Décisions intégrales des juridictions judiciaires

supposer la créance de A sur la société E justifiée, B aurait tout au plus pu virer 16.902,03 € (cf : factures n° 2007472 du 23 avril 2007 d’un montant de 3.326,35 €, n° 2007679 du 23 juillet 2007 d’un montant de 2.193,17 €, n° 2007886 du 17 octobre 2007 d’un montant de 3.681,62 €, n° 2008409 du 21 janvier 2008 d’un montant de 7.700,89 €) à l'avocat de A.

La démarche de X.) est d’autant moins objectivement justifiable que les montants dont la déductibilité était discutable étaient importants et avoisinaient les 700.000 euros.

licenciement était déclaré irrégulier en la pure forme, condamner B asbl. à lui payer 5 700 € équivalant à un mois de salaire.Subsidiairement, l’appelant affirme que son licenciement est irrégulier en la forme et réclame de ce chef le montant de 5 700 € équivalant à un mois de salaire.

L’intimé déclare gagner environ 4.900.- euros, salaire à l’aide duquel il rembourserait un prêt hypothécaire de 1.980.- euros par mois et un crédit à la consommation de 700.- euros.Il a à sa charge le remboursement d’un prêt hypothécaire de 1.982.euros, le remboursement d’un prêt personnel d’un montant mensuel de 700.- euros et des charges de copropriété d’

Finalement, il a condamné A.) au paiement d’une indemnité de procédure de 700.- euros.Par adoption de leurs motifs, les juges de première instance sont à confirmer en ce qu’ils ont alloué à l’intimée une indemnité de procédure de 700.- euros pour la première instance.

400 € à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants majeurs D.) et C.), à raison de 700 € par enfant et - le condamner encore à lui payer un secours alimentaire personnel indexé de 2.000 € par mois ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 €.L’appelante demande la condamnation de l’intimé à lui payer une contribution de 1.400 €

Finalement, l’appelante demande à être déchargée du paiement d’une indemnité de procédure de 700 euros mise à sa charge en première instance et conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros pour la première instance et de 2.500 euros pour l’instance d’appel.

700 € pour un studio à (Compte tenu des facultés contributives de l’appelant et des besoins de l’intimée, la Cour fixe la pension alimentaire à 700 € par mois.condamne A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 700 € par mois;

Dès septembre 1998, un litige a opposé la société SOC3.) S.A. à son agence de publicité PUB1.), cette dernière réclamant un montant de 2.700.000 LUF, montant qui était contesté par la société SOC3.) S.A., et notamment par les consorts P1.) / P2.), au motif qu'il n'existerait pas de contre-prestations le justifiant.16 septembre 1998 700.000 FB

La société B s.à r.l. a en outre réclamé une indemnité de procédure de 700 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

S.) affirme que M.) a acquis une importante collection d’armes et de trains miniatures pendant le mariage, qu’il a vendu pendant les années 2004, 2005 et 2006 des trains miniatures par l’intermédiaire de C.) pour des montants de 6.750 euros et 2.700 euros, tel que cela résulte d’une attestation testimoniale de ce dernier;

Dans leur jugement du 30 juin 2010 les juges de première instance ont retenu un chiffre d'affaires au 31 décembre 2007 de 1.769.249,76 euros, un résultat de 2.049,50 euros, un total de capitaux propres de 40.700,42 euros et une trésorerie se chiffrant à 93.845,05 euros.

tous présentoirs et distributeurs de boissons sous peine d’une astreinte de 700.- € à chacune des parties P) et la société O) sàrl par infraction.

Au vu de la situation financière précaire de l’appelant, la Cour décide de ramener l’amende à prononcer pour le délit de fuite et la conduite avec un taux de 2,0 g d’alcool par litre de sang à 700 euros.condamne P.1.) du chef des délits retenus à sa charge à une amende de 700 (sept cents) euros,

En l’absence de besoins particuliers établis dans le chef des enfants, la Cour fixe la contribution de l’appelant à 700 € par mois, à raisonréformant : condamne A à payer à B une pension alimentaire mensuelle de 700 € à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des deux enfants

chiffré en 2006 à près de 170 millions € et la gratification à 24.700 €.

La demande à se voir allouer la somme de 700- euros sur base de l’article 162-1 du Code d’instruction criminelle, faite également à l’audience, est également fondée.d é c l a r e la demande en obtention d’une indemnité de procédure fondée et justifiée pour le montant de sept cents (700.-) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, jusqu'

Au vu de la situation financière de B qui a un revenu net de 2.700 euros, après déduction des frais incompressibles, A déclarant avoir été obligée de faire l’aveu de cessation des paiements en date du 1er septembre 2010 et le curateur ne lui laissant pour vivre que le montant des allocations familiales et la pension alimentaire des enfants, et compte tenu

donné acte à B qu’il s’acquitte directement de la contribution de 700 € par mois aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant commun majeur C, entre les mains de celui-ci;

Il découle, en effet, du registre des actionnaires de G) S.A. qu’à la date du 31 décembre 2009 et suite, notamment, à la cession le 31 décembre 2008 par C) des 500 parts qu’elle détient dans G) S.A. à X) S.AR.L., celle-ci détient au 26 septembre 2009, 700 actions sur les 1000 actions de G) S.A. et est, en tant que telle, associée majoritaire de G) S.A..