Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce montant est contesté par le prévenu, ce dernier estimant à l’audience avoir volé tout au plus la somme de 800.- euros.Sur base des développements qui précèdent, le Tribunal estime pouvoir fixer le préjudice matériel ex æquo et bono à la somme de 400.- euros par jour, soit 2.800.-euros par semaine.d é c l a r e la demande en réparation du préjudice

l’annulation du testament olographe pour insanité d’esprit de la testatrice, sinon la réduction des dispositions testamentaires pour atteinte à la réserve héréditaire et il a demandé à voir condamner les époux B.)-A.) à rapporter à la masse le montant de 800.000 LUF réglé par les parents pour le compte de leur fille.indirectes rapportables le remboursement

4.800 euros du chef d’indemnité compensatoire de préavis - 2.400 euros du chef de préjudice moral - 230,84 euros du chef d’indemnité pour congés non pris.Par jugement du 5 décembre 2016, le tribunal du travail a dit le licenciement abusif, a dit la demande du chef d’indemnité de préavis fondée pour le montant réclamé de 4.800 euros, non fondée la demande du

Par acte notarié de vente du 23 octobre 2012, BB.) aurait vendu le bien litigieux à un dénommé CC.) contre paiement d’un prix de vente de 800.000 EUR.devant le notaire pour la signature de l’acte et qui aurait par la suite vendu l’immeuble à un tiers pour le montant de 800.000 EUR.

dit fondée la demande de PERSONNE2.) en allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros.

de S1 S.A. pendant la période du 2 avril 2012 au 18 août 2013, de déterminer sur base des mêmes pièces le nombre d’heures supplémentaires conformément aux dispostions de la convention collective de travail et de dresser le décompte entre parties », ordonné à A de payer à l’expert la somme de 800 € au plus tard le 15 juin 2016 à titre de provision à faire

laisser à charge d’A l’entièreté des frais par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance.de 800 euros pour la première instance, confirme le jugement entrepris pour le surplus ;

Elle rappelle encore qu’elle est actuellement âgée de 73 ans et que B) touche une rente de 3.330 euros par mois et ne s’est jamais opposé à lui payer une pension alimentaire de 800 euros, à laquelle il a été condamné en référé.

la remise de la fiche de salaire du mois de novembre 2013 et du formulaire U1 rectifiés dans les quinze jours de la notification du jugement sous peine d’une astreinte limitée à 800 €.

Les parties ont convenu quant aux modalités de remboursement dudit prêt que « cette somme sera remboursée intégralement et sera assortie d’un intérêt invariable et entier 800 € ( huit cents cinquante euros), une première tranche de 5.000 € sera remboursée à la fin de mois d’août 2014, puis une mensualité 900 € durant les douze mois suivants ( septembre 2014

au prix de 151.800 euros.

il serait inéquitable de laisser à charge de la société S1 l’entièreté des frais par elle engagés et non compris dans les dépens, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il lui a alloué une indemnité de procédure de 800 euros.

Quant à sa vie actuelle, X.) expose qu’il a suivi une psychothérapie et travaillerait comme indépendant dans le domaine agricole et gagnerait 1.800.- à 1.900.- euros par mois.

rembourser une somme de 22.966,23 euros prélevés sur son compte bancaire et il a condamné A) au payement d’une indemnité de procédure de 800 euros.

Les appelantes concluent à se voir allouer une indemnité de procédure de 800 EUR chacune.

SOC1.) a été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- € pour l’instance d’appel.

e) 33.800 euros par paiements en liquide de la main à la main à X.).De cette façon, je lui ai payé la somme totale de 33.800 euros pendant les années 2009 et 2010.Le montant de 33.800€Le montant de 33.800 euros.X.) est en aveu d’avoir reçu le montant total de 33.800 euros en liquide en mains propres et en plusieurs paiements de la part de A.) au courant des

qu’en mai elle a fait neuf demi séances, en juin trois demi séances et ce pour un prix total de 10.800 euros.

Par la suite elle se rend à une agence de la poste située à proximité et effectue un transfert d’argent portant sur la somme de 4.800 euros

Au vu de ces actes jugés abusifs et intimidateurs de l’ETAT, elle a affirmé avoir subi un préjudice matériel évalué à 19.800 euros du fait de la baisse de son chiffre d’affaires durant les mois d’