Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La de cujus ayant composé elle-même les lots que ses héritiers recevront après sa mort et ce partage ayant été ordonnancé par un testament, l'on parle de testament-partage ou de partage testamentaire.

contre une ordonnance rendue en date du 14 octobre 2015 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernantPar ordonnance du 14 octobre 2015, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur la demande d’A à se voir nommer tuteur de son fils C, né le xxxxxx, en remplacement de la mère du

comparant en personne et par Maître Claire CLESSE contre une ordonnance rendue en date du 1er avril 2015 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant B, demeurant à L-(Par ordonnance du 1er avril 2015, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, reprochant à A, désigné en qualité de curateur

Par une ordonnance du 6 février 2013 les deux appels ont été joints.

Par une ordonnance du 3 juin 2014, le magistrat de la mise en état a ordonné, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, la jonction des deux procédures connexes inscrites sous les numéros 41247 et 41248 du rôle.

Maître Nathalie BARTHELEMY, qui a été désignée comme avocate pour défendre les intérêts de l’enfant C et pour l’assister et le représenter dans la procédure devant le juge des tutelles, par une ordonnance du juge des tutelles du 9 février 2015, informe la Cour que les deux parents sont très intéressés au bien-être de leur enfant commun et qu’ils s’

A aurait formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement, mais elle n’avancerait aucune contestation valable à l’encontre de la créance de la banque, de sorte qu’il y aurait lieu de confirmer purement et simplement le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le montant actualisé précité de la créance de la C.

entendre lors de la contre-enquête, charge Madame le premier conseiller Lotty PRUSSEN de l'exécution de ces mesures d'instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre;

Par ordonnance du 8 août 2014, Me Valérie DUPONG a été désignée pour défendre les intérêts des enfants MIN1) et MIN2) et pour les assister et les représenter dans le cadre de la procédure les concernant pendante devant le juge des tutelles.Maître Valérie DUPONG, qui a été nommée avocat des enfants suivant ordonnance du juge des tutelles, relève d’abord que

instruction ordonnée, dit que l’instruction de la demande sera poursuivie sous la surveillance du magistrat de la mise en état désigné, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve les frais et les demandes en octroi d’une indemnité de procédure. 6

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 17 septembre 2014, l’affaire d’appel interjeté par A contre le jugement du 6 février 2014 (rôle n° 41281) a été jointe aux affaires des appels interjetés par A et B contre le jugement du 9 février 2012 (rôles n° 38805 et 39356) dans lesquelles est intervenu l’arrêt précité du 4 juin 2014.Ni l’ordonnance de

Par ordonnance du 6 février 2015, le juge saisi a fait droit à la demande et a prononcé l’interdiction de retour au domicile commun de A pour une période de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion dont elle a fait l’objet en date du 6 décembre 2014.Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 4

contre une ordonnance rendue en date du 17 décembre 2014 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernantPar ordonnance du 17 décembre 2014, le juge des tutelles près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a rejeté la demande de A en vue de l’ouverture de la tutelle de son épouse B et en vue de se voir désigner comme

contre une ordonnance rendue en date du 24 octobre 2014 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre elle-même etPar ordonnance du 24 octobre 2014, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a désigné Maître Betty Rodesch administratrice ad hoc de la mineure C, née le 27 octobre 2006, avec la mission de

contre une ordonnance rendue en date du 16 juin 2014 par un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente, légitimement empêchée.Par ordonnance du 16 juin 2014, un vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente, légitimement empêchée, a rejeté la saisie-arrêt

contre une ordonnance rendue en date du 16 juin 2014 par un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente, légitimement empêchée.Par ordonnance du 00 20xx, un vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente, légitimement empêchée, a rejeté la demande.En justifiant son

Par jugement rendu le 2 mai 2012, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012, ordonné la réouverture des débats sur tous les aspects du litige et sursis à statuer pour permettre à A de solliciter une décision d’exequatur du jugement rendu le 13 novembre 2007 par le Tribunal Judicial de Ansião.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre;

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre;

Cette plainte aurait été suivie d’une ordonnance de non-informer du juge d’instruction du 5 novembre 2013.