Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Revu l’ordonnance rendue contradictoirement en date du 4 octobre 2018 par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée.Le licenciement intervenu le 6 février 2018 est partant nul et l’ordonnance du Président du tribunal du travail de Diekirch, siégeant en application de l’article L.337-1 (1) du code du travail, est à confirmer.vu l’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2018.Conformément à l’article 65 du NCPC, il y a lieu, aux fins d’observer le principe du contradictoire, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet d’une éventuelle incidenceordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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