Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte des pièces soumises à la Cour d’appel qu’une contrainte a été décernée contre « PERSONNE3.)., les héritiers Ameublement à ADRESSE5.) » en la personne de PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE4.), le 1er février 1996, et ce pour le montant de 1.800.736 LUF.

en l’espèce, d’avoir détenu une somme entre 22.800.- euros et 32.500.- euros, partant le produit direct des infractions libellées sub a) et b), sachant au moment où il recevait cet argent qu’il provenait de l’une de ces infractions libellées sub a) et b) ou de la participation à l’une de ces mêmes infractions.Le Parquet avait également chiffré les montants d

AA.) a demandé au TAS de constater la nullité du contrat de médiation du 30 novembre 2005 et de condamner BB.) à lui restituer la somme de 800.000 EUR qu’il a payée à ce dernier et à lui payer la somme de 1.000.000 EUR à raison de dommages et intérêts eu égard au caractère abusif de l’action initiée par ce dernier ainsi que la somme de 30150.000 – 85.000) x

A.) a demandé au TAS de constater la nullité du contrat de médiation du 30 novembre 2005 et de condamner B.) à lui restituer la somme de 800.000 EUR qu’il a payée à ce dernier et à lui payer la somme de 1.000.000 EUR à raison de dommages et intérêts eu égard au caractère abusif de l’action initiée par ce dernier ainsi que la somme de 30.000 EUR au150.000 x

D’après l’évolution de l’activité du service Securities Lending de 2003 à 2009 produite par la salariée, les revenus du service avaient diminué de 2.230.500 en 2006 à 975.800 en 2007, années pendant lesquelles A.) était la seule personne occupée dans ce service.

Loin d’être en crise, le secteur du Consulting HRS serait en pleine expansion, ainsi que le démontrerait le fait qu’à l’intérieur même de SOC1.) cette activité serait passée de 800.000 € à environ 3.000.000 € au courant des quatre dernières

Il a touché deux fois 1.800 € à titre d’« Elterngeld » pour les mois de décembre 2010 et janvier 2011.

Il a déclaré fondée la demande de A en remboursement de la somme de 1.800 € à titre de retenues illégales sur salaires.Après compensation, le tribunal a, tenant compte d’une astreinte de 1.000 € due en vertu d’une ordonnance de référé, condamné la société B S.A. à payer à A la somme de 800 € (1.800 – 1.000) avec les intérêts légaux à partir du jour de la

subsidiairement, entendre condamner l’ensemble des parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout au paiement de la somme de 59.800 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2012, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.

Par jugement du 22 mars 2013, le tribunal du travail a dit que le licenciement avec préavis du 27 juillet 2012 est abusif et a condamné la société SOC1.) à payer à A.) les sommes de 21.100,04 € à titre de préjudice matériel et de 2.000 € à titre de préjudice moral, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 €.A.) conclut à la confirmation du jugement du 22

Elle réclame une indemnité de procédure de 800 € et des dommages - intérêts de 1.000 € du chef de résistance abusive.La Cour lui alloue la somme réclamée de 800 € sur base deresponsabilité limitée A, de même qu’une indemnité de procédure de 800 € revenant au curateur. 7

Le Ministère Public leur reproche enfin d’avoir détenu la somme de 15 euros saisie lors de la perquisition à son domicile le 25 février 2014, d’avoir détenu et utilisé la somme de 1.200 euros le 2 février 2014, la somme de 1.100 euros le 3 février 2014 ainsi que 750 euros et 800 euros, partant le produit direct des infractions lui reprochées, sachant auP.7.)

Il a en outre condamné B au paiement d’une indemnité de procédure de 800 € et au paiement des frais et dépens de l’instance.Le montant alloué de 800 € est cependant adéquat.

Au vue de l’issue du litige, la demande de B sur base de l’article 240 du NCPC est à déclarer fondée pour le montant de 800 euros.de procédure pour la première instance à 800 euros ;

concurrence de 800.- euros ;1.292,45 + 800 =

Il est bien exact que j’ai encaissé les montants d’environ 900 et 800 euros auprès des clients E et F. J’ai remis cet argent à Monsieur C. Souvent les clients nous ont remis de l’argent et on remettait l’argent au gérant sans que ce dernier n’ait signé un reçu ».Or, en l’espèce, A, lors de la comparution personnelle des parties, en déclarant avoir encaissé

avait été donnée par B, président de la société A. La société L, dont les dénommés J et K étaient les bénéficiaires économiques, a souscrit les 49.120 actions restantes pour un montant de 122.800.000 francs.

La gravité des infractions retenues, tout en tenant compte des aveux partiels du prévenu, justifie sa condamnation à une peine d'emprisonnement de 18 mois et à une amende de 800 euros.La Cour constate une contrariété entre le dispositif et la motivation du jugement quant à la peine prononcée en première instance, l’amende étant chiffrée à 800 euros dans la

intégral et - 900.- EUR pour six nuits d’hôtel (point 7.2) - 4.800.- EUR pour la remise en état du revêtement mural de la salle de bains (point 7.3).Le tribunal a reconnu la demande de II.) fondée à hauteur de la somme de (3.000 + 2.050 + 4.800 =) 9.850.- EUR.

Ich sagte ihm dass der 2te Kunde nur 7-800 m vom 1sten entfernt wäre, er weigerte sich den Kunden anzuliefern.