Décisions intégrales des juridictions judiciaires

montant de 249,98.- € à partir du 16 octobre 2023, date du décaissement, jusqu’à solde et sur le montant de 189,37.- € à partir du 1er août 2023, date du décaissement, jusqu’à solde.partant condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) le montant de 3.047,63.- € avec les intérêts légaux sur le montant de 2.608,28.€ à partir du 10 novembre 2023

Die missachteten Zahlungsaufforderungen belaufen sich auf insgesamt 98.EUR »,

La société SOCIETE1.) demande la condamnation de PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), en leur qualité d’héritières universelles de feu leur père PERSONNE6.), à lui payer le montant de 52.195,98 EUR se décomposant comme suit :Ainsi, elle conclut que reste un solde à payer de 52.195,98 EUR se décomposant comme suit :régler la somme de 52.195,

La dette relative à la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commune présente 74,98% de la dette totale.Par conséquent le montant de 3.515,81.- euros (74,98%) est à imputer sur les arriérés

L’article 98 de la Constitution dispose que «

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

L’expert Patrick COUNOTTE, commis en remplacement de l’expert Jérémy JACOB, initialement nommé, a finalisé son rapport en date du 7 septembre 2018 (ci-après, le « rapport d’expertise ») et a évalué le dommage lié à la ventilation à un montant de 71.444,90 euros, dont 70.040,90 euros au titre du défaut de conception du système de ventilation, soit 98% du

A titre subsidiaire, pour le cas où il serait décidé que la demande de PERSONNE1.) euros est déclarée fondée, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) demande, à titre reconventionnel, la condamnation de celui-ci à lui payer le montant de 5.211,98 euros et d’ordonner le cas échéant la compensation avec les montants éventuellement dus par elle à sonPar

Après avoir procédé à une comparution personnelle des parties, la juridiction de première instance a, par jugement du 6 mars 2023, déclaré prescrite la demande pour la période antérieure au 29 avril 2019 et a condamné le défendeur à payer au requérant le montant de 20.301,42 euros du chef d'arriérés de salaire et le montant de 1.847,98 euros du chef d'C’est

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

La société SOCIETE2.) demande, par ailleurs, à voir réduire l’indemnisation à allouer au titre du mauvais positionnement des contacts d’alarme au montant de 208,98 euros hors TVA, retenu par l’expert, l’indemnisation à allouer au titre du store extérieur manquant au niveau de la fenêtre de la salle de repassage, au montant de 1.000 euros hors TVA et l’La

En conclusion, il y aurait lieu de condamner principalement la partie adverse au montant total de 259.928,98.- euros.Les époux GROUPE1.) demandent donc de condamner principalement la partie adverse au montant total de 259.928,98.- euros, alors que les prix retenus par l’expert WIES auraient entretemps encore augmenté.sur quels critères la société SOCIETE2.)

Au vu de ces développements, la demande de la société SOCIETE1.) est à déclarer fondée à concurrence de la somme de 12.729,98 euros TTC, qui se compose comme suit :12.729,98 euros TTCIl suit de ce qui précède que l’appel incident est partiellement fondé et que la condamnation de PERSONNE1.) est à porter au montant de 12.729,98 eurosdu 10 septembre 2019 sans

breuvages alcoolisés ne sont pas à considérer comme dépenses nécessaires, le remboursement du vol alternatif à hauteur de 124,98 euros et le remboursement du vol annulé à hauteur de 63,49 euros.

Le conducteur dudit véhicule au moment des faits, respectivement la personne pécuniairement responsable du paiement de l’amende n’ayant pas réglé l’avertissement taxé à l’issue de la procédure réglementaire usuelle, une amende forfaitaire du montant de 98.- euros, a été prononcée à son encontre par décision du procureur d’Etat à Diekirch le 22 septembre 2023

La fiche de salaire du mois d’avril 2023 fait état d’un solde de congé de 98,62 heures.

soit en tout 4.418,98 € bruts, sous réserve de la déduction d’un montant de 659,49 € nets payé pour le mois d’octobre 2021, avec les intérêts légaux tels que spécifiés au dispositif de ladite requête.

la voir condamner à lui payer la somme de 17.441,98 euros [17.441,98 euros.17.441,98 euros en ce que, d’une part, le solde redû par elle au titre des travaux réalisés par SOCIETE1.) ne s’élèverait qu’à la somme de 4.4179,80 euros et que, d’autre part, le montant de 2.562,30 euros réclamé au titre de la17.441,98 euros.PERSONNE1.) fait valoir que l’assignation

L’enquête a de plus relevé qu’entre le mois de septembre 2020 et le mois de janvier 2021, à côté des dépenses courantes (soins médicaux, achats alimentaires, Post, PERSONNE11.), etc. s’élevant à 586,98 euros), en tout 4.810 euros ont été prélevés du compte SOCIETE6.) appartenant à PERSONNE5.).

477, n°98).