Décisions intégrales des juridictions judiciaires

commun, - dit non fondée la demande de A.) en condamnation de B.) au montant de 376.- euros, - donné acte à B.) qu’elle renonce à sa demande en récompense à l’encontre de la communauté pour la somme de 15.724,84 euros à titre de prêt hypothécaire, - dit que le montant de 435.000.- francs (soit 10.783,36.euros) reçu par B.) pendant la vie commune constitue un

parties, en difficultés de preuves, etc., 2) le comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n° 376, p. 263).

376).

Il résulte des pièces versées en cause que durant les 3 mois subséquents il a touché un salaire brut total de 3.014,85 € (881,35 + 342,50 + 1.791) auquel s’est ajoutée une indemnité de réemploi de la part de la « Bundesagentur für Arbeit » de 1.392,22 € ( 466,20 + 550,02 + 376).

gestionnaire de l'assurance dépendance, la contribution dépendance, qui n’est pas, et ce n’est pas contesté, un impôt mais une cotisation sociale, sur les revenus du patrimoine, ainsi que sur certains revenus nets de pension, tel que cela résulte des articles 376 et suivants du code de la sécurité sociale.

a condamné la société AAAA SARL à payer à CCCC la somme de 19.376,40 €

Sa valeur actuelle est estimée par l’expert à la somme de 376.125 euros.

de parties, en difficultés de preuves, etc, 2) du comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

Il a été jugé qu'un taux d'alcoolémie, fut-il de 1,98 grammes par litre de sang, ne permet pas à lui seul de conclure qu’un prévenu présente des signes manifestes d'ivresse (C.A., 30 juin 1997, n°220/97; C.A., 7 décembre 1998, n°376/98).

Par bulletin de taxation d’office relatif à la TVA due pour l’exercice 2006, qui porte la mention qu’il a été notifié le 15 octobre 2008, l’administration de l’enregistrement a retenu, entre autres, un chiffre d’affaires imposable de 1.376.290,42.- euros (ventes/recettes 1.388.758,92.- euros + utilisation privée de biens/prestations de services effectuées

de parties, en difficultés de preuves, etc, 2) du comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

63.376,03.-

Les montants réclamés de ce chef par l’appelant n’étant pas autrement contestés, il y a lieu de fixer la créance à la somme de 49.376,37 euros.fixe la créance de A à l’égard de la société anonyme C Luxembourg S.A. actuellement en liquidation à la somme de 49.376,37 euros, sous réserve des retenues fiscales et sociales à opérer par l’employeur et de tout

Il y a finalement lieu de confirmer le jugement a quo en ce qu’il a condamné l’employeur à payer à A du chef d’indemnité compensatoire pour congés non pris la somme de 6.376,45 euros, l’employeur restant en défaut d’établir que A a pris les jours de

2.376,90 EUR 324,95 EUR 23,20 EUR 195,60 EUR 22,96 EUR 271,70 EUR

des intérêts conventionnels au taux de 1% par mois (article 2.3 des conditions générales), sinon légaux (taux légal visé au chapitre II de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard) sur la somme de 11.376,55 euros, à compter des échéances respectives des factures, sinon à compter de la mise en demeure du 13 janvier 2011,

de parties, en difficultés de preuves, etc, 2) du comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

A) revendique encore un montant de 376.- euros à B), représentant des sommes indûment touchées par elle dans le cadre d’une saisie-arrêt pratiquée pour paiement de la pension alimentaire.dit non fondée la demande de A) en condamnation de B) au montant de 376.euros;

Arrêt N° 99/11 V. du 22 février 2011 (Not. 376/08/XC)Vu la citation à prévenu du 4 décembre 2009 (Not. 376/08 XC).

Arrêt N° 99/11 V. du 22 février 2011 (Not. 376/08/XC)Vu la citation à prévenu du 4 décembre 2009 (Not. 376/08 XC).