Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 19 août 2008, A) S.AR.L. et B) interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 27 juin 2008 les condamnant solidairement à payer à C) S.A. les montants y spécifiés.Les appelants ne développent pas d’autres moyens, de fait ou de droit, à l’encontre de l’ordonnance du 27 juin 2008.L’appel est, par conséquent, à dire

Se prévalant d’une reconnaissance de dette du 31 janvier 2005 d’un montant de 15.000.- euros souscrite par V), C) demande sur la base des articles 919 et suivants du Nouveau code de procédure civile, aux termes d’une requête déposée le 8 août 2007, au juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg de délivrer une ordonnance de paiementLe

Le 1er juillet 2008, la société C) a assigné les époux A) et B) et E) devant le juge des référés pour voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 30 mai 2008 autorisant les parties Wampach-Soriano à pratiquer une saisie-arrêt entre les mains du prédit notaire.Par ordonnance du 22 juillet 2008, le juge saisi a fait droit à la demande en

Faisant droit à cette requête, le Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg délivre le 4 octobre 2007 à SOCIETE1.) S.A. l’ordonnance l’autorisant à saisir-revendiquer contre SOCIETE3.) S.A. le bateau faisant l’objet du crédit-bail du 3 avril 2006.obtention d’une provision dirigée par celle-ci contre SOCIETE3.) S.A. est par ordonnance de référé du

Par ordonnance du 30 janvier 2008, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 5 mars 2008, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.reçoit l’appel en la forme, le dit non fondé, confirme l’ordonnance attaquée, rejette la demande de l’appelant basée sur l’article 240 du NCPC, condamne l’appelant aux frais

programme d’ordinateur appartenant à la demanderesse dès l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte de 100.000.- EUR par infraction constatée, voir ordonner la restitution de la base de données et du programme d’ordinateur à la demanderesse, respectivement saisir toute copie et en ordonner la restitution à la demanderesse et ordonner toute

SOC.1.) SA a fait donner assignation à SOC.2.) et à SOC.2.) European Branch Office à comparaître devant le juge des référés aux fins de se voir ordonner la remise des documents tels que prévus par l’article 2.5 de l’Agreement du 9 mars 2005, dans les 24 heures de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 1.000.- € par jour

Par ordonnance du 20 février 2008, le juge a condamné A.) à autoriser la société SCL à accéder à sa propriété afin de lui permettre de réaliser des travaux de sécurisation.Par exploit d’huissier du 27 mars 2008, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 13 mars 2008.insistant sur une reconstruction de sa grange, elle conclut à la

Par ordonnance du 29 février 2008, le magistrat saisi du litige, siégeant comme en matière de référé, a rejeté la demande en mainlevée.Par exploit d’huissier du 31 mars 2008, A.) a relevé appel de cette ordonnance.

extraits de l’ordonnance à intervenir dans deux quotidiens luxembourgeois.Par exploit d'huissier du 4 avril 2008, SOC.1.) S.A. et SOC.2.) LUXEMBORG S.A. interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 12 février 2008 par le juge des référés qui déclare la demande de SOC.2.) LUXEMBOURG S.A. irrecevable pour défaut d’intérêt à agir et, rejetant

Par ordonnance du 18 avril 2008, le juge saisi a fait droit aux demandes du requérant sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 22 avril 2008, la société SOC1.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 18 avril 2008.reçoit l’appel en la forme, le dit partiellement fondé, réformant, dit que l’astreinte prononcée par le premier

Par ordonnance du 19 octobre 2007, le juge des référés a fait droit à la demande.Le 21 janvier 2008, Arito Corporation et A.) ont relevé appel de cette ordonnance.A l’audience du 29 avril 2008, les intimés ont relevé appel incident de la même ordonnance.Ils donnent à considérer que l’ordonnance attaquée aurait été signifiée à l’appelante sub 1) le 19

Statuant sur une demande basée sur l’article 66 NCPC en rétractation d’une saisie-arrêt dirigée par X.) contre SOC1.) SA, la BQUE1’.) SA actuellement BQUE1.) Banque SA, la société coopérative Banque BQUE2.) SC, la BQUE3.) Banque BQUE3.) SA et la BQUE4.), le juge des référés a, dans une ordonnance rendue le 16 octobre 2007, rejeté cette demande.X.) a

Vu l’ordonnance de référé rendue le 16 novembre 2007 accordant à A.) et B.) un droit de visite sur leurs petits-enfants E.) et F.) à exercer dans un premier temps pendant une période de 6 mois allant jusqu’à la fin du mois d’avril 2008 les 1er et 3ième samedi du mois au domicile des enfants à (Les appelants font valoir que l’attitude de la mère des enfants,

Le juge des référés a, dans son ordonnance du 21 décembre 2007, déclaré la demande irrecevable.

L'intimée conclut au fond à la confirmation de l’ordonnance entreprise.droit, pour confirmer l’ordonnance déférée dans son ensemble.reçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance entreprise, déboute B.) de sa demande basée sur l'article 240 NCPC, condamne A.) aux frais des deux instances.

L'intimée conclut au fond à la confirmation de l’ordonnance entreprise.droit, pour confirmer l’ordonnance déférée dans son ensemble.reçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance entreprise, déboute B.) de sa demande basée sur l'article 240 NCPC, condamne A.) aux frais des deux instances.

Statuant sur une demande en rétractation, sinon en annulation, sinon en cantonnement d’une saisie-arrêt pratiquée par les époux L.)-G.) entre les mains des époux N.)-D.), de la BQUE.1.) et de la Banque BQUE.2.) pour sur tous les fonds et effets redus à SOC.1.) SA introduite par cette dernière, le juge des référés a, dans une ordonnance du 17 juillet 2007, a

Par ordonnance du 16 mars 2007, le juge des référés a condamné la société T&M Coiffure à retirer de divers salons de coiffure exploités par elle les photographies de la dame A).Cette ordonnance fut signifiée à la défenderesse T&M Coiffure le 23 avril 2007.Par exploit d’huissier du 23 mai 2007, T&M Coiffure a relevé appel de cette ordonnance.Tout en admettant

des référés pour voir ordonner sur base des articles 66, 933 et 932 du NCPC la de l’ordonnance présidentielle autorisant la saisie-arrêt.Par ordonnance du 21 novembre 2006, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 15 janvier 2007, Arito Corporation et A.) ont relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.A l’