il y a lieu de déclarer le contredit non fondé et de condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.122,40.- euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de