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Thèmes
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19831109_CA_6332_pseudonymisé-accessible.pdf
sa valeur était de 900.000.- francs.
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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19671213_CA_2441 + 2449_pseudonymisé-accessible.pdf
28.XIl.9o D.1900.1.900;
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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(3) 20250618_CA7-CAL-2024-00335_084 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
En première instance, il aurait touché une indemnité de chômage de 1.710,75 €, de laquelle il y aurait lieu de déduire un loyer de 900,- €, le remboursement mensuel de 250,- € au FNS et de 200,- € à l’Office social pour la caution de son nouveau logement, le paiement d’une assurance habitation pour 16,28 € par mois, de l’électricité à hauteur de 94,07 € par
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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CAL-2020-00802-CAL-2020-00850-1a-accessible.pdf
également qualité à agir (Th. Hoscheit, op cit. n°899 et 900).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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