Décisions intégrales des juridictions judiciaires

surface de 420 m2 située au niveau -1 ainsi que sept emplacements de parking,

SOCIETE1.) une surface commerciale dans le complexe cinématographique SOCIETE5.) connue sous l'enseigne « ENSEIGNE1.) » sise à ADRESSE1.), surface de 420 m2 située au niveau -1 ainsi que sept emplacements de parking,

P1.): infractions aux articles 419 et 420 du Code pénal ;P2.): infractions aux articles 419 et 420 du Code pénal;P3.): infractions aux articles 419 et 420 du Code pénal;P5.): infractions aux articles 419 et 420 du Code pénal;P4.): infractions aux articles 419 et 420 du Code pénal;P6.): infractions aux articles 419 et 420 du Code pénal;P8.): infractions aux

Le tout par application des articles 1, 2, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955, des articles 1, 7, 9bis de la loi modifiée du 14.2.1955, des articles 25, 26, 27, 28, 65, 418 et 420 du code pénal ainsi que des articles 1, 2, 132-1, 152, 153, 154, 155, 161, 16, 163 du code d’instruction criminelle.

A l’appui de leur demande, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont exposé qu'ils sont propriétaires de la majorité des lots dans un immeuble d'habitation contenant plusieurs appartements et dépendances, sis à L-ADRESSE2.), dont notamment un lot désigné « cave » d'une surface de 17,61 mètres carrés, présentant 23,420 millièmes, numéro cadastral 005, situé au sous-sol.

3.750 euros, 2.346 euros, 1.912 euros, 1.680 euros, 4.420 euros.

S’il n’est résulté du défaut de prévoyance ou de précaution que des coups ou des blessures, le coupable est puni, par dérogation à l’article 420 du Code pénal, d’un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et d’une amende de 500 à 12.500 euros ou d’une de ces peines seulement ».

2000, no 420).

Le tout par application des articles 1, 2, 136, 139, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955, des articles 1, 7, 13 et 14bis de la loi du 14.2.1955, des articles 1, 2, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 418 et 420 du code pénal, ainsi que des articles 1, 2, 132-1, 145, 146, 152, 153, 154 25, 26, 27, 28, 29, 30, 50, 66 et 398 du code ainsi que des

2000, no 420).

Ad b) La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du Code pénal.

Quant aux infractions reprochées au conducteur P1.) l’article 420 du Code pénal, auquel renvoie l’article 9bis alinéa 2 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, exige une faute et des lésions comme conséquence de la faute.La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base

conservation et paiement de la somme de 420.000 euros que lui redoit la société à responsabilité limitée SOC2.) Sàrl.Au titre de son exploit du 2 décembre 2010, la société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl demande principalement la condamnation de la société à responsabilité limitée SOC2.) Sàrl à lui payer la somme de 420.000 euros à titre de dommages et

A cela s’ajoute le fait que PERSONNE1.) a encore dû débourser plusieurs autres montants, alors que PERSONNE3.) avait besoin de semelles orthopédiques (206,18 euros), de séances d’ostéopathie (165,50 euros) ainsi que dix séances d’orthophoniste (420,00 euros).

La mère a fait état d’un incident particulier lors duquel elle a trouvé la somme de 420 euros sur sa fille.Interrogée quant aux 420 euros que sa mère avait trouvés sur elle, M.1.) avait expliqué dans un premier temps lors de son audition par la police qu’elle aurait commis un vol au préjudice d’une dame âgée.Un jour, elle aurait trouvé 420 euros sur sa fille

La jurisprudence rattache d'ailleurs souvent cette règle au respect du principe du contradictoire (Cass. soc., 9 juill. 1985 : Bull. civ. V, n° 420 pour une demande incidente tendant à l'application de l'article 700. – Rappr. en matière d'injonction de payer : Cass.

Face aux contestations de PERSONNE1.), le tribunal ne peut que constater qu’il ne résulte d’aucun élément de la cause que l’offre n° 420 du 22 novembre 2004, intitulé « devis », ait constitué un forfait.

667.979,3 75.918,98 2.806.414,67 420.962,2 3.227.376,87 -2.971.277,17 -64.579,72

Il a été retenu encore que << la Cour d'appel partage la décision des juges de première instance en ce qu'ils ont fait application de la théorie de l'équivalence des conditions dans le cadre de l'application des articles 418 et 420 du Code pénal, le lien de causalité entre la faute du médecin et le dommage étant établi en ce que ce dommage ne se serait pas

De même, ainsi qu’a retenu la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE 28 avril 2009, affaire C-420/07, APOSTOLIDIS/ORAMS), l’exécution d’une décision ne peut pas être refusée si le défendeur a pu exercer une voie de recours contre la décision viciée rendue par défaut et que ce recours lui a permis de faire valoir que l’acte introductif d’instance