Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix en date du 11 juin 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) devant le Tribunal de Paix de céans, siégeant en matière de référé, aux fins de voir nommer un expert avec la mission telle que spécifiée dans le dispositif de la requête annexée à la

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit:

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 16 décembre 2024 vers 1.05 heure, à ADRESSE3.), refusé de se prêter à l’examen sommaire de l’haleine et d’avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire provisoire prononcée par ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juin 2025.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 novembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction imparties aux parties pour notifier leurs conclusions leurs pièces, le tout à peine de forclusion.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 161/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 26 mars 2025, renvoyant PERSONNE3.), PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Par ordonnance de référé-expertise rendue sur assignation du demandeur en date du 6 octobre 2017, l’experte Tanja LAHODA a été nommée experte avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit,L’experte Tanja LAHODA, nommée aux fonctions d’expert par ordonnance de référé du 6

Par ordonnance rendue en date du 12 janvier 2024, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, enremplacement du Président dudit Tribunal, statuant sur une demande de la société SOCIETE2.) dirigée à l’encontre de la société SOCIETE1.), pour voir enjoindre à cette dernière de lui restituer, dans un délai de

Vu l’ordonnance n° 190/25 (XXIIe) du 19 février 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de viol, de tentative de viol, de coups et blessures volontaires et de menaces d’attentat.La Chambre criminelle constate que le

Par ordonnance rendue le 16 avril 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de ADRESSE3.) a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

dire que le rétablissement de la société SOCIETE1.) en sa qualité d’associé commanditaire et dans tous ses droits d’associé et d’investisseur du fonds SOCIETE2.) doit être accompli au plus tard dans un délai de 24 heures à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte d’un montant de 10.000,- € par jour de retard,Par

Vu l’ordonnance n°1609/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 330, 330-1, 372 alinéa 3, 375, 377, 383, 385-2 alinéa 1er, 398 et 401bis du Code pénal.Vu l’arrêt n°179/25 de la Chambre du

Ordonnance n° 2025TALJAF/002683 du 15 juillet 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128Par ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025, le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.l'ordonnance qui suit :La présente ordonnance est, par application de l’article 1007-58 du nouveau code de

Par ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, entendu le Ministère public en ses conclusions, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 juin 2025

Vu l’ordonnance numéro 1592/24 (Ve) du 18 décembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Par ordonnance du 17 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Or, dans la mesure où le jugement candidat à l’exequatur est également opposable à l’enfant PERSONNE5.), il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 17 juin 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de

Ordonnance N° 96/25 - III – TRAVIl a enfin conclu à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance du 1er avril 2025, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg, statuant contradictoirement :fonctions de « Lower School Teacher », avec tous les droits et obligations qui en découlent, a condamné l’SOCIETE1.) à payer une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture du 30.01.2025Par ordonnance n°NUMERO7.) du DATE1.), le juge des référés, a fait droit à cette demande et a nommé l’expert PERSONNE1.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Par ordonnance n°NUMERO8.) du DATE2.), le juge des référés, a dit que les sociétés mises en intervention étaient tenues d’intervenir dans les opérations d’

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue en date du DATE0.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 399 alinéa 1 du Code pénal.Le Ministère Public a sollicité le renvoi de PERSONNE1.) devant le Tribunal

Par ordonnance rendue le 20 mai 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories, y compris un cycle à moteur auxiliaire sur la voie publique.