Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre Ch.d.C
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre de la Jeunesse Jeunesse
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20181011_45133_115_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181011_44348_114_ARRET_MEE_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2018.Conformément à l’article 65 du NCPC, il y a lieu, aux fins d’observer le principe du contradictoire, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles 579 et 580 du NCPC sur la recevabilité
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181011_CAL-2018-00226_117_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181004_113_Ord._indemité+de+chômage_CAL-2018-00617_a-accessible.pdf
Par une ordonnance rendue contradictoirement par la Présidente du tribunal du travail de Luxembourg en date du 18 juin 2018, la demande de A a été déclarée irrecevable.Par une requête régulièrement déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 juillet 2018, A conclut à la réformation de l’ordonnance entreprise.L’intimée conclut à la confirmation de l’ordonnance
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181004_112_Ord. réintégration_grossesse_CAL-2018-00616_a-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 15 juin 2018, la Présidente du tribunal du travail a déclaré la demande fondée.Contre cette ordonnance, la société à responsabilité limitée S1 a régulièrement présenté une requête d’appel le 6 juillet 2018 tendant à la réformation de la décision entreprise.Suivant ordonnance rendue en date du 15 juin 2018, le tribunal du travail a
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180712_44360_111_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mai 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180712_44584_106_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180712_CAL-2017-00015_109_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180712_44622_107_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180712_44876_110_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180712_CAL-2018-00088_105_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180705_44762_103_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mai 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180705_44168_100_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mai 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180705_CAL-2017-00014_102_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mai 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180705_44761_101_ARRET_révoc_MEE_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2018.Conformément à l’article 65 du NCPC, il y a lieu, aux fins d’observer le principe du contradictoire, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles 579 et 580 du NCPC.ordonne la révocation
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180705_44599_104_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180628_45228_99_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180628_44668_98_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180628_44349_97_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180621_44598_95_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- ...
- Page suivante