Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonnons à PERSONNE1.) de payer pour le 18 avril 2025 au plus tard la somme de 800,- € au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;

montant total de 17.800 euros (pièce no 4 de Maître Max MAILLIET).qu’au paiement de la somme de 17.800 euros.Il convient de rappeler que suivant prédit jugement, SOCIETE2.) avait entre autres été condamnée au paiement du montant de 17.800 euros à titre d’indemnité d’occupation envers la demanderesse (pièces no 4 et 6 de Maître Max MAILLET).SOCIETE1.) dispose

un bracelet doré frappé « VIER » et « ITALY », d’une valeur de 5.800 euros,la somme totale d’argent de 2.800 euros se composant de 11 billets de 200 euros et de 6 billets de 100 euros.et la chaîne en or en question portent les emboutissages « VIER » et « ITALY » et ont été acquis aux prix de 5.800 euros, respectivement de 14.500 euros.le financement d’une

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-9642/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 novembre 2023, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.800,- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance

Elle l’aurait également menacée avec la dénonciation du contrat de crédit, la saisie-arrêt sur son salaire, ainsi qu’avec des intérêts de retard allant jusqu’à 800 euros.

décompte SOCIETE1.)) ainsi que du montant de -104,69 € (charges communes de 695,31 € - 800,- € avances).deux mois de loyer, soit le montant de 2.800,-

Par requête déposée au greffe le 11 décembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner à lui payer la somme de 8.800.- EUR à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts conventionnels à partir des échéancesDe

intérimaire, percevant des revenus irréguliers s’élevant en moyenne à environ 2.800 euros.Le chômage qu’il toucherait actuellement s’élèverait à environ 1.800 euros par mois et il devrait payer un loyer de 1.250 euros.Il ressort des pièces versées que PERSONNE1.) en s’adonnant à des travaux d’intérimaire gagnait un salaire mensuel net moyen d’environ 2.800

Dette (6x 20 =) 120 € Dette (2 x 200=) 400 € Dette (12 x 200 =) 2.400 € Dette (9 x 200 =) 1.800 € Dette (1.450 – 1.100=) 350 € Dette (2.900 – 2.500 =) 400 € Dette (4.350 – 2.500 =) 1.850 €.La demande de PERSONNE1.) est partant au vu des pièces versées en cause et des renseignements fournis à l’audience, à déclarer fondée pour le montant de ( 120 + 400 + 2.

lors de chaque consultation isolée de matériel pédopornographique notamment via l’application MEDIA1.) et le mot de recherche MEDIA2.), à fréquence d’au moins une fois par mois, sciemment acquis, détenu et consulté à chaque fois entre 200 et 800 images montrant notamment des jeunes filles âgées de dix à onze ans qui commençaient à entrer en puberté, partant

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois et à une amende de 800 euros pour avoir proféré une menace verbale d’attentat à l’égard de PERSONNE2.), punissable d’une peine criminelle, accompagné d’ordre, tel que réprimée par l’article 327 alinéa 1 du Code pénal.Quant à la peine d’emprisonnement de six mois et

Quant aux frais de remplacement des volets et des poignées de chambre, le propriétaire verse une facture pour une somme de 3.333,33 € de la société SOCIETE3.), datée du 19 avril 2024, de même que deux virements pour les montants de 3.200 € et 800 €, des 18 avril 2024 et 19 juin 2024.

et ayant ordonné à Maître Giulia JAEGER, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. de payer à l’expert une provision de 800 euros ou de la consigner à la Caisse des Consignations (Trésorerie de l’Etat) au plus tard pour le 27 novembre 2018, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine

Enfin, elle fait état d’un retard global de 150 jours dans la finalisation du chantier, évaluant son préjudice à 800.- EUR par jour de retard, soit le montant total de 120.000.- EUR.

actuellement inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende de 1.800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des faits et des préventions retenus à sa charge à une amende de MILLE HUIT CENTS (1.800) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 8,70 euros,

Au vu des développements reproduits ci-avant quant aux opérations bancaires effectuées à partir du Compte litigieux au profit de PERSONNE1.), il y a lieu de déclarer fondée en principe la demande de PERSONNE2.) quant au montant total de (500 + 2.350 + 25.000 + 15.000 + 8.950 =) 51.800 euros.dit d’ores et déjà fondée en principe la demande en paiement de

que la société SOCIETE2.) soit condamnée à lui payer le montant de 800.000 euros + P.M à titre de dommages et intérêts avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2022, sinon à partir de la demande en justice, montant se composant comme suit :

somme de 32.800.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives des loyers, sinon à compter du courrier de mise en demeure du 8 décembre 2023, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les

Au vu de la gravité des infractions, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à :Au vu de la gravité des infractions, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à :c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions établies à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa

Au vu de la gravité de l’infraction, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de huit cents (800) euros, adaptée à ses revenus, et à une peine d’interdiction de conduire de douze (12) mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite