Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des heures supplémentaires d’un montant de 4.554,37.-euros, -des chèques repas pour les mois d’avril et de mai 2012 à hauteur de 300.-euros, -des trajets à la X.) (décembre 2011 - mars 2012) à hauteur de 80.-euros, -des heures supplémentaires pour déplacement en formation en mai 2011 à raison de 376,14.-euros.

Il demande à voir fixer cette dernière, par référence au rapport K, à 53 euros par mois, sinon à 376,86 euros par application, dans ce dernier cas, d’un rendement annuel de 2%,

Il demande à voir fixer cette dernière, par référence au rapport K, à 53 euros par mois, sinon à 376,86 euros par application, dans ce dernier cas, d’un rendement annuel de 2%,

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des jugements rendus par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date des 14 novembre 2008 sous le numéro 376/2008 et 3 mai 2013 sous le numéro 105/2013 et dont les dispositifs sont conçus comme suit :revu le jugement n°376/2008, répertoire n°2383/2008

376-1 alinéas 3 et 4 du Code français de la sécurité sociale précise que les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel et que conformément à l'article 1252 du Code

objets donnés à l’époque du partage et leur état au jour où les libéralités ont pris effet le montant de 376.500,00 euros sous réserve de majoration en cours d’instance, ou tout autre montant même supérieur à dires d’experts, - voir dire que ces indemnités sont payables au moment du partage et qu’elles sont productives d’intérêts au taux légal à compter du

La jurisprudence reconnaît de façon constante la qualité de tiers aux héritiers réservataires quand ils cherchent à établir l'existence de libéralités déguisées excédant la quotité disponible (Cass. 1re civ., 2 avr. 2008, n° 07-12.376. – CA Paris, 2e ch., sect.

parties, en difficultés de preuves etc., 2) du comportement du prévenu (sans exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S.GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, no 376, p. 263).

parties, en difficultés de preuves, etc., 2) le comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n° 376, p. 263).

4.816 euros pour l’échafaudage et la protection des surfaces 1.376 euros pour le nettoyage des surfaces 5.504 euros pour la mise en peinture 1.100 euros pour les imprévus et divers

parties, en difficultés de preuves, etc., 2) le comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n° 376, p. 263).

preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD etJ. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD etJ. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

Principalement, en infraction à l’article 376 alinéa 3 du Code pénal, d’avoir commis un viol, par tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d’autrui, soit à l’aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d’une personne hors d’état de donnerA l

28.376 Class EUR

Devant le premier juge à l’audience publique du 22 octobre 2012, les propriétaires ont formulé une demande reconventionnelle selon laquelle le loyer mensuel serait principalement à fixer à 1.515,50 euros par mois à partir du 1er avril 2012, sinon subsidiairement à 1.390,12 euros, sinon plus subsidiairement à 1.376,22 euros, sinon encore plus subsidiairement

preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD etJ. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD etJ. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 376, 32 euros ;

de parties, en difficultés de preuves, etc, 2) du comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD etJ. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).