Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de deux factures du 26 juillet 2012, i) PERSONNE1.) a vendu à PERSONNE2.) une voiture Seat Ibiza, modèle Capra, plaque d’immatriculation NUMERO1.), pour le prix de 3.600,00 euros et ii) PERSONNE2.) a vendu à PERSONNE1.) une Mercedes, modèle E 200 CDI, plaque d’immatriculation NUMERO2.), pour le prix de 3.600,00 euros.délivrance par PERSONNE1.) à

Eu égard à l’issue du litige, la demande en indemnité de procédure formulée par Maître PERSONNE2.) pour l’instance d’appel est à dire fondée à concurrence du montant de 600,00 euros.Par ces motifs Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’

13.600 51.591,71 1.466.801,08 220.020,16 1.686.821,24 -1.431.491,67 -43.885,97eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 600.- euros à charge de la société SOC2.), la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisserIl y a partant lieu de fixer la

délaissés par PERSONNE2.) lors de son départ), ii) peinture : 4.643,70 euros, suivant un devis de SOCIETE1.) sàrl, du 2 septembre 2011, iii) cuisine : 3.800,00 euros, dont le montant de 1.400,00 euros, suivant devis pour les meubles de cuisine, le montant de 1.600,00 euros, suivant devis pour le remplacement de l’électroménager, et le montant de 800,00 euros

Le premier juge lui a, par ailleurs, reproché de ne pas verser de pièces quant à ses recherches pour trouver un nouvel emploi et de se borner à indiquer, sans autre précisions, qu’il toucherait un revenu de 600,00 euros par mois en tant qu’indépendant en bâtiment.

4.600.-Le relevé de SOC.6.), qui comprend 26 positions différentes, y non compris les frais d’architecte, d’ingénieur, de surveillance et de contrôle (188.600,46.- € TVA comprise), porte sur un montant total de 1.131.602,84.-

i) dit la demande en paiement partiellement fondée et condamné solidairement A.) et B.) à payer à C.) la somme de 14.600,00 euros avec les intérêts conventionnels à 5% par mois sur le montant de 800,00 euros à compter du 16 avril 2014 jusqu’au 15 mai 2014, sur le montant de 1.600,00 euros à compter du 16 mai 2014 jusqu’au 15 juin 2014, sur le montant de 3.

contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants mineurs à hauteur de 600,00 euros par mois, à raison de 300,00 euros par enfant et par mois.

débouter de sa demande tendant à voir résilier le bail avec effet immédiat, iv) de faire droit à sa demande tendant au paiement d’arriérés de loyers, d’avances sur charges et d’indemnité de relocation et condamner Y.) à lui payer à ce titre le montant de 5.600,00 euros (arriérés de loyers), de 840,00 euros (avances sur charges locatives), de 4.400,00 euros

i) dit la demande en paiement partiellement fondée et condamné solidairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 14.600,00 euros avec les intérêts conventionnels à 5% par mois sur le montant de800,00 euros à compter du 16 avril 2014 jusqu’au 15 mai 2014, sur le montant de 1.600,00 euros à compter du 16 mai 2014 jusqu’au 15 juin 2014,

ordonne à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL et à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 30 mai 2014 la somme de 600,00 euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec l’autre partie au litige, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’

iii) de la débouter de sa demande tendant à voir résilier le bail avec effet immédiat, iv) de faire droit à sa demande tendant au paiement d’arriérés de loyers, d’avances sur charges et d’indemnité de relocation et condamner PERSONNE2.) à lui payer à ce titre le montant de 5.600,00 euros (arriérés de loyers), de 840,00 euros (avances sur charges locatives),

en revanche, inéquitable de laisser l’entièreté des frais non compris dans les dépens à charge de SOCIETE1.), de sorte que SOCIETE2.) est à condamner à payer à cette dernière la somme de 600,00 euros à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel.instance d’appel, condamne la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à payer à la société à responsabilité

Par réformation de la décision entreprise, les appelants concluent, principalement, à voir maintenir le loyer (hors charges) au montant mensuel de 750,00 euros, subsidiairement, à voir réduire le loyer au montant mensuel de 600,00 euros, plus subsidiairement, à voir limiter la période pendant laquelle il y a lieu à réduction de loyer du 1er février 2013 au

SOCIETE2.) conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris quant au chef relatif au travaux de domiciliation ainsi que quant à l’indemnité de procédure allouée, et relève appel incident afin de voir condamner SOCIETE4.) à lui payer le montant de 4.600,00 euros au titre de la comptabilité 2010 et de la gestion octobre 2010 - septembre 2011.

A l’audience des plaidoiries du 5 février 2015, A.) a réduit sa demande en paiement au montant de 1.600.- euros.Il a dit fondée la demande en paiement de A.) pour le montant de 1.600.- euros et il a condamné B.) et C.) solidairement à payer à A.) le montant de 1.600.- euros, avec les intérêts légaux à

L’intimée conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris et sollicite, à son tour, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600,00 euros pour l’instance d’appel.

Le tribunal admet dès lors que les besoins de PERSONNE3.) s’élèvent – après prise en considération de la bourse – à environ 1.600,00 euros par mois, de sorte qu’ils ne sont plus couverts par la pension alimentaire versée par son père au titre de son entretien et de son éducation.néanmoins et dans la mesure où elle ne conteste pas toucher un treizième mois,

PERSONNE1.) a i) contesté le besoin personnel invoqué par PERSONNE2.), en faisant valoir que PERSONNE2.) avait essayé d’obtenir une augmentation de loyer de 600,00 euros et que, face à son refus d’accéder à cette demande, le bailleur a résilié le contrat de bail en invoquant le besoin personnel d’habitation, ii) exposé que PERSONNE2.) entendait vendre son

58.831,45 euros correspondant au préjudice matériel subi, le montant de 21.600 euros à titre d’indemnité de retard, le montant de 7.960,86 euros à titre d’intérêts débiteurs sur les sommes débloquées, sous réserve d’augmentation pour les périodes à échoir, le montant de 1.256,37 euros correspondant aux frais d’expertise MICHELI et le montant de 10.000 euros