Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 « BIO FILETS DE SAUMON 600 gr » d’une valeur totale de 51,60 euros, - 2 « ENSEIGNE3.) 16ml » d’une valeur totale de 40,78 euros, - 2 « ENSEIGNE6.) 30ml » d’une valeur totale de 43,98 euros,

PERSONNE1.) demande, en tout état de cause, à voir condamner les parties assignées, solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, à lui payer la somme de 4.600.- euros, sous réserve d’augmentation en cours d’instance, pour les frais et honoraires d’avocat, cette

Il résulterait de l’acte de partage partiel que la valeur de la maison aurait été évaluée à 400.000.- euros, de sorte que sa valeur locative serait de 600.euros par mois,de sorte qu’il faudrait réduire le montant de l’indemnité d’occupation à 600 euros et fixer son point de départ à la date du prononcé du jugement, sinon à partir de la demande en justice.

Eu égard au caractère fluctuant de cet élément de salaire, il réclame la condamnation de son ancien employeur à lui payer, sur base d’une moyenne mensuelle évaluée à 600 €, la somme de (5 x 600 =) 3.000 €.Se basant sur un montant conventionnellement fixé à 1% du chiffre d’affaires global de la société, il réclame la condamnation de son ancien employeur à lui

réduction du loyer de 1.200,00 à 600,00 euros, sinon tout autre montant à évaluer par le tribunal, jusqu’à élimination de l’inconvénient par le bailleur et a demandé le remboursement de la somme de 600,00 euros, sinon tout autre montant à évaluer, à partir du mois d’août 2020 jusqu’à la réparation.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, et au de sa situation financière précaire, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

La FONDATION sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, la fixation de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 1.055.- euros, la condamnation des parties défenderesses à lui payer une indemnité de procédure de 600.- euros et elle se réserve tous autres droits, notamment celui d’augmenter sa demande en cours d’instance au titre

o condamné la SOCIETE2.), PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à la SOCIETE1.) une indemnité de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;

9.300,00 € 3.600,00 € 6.300,00 € 2.900,00 €3.600,00 € 2.600,00 € 7.150,00 € 5.800,00 €

La valeur du point fixée par l’expert-calculateur à 1.600 euros n’ayant pas autrement été contestée, il y a partant lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) pour le montant de (5 x 1.600 = ) 8.000 euros.

de marihuana par semaine et les derniers 6 mois, 1 à 2,5 kilogrammes par semaine, reçus de ses fournisseurs d’origine néerlandaise, ainsi que sur une période 9 mois, 300 à 600 grammes de marihuana par semaine reçus de PERSONNE2.) et PERSONNE3.), à une clientèle régulière de 20 à 30 personnes3, et notamment d’avoir vendu :un GSM de la marque Iphone7 IMEI

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 600 euros et du chef des infractions retenue sub 2) et 3) à sa charge une amende de police de 200 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de

600

La FONDATION sollicite encore la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 3.292,12 € à titre d’indemnités d’occupation et de charges non payées avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, la majoration du taux d’intérêt, la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du

c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

PERSONNE1.) réclame à titre reconventionnel remboursement du montant de 1.600,euros.PERSONNE1.) déclare avoir dû payer le montant de 1.600,- euros afin de réaliser des travaux de menuiserie qui auraient dû être exécutés par la société SOCIETE1.) sàrl.

Il explique que PERSONNE2.) a procédé au paiement de huit mensualités d’un montant total de 1.600.- € de sorte qu’il reste

PERSONNE1.) s’oppose à la demande adverse et fait valoir que, bien que le contrat de bail prévoit un loyer de 660 € et des avances sur charges de 50 €, les parties ont voulu convenir d’un loyer de 600 € charges comprises.Il y aurait partant « erreur » dans le contrat de bail, l’esprit de l’accord oral ayant été de fixer le loyer à 600 €.une attestation

Au dernier stade de ses conclusions, elle fait valoir qu’elle a viré sur le compte tiers du curateur la somme de 22.600 euros, qui, prise ensemble avec le montant recouvert

A titre reconventionnel, PERSONNE1.) conclut à la condamnation de la SOCIETE1.) à lui payer la somme de 1.600,63.- euros retenue par l’employeur sur son salaire du mois de novembre 2020, ainsi que le salaire du mois de décembre 2020.PERSONNE1.) a formulé, à l’audience des plaidoiries du 5 mars 2024, des demandes reconventionnelles tendant à la condamnation