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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20191015_TAL14_TAL-2018-00834_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/10/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191015_TAL14_TAL-2019-01146-TAL-2019-05023_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/10/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191008-TALux14-184322a-accessible.pdf
- 08/10/2019
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191008_TAL14_176492_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/10/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191008-TALux14-184322a (nouvellement anonymisé pour être beau fixe-accessible.pdf
- 08/10/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191001_TAL14_TAL-2019-01881_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/10/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190618-TALux3-187151a-accessible.pdf
- 18/06/2019
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n°34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre