Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il s’ensuit qu’au titre de l’année 2007/2008, PERSONNE1.) est redevable du montant de (1.080,00 + 93,74 – 550,16 =) 623,58 euros.Au titre de l’année 2008/2009, il est redevable du même montant de (1.080,00 + 93,74 – 550,16 =) 623,58 euros.Au titre de l’année 2009/2010, il est redevable du montant de (1.080,00 + 103,11 – 550,16 =) 632,95 euros.

peut, suivant les cas, statuer au fond avant que la mesure d’instruction soit achevée (Jurisclasseur, procédure civile, fascicule 550, n° 12).

annexe à l’audition de M. P.3.), facture de X.) du 30.06.2008 pour juin 2008 pour un montant de 17.550€,

Eu égard à la diminution des revenus de l’appelant à partir de sa mise en retraite, il convient, dès lors, par réformation de la décision entreprise, de fixer au montant indexé de 2.550,00 euros (indice 775,17) le secours alimentaire à verser mensuellement à PERSONNE2.), à partir du 1er avril 2014, et de confirmer la décision attaquée en ce qu’elle a fixé le

Eu égard à la diminution des revenus de l’appelant à partir de sa mise en retraite, il convient, dès lors, par réformation de la décision entreprise, de fixer au montant indexé de 2.550,00 euros (indice 775,17) le secours alimentaire à verser mensuellement à B.), à partir du 1er avril 2014, et de confirmer la décision attaquée en ce qu’elle a fixé le secours

Par exploit d’huissier de justice du 14 mars 2013, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer une pension alimentaire de 550,00 euros par mois, à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant PERSONNE3.).

A l’audience des plaidoiries du 2 février 2016, B.) a demandé la condamnation de A.) au paiement du montant 550.- euros au titre d’arriérés de loyer pour le mois de janvier 2016.Faute de contestation de A.), il y a lieu de dire fondée la demande en paiement de B.) et de condamner A.) à lui payer le montant de 550.- euros à titre d’arriérés de loyer pour le

Arguant à titre subsidiaire que les montants facturés dépassent l’occupation effective et réelle du camping, l’appelant conclut à ce que le montant de la taxe de séjour soit réduit à la somme de 15.238 euros, dont 3.688 euros représentent les taxes journalières et 11.550 euros les taxes annuelles.

Elle a perçu des indemnités de chômage à hauteur de 6.960,79 euros (759,19 + 1.550,40 + 1.602,08 + 1.602,08 + 1.447,04).

et C.) concernant l’engagement de ce dernier de souscrire 4.713 obligations de l’emprunt obligataire de SOC.1.) SA de 15.000.000 euros souscrit à concurrence de 11.300.000 euros, ce pour un montant de 3.550.000 euros.A.) : € 5.250.000 − B.) : € 2.400.000 − C.) : € 3.550.000et C.) concernant l’engagement de ce dernier de souscrire 4.713 obligations de l’

que le salarié avait également un objectif de 550.000 € en matière de « Net New Assets », qui avait un poids de 30 %, qu’au total, 12 salariés sur 17 dudit domaine, avaient des objectifs aules objectifs tels qu’il ont été précisés dans la lettre de motivation, à savoir a) gross income de 550.000 euros, b) net new assets de 20.000.000 euros, c) assets under

moral subis fondées, partant condamne la société B SA à payer à A de ces chefs la somme de 12.127,80 euros - 7.077,60 euros = 5.050,20 euros + 1.500 euros pour le préjudice moral = 6.550,20 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, condamne la société B SA à payer à A deux fois 1.000 euros à titre de d’indemnité de

Par avenant du 19 septembre 2011, un bureau supplémentaire a été donné en location par PERSONNE1.) à SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 550,00 euros.

La commission relative au mandat de vente aurait été fixée à 3% du prix de vente tel que cela serait prévu par la loi et il aurait trouvé un amateur pour un prix de 550.Finalement, la maison aurait été vendue pour un prix un peu plus élevé que 550.000 euros et

Arrêt N° 550/15 V. du 1er décembre 2015 (Not. 18211/12/CD)

Par un jugement du 24 octobre 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a reçu la demande de BB.) en la forme, a donné acte à AA.) , en liquidation volontaire, représentée par son liquidateur, Maître Tania HOFFMANN, qu’elle a procédé à un paiement à hauteur de 9.550,48 EUR, a dit que la demande est devenue sans objet à hauteur de ce montant, a donné

Au titre de dépenses incompressibles, il y a lieu de prendre en considération le paiement de la moitié du loyer, charges comprises, à savoir (1.100,00 euros : 2 =) 550,00 euros par mois.

voir condamner l’assignée SOCIETE1.) à payer au requérant, au titre de répétition sinon indemnisation, le montant de 1.700.000 € avec les intérêts légaux sur le montant de 1.150.000 € à compter du 10 octobre 2006 et sur le montant de 550.000 € à compter du 28 décembre 2006, à chaque fois jusqu’à solde,Le demandeur a exposé qu’il est titulaire de deux

abondamment de la tête, il se serait alors relevé et aurait rejoint la route du bord de mer où des passants ont averti une unité de la Police militaire brésilienne opérant un contrôle de la circulation ("Blitz") à proximité immédiate du lieu de l'agression, à 550 mètres de l'hôtel HÔTEL.), de la présence d'un étranger ensanglanté, manifestement victime d'une

299,92 euros 1.956,38 euros 3.550,60 euros