Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé du 27 novembre 2007, l’avance des frais d’expertise Richard, à savoir 744 euros, avait été mise à charge de la demanderesse en référé B).

Par ordonnance de référé du 27 novembre 2007, l’avance des frais d’expertise Richard, à savoir 744 euros, avait été mise à charge de la demanderesse en référé B).

L’expert E), nommé par ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 15 juin 2009, retient dans son rapport du 4 août 2010, qu’au regard de la situation hydrogéologique du terrain, il n’était pas concevable de recourir au niveau de la cave à un drainage accompagné d’un abaissement de la nappe phréatique, d’où la nécessité de procéder par cuvelage.procédé à

rendu sur un recours déposé en date du 29 novembre 2013 au greffe de la Cour d’appel, contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l’affaire de tutelles concernant A), , ne comparant pas en personne, en présence de : B), ne comparant pas en personne, représenté par MaîtrePar

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les deux appels ont été joints par ordonnance du juge de la mise en état du 21 novembre 2012.

La Cour note qu’il ressort de l’arrêt de la Cour d’appel du 19 mars 1997 que le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a pris une ordonnance le 12 juillet 1992 et qu’A) mentionne un arrêt pris en appel par la Cour le 15 mars 1993.

pendant une année, avant même l’ordonnance de référé autorisant les époux à résider séparément.Concernant le changement des serrures du domicile conjugal avant même l’ordonnance judiciaire de résidence séparée, il a, à bon escient, été dit que ce fait, intervenu huit mois après le départ définitif de l

procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre, confirme le jugement pour le surplus, réserve les demandes de A) basées sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile, réserve les frais et dépens. 5

Elle a exposé que par ordonnance de référé du 28 novembre 2001, confirmée parEn l’espèce, par ordonnance de référé du 28 novembre 2001, B) a été condamné à payer à A) une pension alimentaire mensuelle au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs de 500 euros par enfant.

La juridiction a entériné une ordonnance de référé du 9 juillet 2010 qui avait fixé à 1.000 € le secours personnel à verser par A) à B).

A a été condamnée par ordonnance de référé du 18 avril 2008 à faire cesser les travaux exécutés sans autorisation de B sur les parties communes de la résidence en question et à remettre le mur et la façade dans leur pristin état, et ce à partir du prononcé de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 5.000 €Par arrêt du 18 juin 2008, la Cour d’appel,

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 12 septembre 2013, déclaré non fondée la demande introduite le 31 juillet 2013 par A) tendant à son élargissement du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, où il est interné sous le régime du placement judiciaire, suivant ordonnance du 17 décembre 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’

Par ordonnance du 2 septembre 2013, le juge saisi a fait droit à la demande et a prononcé l’interdiction de retour au domicile commun de A.) pour une période de trois mois consécutive à la mesure d’expulsion dont il a fait l’objet en date du 16 août 2013.Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement en date du 19 septembre 2013, A.) a

magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve les demandes de A.) tendant à voir condamner la société intimée à nettoyer le mur longeant la propriété de l’appelant et à réinstaller 12,07 mètres de garde - corps, renvoie le dossier auprès du magistrat de la mise en état. 6

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre,

Elle fait valoir que par ordonnance de référé du 28 octobre 2008 une pension alimentaire de 900 euros par mois avait été allouée pour Mariella.

rendu sur un recours déposé en date du 28 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 23 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parPar ordonnance du 14 août 2012, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a placé D, né le 30

A.) expose que ce report ne devrait pas concerner le loyer dudit studio, d’un montant net de 570 €, après paiement des frais de gérance, qu’elle a touché dans son intégralité suivant un accord entre époux, repris dans l’ordonnance de référé du 18 juin 2012 et qui se lit comme suit : « B.) est d’accord à ce que A.) continue à percevoir l’entièreté du prédit

En considération de ce revenu disponible, qui n’aurait pas varié au cours de la procédure de divorce, la pension alimentaire pour les enfants aurait été fixée par ordonnance de référé du 10 mars 2012 à 100 euros par mois et par enfant, puis par un arrêt de la Cour du 13 juillet 2012 à 75 euros par mois et par enfant.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président de