Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal (Cf. Cour d’Appel du 15 juillet 2008 numéro 365/08 du rôle).a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal (cf. Cour d’Appel du 15 juillet 2008 numéro 365/08 du rôle).a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal (cf. Cour d’Appel du 15 juillet 2008 numéro 365/08 du rôle).sorte qu’

loyer annuel de l’installation complète étant de 26.230,10 € en 2000, de sorte que le loyer redû du 6 mars 2002 jusqu’au 18 décembre 2002 et adapté à l’indice du coût de la vie est de (31.691,28 : 365 X 287 =) 24.918,90 €.365 X 61 =) 1.736,14 €.8.363,54 : 365 X 54 = 1.237,35 €

Plus subsidiairement encore, la société anonyme conclut à l’allocation à X.) d’une indemnité de gratification au prorata de la durée passée dans l’entreprise, soit le montant de (7.343 € x 329) : 365 = 6.645,80 €.

OPPENHEIM JR & CIE (Luxembourg), établie et ayant son siège social à L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 44 365,

Vu l'ordonnance de renvoi n°968/06 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 18 mai 2006, confirmée, pour autant qu'elle avait été entreprise par le prévenu X.), par l'arrêt n°365/06 du 11 juillet 2006, et pour autant qu'elle avait été entreprise par le prévenu Y.), par l'arrêt n°366/06 de la Chambre du conseil de la Cour d'

Par exploit du 3 juillet 2006, SOCIETE1.) a interjeté appel contre ce jugement, concluant, par réformation, à voir condamner les intimés à exécuter le contrat signé en date du 26 avril 2005, à voir évaluer ce chef de la demande à la somme de 365.346,46.-€,

la continuité de ce service après le départ de PERSONNE1.), étant entendu que l’autre personne qui partageait cette tâche avec le requérant ne pourra pas l’assumer 7/7 jours, 365 jours par an.

Par contrat de bail commercial du 1er juin 2006, A.) donne en location à SOC.1.) un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble sis à ADR.1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.365.- euros et d’une avance sur charges de 100.euros, payable d’avance le premier de chaque mois.

En vue de faciliter l’exequatur du présent jugement aux Etats-Unis d’Amérique, il y a lieu de liquider les intérêts redus par la société SOC.2.) à la date du 11 janvier 2007 à (principal : 761.033,- / intérêts : 1999 : 165/365 à 6% = 20.641,72 + 2000 : 1 an à 5% = 38.051,65 + 2001 : 1 an à 5,75% = 43.759,40 + 2002 : 1 an à 5% = 38.051,65 + 2003 : 1 an à 5%

En vue de faciliter l’exequatur du présent jugement aux Etats-Unis d’Amérique, il y a lieu de liquider les intérêts redus par la société SOC.2.) à la date du 11 janvier 2007 à (principal : 761.033,- / intérêts : 1999 : 165/365 à 6% = 20.641,72 + 2000 : 1 an à 5% = 38.051,65 + 2001 : 1 an à 5,75% = 43.759,40 + 2002 : 1 an à 5% = 38.051,65 + 2003 : 1 an à 5%

Vu l’ensemble du dossier soumis au tribunal et notamment le rapport numéro 2003/74799/06/365/GY du 31 mars 2006 de la Police Grand-Ducale d’Esch-surAlzette, service de recherche et d’enquête criminelle, section stupéfiants.

En ordre plus subsidiaire, ASSOC1) asbl. se rapporte à l’article 5-2 du contrat de travail qui stipule que « the pilot is intitled to a monthly supplement of LUF 23.066.-, index 548,67, also bound to the index, as a lump sum indemnity for all Sunday and legal holidays work falling in duty time on a 365 day basis as set forth in appendix 1 ».

L’appréciation du grief se fait in concreto. ( P. 32, p. 251 et p.365)

4.250,00 € 12.000,00 € 8.500,00 € 77.000,00 € 4.250,00 € 59.500,00 € 8.500,00 € 20.365,00 € 35.000 €La demande civile se détaille comme suit : - Überweisung SOC2.) (21.12.2003) - Verlust durch Kursumrechnung und Rückholung der Überweisung von 20.365 € - Überziehungszinsen auf dem privaten Girokonto bei meiner Hausbank - 1 Tag Arbeitsausfall - Fahrt nach

Paris, 10.12.2001, Banque et Droit, 2002/82, p.365 ;

Arrêt N° 365/03 V. du 9 décembre 2003

Elle continue ses développements en soulignant que précisément la notion d’habitation renferme la faculté pour l’acheteur de pouvoir séjourner sans aucune restriction et limitation dans ledit immeuble, que du moment où l’habitation vendue ne permet pas à l’acheteur d’y séjourner 365 jours sur les 365 de l’année une des qualités essentielles de cette

In the opinion of the directors, this valuation is reasonable as Paradigm has a net asset value of USD 18.617.500, Fidelity has a net asset value of USD of BHD 9.365.836 and Churchill has a net asset value of BHD 18.617.500 ».

LUF + 289.365.- LUF + TVA 15 %) + 2.721.513.- LUF (prix des travaux non encore exécutés le 29 mars 1999, c’est-à-dire : prix des travaux non exécutés en date du 16 mars 1999 s’élevant à 3.120.000.LUF selon fax de la société SOCIETE1.) S.A. en date du 19 mars 1999 – les travaux exécutés entre le 16 mars 1999 et le 29 mars 1999 s’élevant9.422.758.- LUF (prix

Elle demande à la Cour de réduire le montant redû à la partie intimée de 1.146.365,- francs et de donner acte à l'appelante qu'elle reconnaît redevoir le montant de 69.925,- francs.Finalement, la société appelante présente à titre subsidiaire une demande reconventionnelle tendant à voir condamner l'intimé à lui payer le montant de 1.146.365,- francs sur base