Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée au greffe en date du 17 novembre 2017, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. et PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum à leur payer la somme de 16.550,80 euros au titre d’arriérés de

Par contrat de bail conclu le 1er juillet 2011, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.550,00 euros.

6.250,94 € 5.000,00 € 5.000,00 € 2.186,56 € 12.926,80 € 1.550,00 € 25.172,62 € 10.000,00 €que ces retenues étant illégales, l’employeur lui redoit le montant net de 1.550 €, soit 200 € pour le mois de juillet 2013, 350 € pour le mois de septembre 2015, 250 € pour le mois d’octobre 2015 et 750 € pour le mois de février 2016 ;En l’espèce, il résulte des fiches

La société hongkongaise SOCIETE7.) LIMITED a souscrit à 1.550 actions.

Il s’oppose toutefois à la demande de B. tendant à se voir allouer une somme supérieure en faisant valoir, pièces à l’appui, que C. a obtenu une bourse de 2.550 euros et un prêt étudiant de 4

Par contrat conclu le 7 juin 2010, la société SOCIETE1.) a consenti un prêt de 550.000 euros à la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I., dont l’objet est le « financement de l’acquisition d’un appartement sis à ADRESSE2.)

d’une assurance-incendie de 753,77 euros par an, de frais de gaz de 83,21 euros par an et de frais de bois d’environ 500,00 à 550,00 euros par an.

La demande de A.) en condamnation de B.) à lui payer une indemnité d’occupation est à déclarer fondée pour le montant de (650 x 7) = 4.550 € correspondant à l’indemnité d’occupation pour les mois de d’avril à octobre 2018 inclus.dit fondée la demande de A.) pour le montant de 4.550 € à titre d’indemnités d’occupation pour la période allant du mois d’avril au

somme de 3.400,00 euros, à titre d’indemnité d’indisponibilité et la somme de 2.550,00 euros à titre d’indemnité de relocation.de frais de remplacement de la cuisine, 1.880,21 euros, au titre de remplacement des radiateurs, de 270,58 euros, au titre de frais de débouchage de la canalisation, de 3.400,00 euros, au titre d’indemnité d’immobilisation et de 2.

et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 5.1. et 5.2., et notamment le prix de vente des stupéfiants vendus, à savoir des sommes importantes mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 1.550 à 2.050,- EUR, ainsi que notamment au moins 900,- EUR transférés via SOC5.) entre le 05 juin 017 et le 16 juin 2017

1 boîte à chaussures de la marque Dior (boîte vide) avec prix 375 euros - 1 boîte à chaussures de la marque Louboutin (boîte vide) sans prix - 1 boîte à chaussures de la marque Louboutin (boîte vide) sans prix - 1 boîte à chaussures de la marque Louboutin (boîte vide) avec prix 550 euros - 1 boîte à chaussures de la marque Louboutin (boîte vide) avec prix1

Il expose qu’il perçoit une rente mensuelle de 456,87 euros et une indemnité d’attente de 1.170,25 euros par mois et que son loyer mensuel se chiffre à 550 euros.

Il convient partant d’entériner le complément d’expertise du 19 mars 2018, sauf – tel qu’indiqué par l’intimée – à prendre en considération le paiement de l’acompte de 550,16 euros payé par PERSONNE1.).frais de chauffage au titre des années 2010/2011 : (1.664,62 – 550,16 =) 1.114,46 euros,

Suivant courrier du 8 juin 2016, la société belge SOCIETE1.) N.V. réclame à PERSONNE1.) le paiement d’un acompte s’élevant à la somme de 3.550,00 euros.

Il a encore condamné la société SOC1.) à lui payer le montant de 550,- EUR au titre du remboursement de la retenue de salaire, avec les intérêts au taux légal à compter de laConcernant la demande tendant au paiement du montant de 550,- EUR, il a retenu que la société SOC1.) n’avait pas rapporté la preuve de la responsabilité de A.) dans la survenance des

Elle conclut, par réformation du jugement déféré, à se voir allouer une pension alimentaire de 550 euros par mois et par enfant à titre de contribution à leurs frais d’entretien et d’éducation ainsi qu’à voir dire que si le jour d’anniversaire de B), elle est partie en vacances à l’étranger avec les enfants communs, les enfants resteront avec elle.A) conclut

pension de retraite d’un montant brut de 1.328,81 euros et au montant indexé de 550 euros à compter du 18 septembre 2017.Eu égard aux développements qui précèdent et à la fixation de la pension alimentaire au profit de A) à un montant de 550 euros à compter du 18 septembre 2017, B) est implicitement déchargé depuis cette date du paiement d’un montant

PERSONNE2.) touche un salaire mensuel net moyen de 3.550,00 euros.

Lors de l’audience des plaidoiries, le salarié a réduit ses demandes relatives aux préjudices matériel et moral à 13.674 et 5.000 euros, mais a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de salaires pour la période de juillet 2013 à mai 2014 au montant de 27.550,22 euros bruts, soit 24.251,00 euros nets, et sa demande en paiement de commissions à la somme de

Elle estime que seuls peuvent être pris en considération les montants relatifs au turbocompresseur de 550,00 euros HT et à la main d’œuvre de 325,00 euros HT.