Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de sa demande, la société SOC 2) a exposé avoir acquis auprès de la société SOC 3) & Co des appareils esthétiques et avoir mis ceux-ci à disposition de A, faisant le commerce sous la dénomination « SOC 1) », dans le cadre d’un contrat de location de longue durée n°XX conclu entre parties le 7 octobre 2015 pour une durée de 60 mois.Le tribunal a

60 euros =) 2.400 euros et de (15 semaines x 120 euros =) 1.800 euros.Le montant à allouer à C est donc encore à réduire de (4 x 60 =) 240 euros HT, soit 280,80 euros TTC.Au vu des développements ci-avant, C a partant droit au remboursement du montant de (2.597,40 – 280,80 =) 2.316,60 euros TTC au titre de la location du déshumidificateur de la chambre du

A l’audience du tribunal du travail du 17 décembre 2019, il réduisit la demande en réparation du préjudice matériel au montant de 1.890,35 euros et celle en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris au montant de 349,60 euros.Celle relative au paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris, a été reconnue fondée pour le montant

12.426,60 € 4.142,20 €société, tandis que la co-gérante B.) détient 60 parts sociales.

Est-ce que comme attesté par Monsieur PERSONNE2.), il y a eu achat en date du 02.10.2008 de 60.000 actions SOCIETE6.) dans le cadre d'une augmentation de la limite de crédit ?02.10.2008 à nouveau achat de 60.000 actions SOCIETE6.)Il invoque l’article 60 des conditions générales selon lequel le client est obligé dans un délai de trente jours de l’envoi des

n°.../... d'une contenance d’un are et 60 centiares, aux fins de fixer l’éventuelle soulte à régler par lui à la communauté de biens et à entendre dire la demande en licitation formulée par B. non fondée.

La défenderesse concluait dès lors à la compensation entre la créance de A, du chef d’indemnité de congé non pris, et celle de la défenderesse, du chef de salaires indûment payés, laquelle s’élèverait au montant de 3.055,60 euros.L’intimée serait dès lors fondée à demander le remboursement de la rémunération correspondant à la période susmentionnée, soit le

B.) aurait accéléré franchement et son véhicule circulait à une vitesse aux alentours de 50 à 60 km/h, puis il y aurait eu l

En août 2018, elle aurait donc payé 108,90 euros de moins que sa part et en septembre et octobre 2018 B.aurait payé l’intégralité des mensualités dudit prêt, soit (2 x 1.417,80) 2.835,60 euros, dont elle ne redevrait que 1.417,80A.expose en instance d’appel que la facture de 1.400 euros, entièrement payée par elle, a été prise en charge à raison de 538,40

de la façade et chiffré les coûts des travaux de remise en état à 60.023 euros HTVA.

521.60 à 521.84).

devant la juridiction saisie (Fasc. 552-60 : Contrats internationaux . – Domaine de la loi du contrat . – Conclusion et existence – Validité au fond – Forme et preuve – Sanctions Date du fascicule : 1er Mars 2008 Date de la dernière mise à jour : 22 Avril 2018).

des 13 avril et 31 mai 2018 la somme de 38.992,60 euros en principal, outre les intérêts conformément à la loi modifiée du 17 avril 2004 sur les intérêts de retard et les délais de paiement en matière commerciale (il y a lieu de lire : la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard) (ciaprès la Loi de 2004) à partir de la

48.555,60 euros, 3.500,00 euros,intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, subsidiairement, de dire la révocation abusive et de condamner l’intimée à lui payer respectivement, les montants de 3.500 euros et de 48.555,60 euros, en indemnisation des préjudices moral et matériel.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Par jugement du 6 juillet 2016, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE SOC.1.) à payer à la société anonyme SOC.2.) au principal la somme de 799.437,60 euros avec les intérêts légaux à partir du 28 janvier 2016 jusqu’à solde, en rejetant la demande en augmentation du taux d’intérêt légal de trois

de 60 collaborateurs ».De plus et considérant que d’après le site internet susmentionné, le « groupe GROUPE1.) » occupait fin 2017 plus de 60 personnes, il paraît peu probable que celui-ci ait engagé depuis février 2017 plus de 40 salariés.

Arrêt N° 60/21 - III – TRAV

Il se dégage de l’arrêt du 31 mars 2021, ensemble le décompte du Centre commun de la sécurité sociale du 4 mai 2020 versé par B, que le revenu de l’appelant était de 60.169,50 euros pour l’année 1994 et que A n’avait aucun revenu pendant cette année.

dommage matériel, de 6.163,20 euros à titre de dommage moral, de 4.108,80 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 1.449,40 euros à titre d’arriérés de salaire et de 2.054,40 euros à titre d’indemnité pour irrégularité formelle du licenciement, soit en tout le montant de 38.428,60 euros avec les intérêts légaux à partir du jour du licenciement