Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le juge des référés a, dans son ordonnance du 21 décembre 2007, déclaré la demande irrecevable.

L'intimée conclut au fond à la confirmation de l’ordonnance entreprise.droit, pour confirmer l’ordonnance déférée dans son ensemble.reçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance entreprise, déboute B.) de sa demande basée sur l'article 240 NCPC, condamne A.) aux frais des deux instances.

L'intimée conclut au fond à la confirmation de l’ordonnance entreprise.droit, pour confirmer l’ordonnance déférée dans son ensemble.reçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance entreprise, déboute B.) de sa demande basée sur l'article 240 NCPC, condamne A.) aux frais des deux instances.

Statuant sur une demande en rétractation, sinon en annulation, sinon en cantonnement d’une saisie-arrêt pratiquée par les époux L.)-G.) entre les mains des époux N.)-D.), de la BQUE.1.) et de la Banque BQUE.2.) pour sur tous les fonds et effets redus à SOC.1.) SA introduite par cette dernière, le juge des référés a, dans une ordonnance du 17 juillet 2007, a

Par ordonnance du 16 mars 2007, le juge des référés a condamné la société T&M Coiffure à retirer de divers salons de coiffure exploités par elle les photographies de la dame A).Cette ordonnance fut signifiée à la défenderesse T&M Coiffure le 23 avril 2007.Par exploit d’huissier du 23 mai 2007, T&M Coiffure a relevé appel de cette ordonnance.Tout en admettant

des référés pour voir ordonner sur base des articles 66, 933 et 932 du NCPC la de l’ordonnance présidentielle autorisant la saisie-arrêt.Par ordonnance du 21 novembre 2006, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 15 janvier 2007, Arito Corporation et A.) ont relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.A l’

Statuant sur une demande formée par PERSONNE1.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) basée sur les articles 932 alinéa 1er, 933 alinéa 1er et 350 du NCPC contre l'Administration communale de LIEU1.), le juge des référés a, par ordonnance du 4 janvier 2007, nommé expert le sieur Luciano Beraldin avec la mission plus amplement décrite dans le dispositif de

Par exploit d'huissier du 2 août 2006, WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS S.A. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 13 juillet 2006 chargeant sur la base de l’article 350 du Nouveau code de procédure civile l’expert Georges WIES de :C.) demande dès lors la confirmation de l’ordonnance entreprise, sauf à voir englober son propre

Statuant sur une demande en nomination d’un expert dirigée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) contre SOCIETE1.) S.A. et tendant à la nomination d’un expert, le juge des référés a, dans son ordonnance du 6 juin 2006, nommé expert Romain Fisch avec la mission plus amplement précisée dans le dispositif de ladite ordonnance.Il résulte de l’économie de l’ordonnance

Statuant sur une demande de délivrance de pièces introduite par SOC.1.) S.P.A. in Liquidazione Coatta Amministrativa contre SOC.2.) S.A. basée sur l’article 350 du NCPC, sinon sur l’article 933 alinéa 1er du même code, le juge des référés a déclaré par ordonnance du 16 mai 2006 la demande irrecevable.

Statuant sur une demande introduite par la SOCIETE2.) tendant à la condamnation de SOCIETE1.) SA au payement par provision du montant de 12.598,56.- €, le juge des référés a, par ordonnance du 14 février 2006, condamné SOCIETE1.) SA au payement dudit montant.La SOCIETE2.) conclut à la confirmation de l’ordonnance entreprise en contestant la connexité entre

Le juge des référés a, par ordonnance du 13 janvier 2006, ordonné une expertise avec mission :A.) et B.) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance en date du 27 janvier 2006, concluant, par réformation, à voir étendre la mission de l’expert nommé en première instance au point suivant :

Par ordonnance du 10 novembre 2005, le juge saisi a refusé de faire droit à la demande au motif que le fait de renvoyer l’enfant en Pologne et de le séparer de sa mère, seule personne de référence de E1.), et de l’arracher de l’environnement affectif et social auquel il est habitué depuis six mois risquerait de compromettre gravement son état psychique.Par

Par exploit d'huissier du 12 août 2005, « la société SOCIETE1.) Sàrl » interjette appel contre l’ordonnance rendue le 1er juillet 2005 par le juge des référés ordonnant la rétractation de l’autorisation présidentielle de saisiedescription du 6 mai 2005.SOCIETE2.) S.A. conclut à l’irrecevabilité de l’appel pour être interjeté par une société qui n’existe pas

A) a assigné B) à comparaître devant le juge des référés, pour s'y entendre condamner sur base de l’article 933 NCPC à la restitution immédiate de trois chevaux CHEVAL1), CHEVAL2) et CHEVAL3) à leur légitime propriétaire, sous peine d’une astreinte de 500.- € par cheval et par jour de retard, ce à partir du jour du prononcé de l’ordonnance à intervenir.

contrefaisant et ce à partir du lendemain de la date de la signification de l’ordonnance à intervenir.

le juge des référés a, par ordonnance contradictoire no.Suite au dépôt du rapport d’enquête sociale le juge des référés a, par ordonnance contradictoire no.Le 2 décembre 2004 A.) a relevé appel, par exploit d’huissier de justice, de l’ordonnance de référé no.Le 19 mai 2005 B.) a interjeté appel à l’encontre de l’ordonnance no.Pour respecter un ordre logique

le juge des référés a, par ordonnance contradictoire no.Suite au dépôt du rapport d’enquête sociale le juge des référés a, par ordonnance contradictoire no.Le 2 décembre 2004 A.) a relevé appel, par exploit d’huissier de justice, de l’ordonnance de référé no.Le 19 mai 2005 B.) a interjeté appel à l’encontre de l’ordonnance no.Pour respecter un ordre logique

lesdites marchandises », le juge des référés déclare la demande par ordonnance du 10 décembre 2002 irrecevable.Les motifs de cette ordonnance de référé précisent, entre autres, que :Se prévalant de ce qu’aux termes de l’ordonnance de référé du 10 décembre 2002, PERSONNE1.) admet être propriétaire des marchandises en question, faisant état dans ce même

Par ordonnance du 26 octobre 2004, le juge saisi, admettant l’existence de contestations sérieuses pour la base principale et constatant, pour la base subsidiaire, l’existence d’un comportement purement passif dans le chef de l’assigné, a rejeté la demande.Par exploit d’huissier du 5 janvier 2005, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non