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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20230620_JPDPolice_143_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230616_JPE_133_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20230615_TADPENAL_285_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/06/2023
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20230614_239_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/06/2023
Manuel de procédure pénale, page 764).Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20230614_234_A_pseudonomysé-accessible.pdf
- 14/06/2023
p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20230613_JPDPOLICE_132_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230608_TAL9_1331_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/06/2023
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20230608_TAL12_ 44_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/06/2023
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20230608_TAL7_1323_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/06/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230607_jpe_1146_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/06/2023
La société SOCIETE1.) sàrl demande en outre le remboursement des frais d’avocat d’un montant de 1.764,80 euros ainsi qu’une indemnité de procédure d’un montant de 250,euros.La société SOCIETE1.) sàrl réclame l’allocation du montant de 1.764,80 euros à titre de frais et honoraires d’avocat déboursés sur base des articles 1382 et 1383 du code civil.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20230601_TAL9_1285_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/06/2023
p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20230601_CAS-2022-00094_63_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/06/2023
NOVELLES, n° 2657, page 764).
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20230531_ 204_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/05/2023
p. 764).procédure pénale, page 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20230531_ 203_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/05/2023
p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20230531_237_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/05/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20230527_TAL12_39_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/05/2023
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20230525_TAL7_1235_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
- 25/05/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230525_TADPENAL_238_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/05/2023
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20230525_TAL7_1253_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/05/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230524_30_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/05/2023
764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle