Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La stricte observation des règlements ne peut pas être elle-même exclusive de toute faute alors que les obligations des individus vont bien au-delà, l’imprévoyance tout court constituant en la matière la faute pénale (Hubert Seillan, L’obligation de sécurité du chef d’entreprise, no 360, 188).

un loyer et des charges locatives de 1.360.- euros, - le remboursement mensuel de 526,20.- euros pour un crédit auto, - le remboursement mensuel de 447,44.- euros pour un prêt contracté afin de

que par courrier du même jour la société anonyme BANK OF CREDIT AND COMMERCE INTERNATIONAL S.A. a demandé d’enregistrer une prétention de 477.475 USD au titre de l’assurance vie et de 360.495 USD autre titre de l’assurance du solde du prêt immobilier.US $ 360,495.00 __________ 837,970.00indemnités d’assurance dues par SOC.1.) de (477.475 + 360.495) 837.970

no 25-360/2005 du 16.09.2005no 25-360/2005 du 16.09.2005

La situation successorale de l’adopté simple J.) dans la famille adoptive était définie, à l’époque, par l’article 360, al.

Le 6 août 2005 il signe en qualité de cédant pour la société SOC1.) S.A. avec I.) en sa qualité de cessionnaire pour la société SOC4.) S.A., un accord de cession des contrats de location-vente pour le prix de 360.000 euros hors tva.

prix de 360.000 euros hors tva.

pourrait être reprochée à celui qui le cause (cf. Cour, 6 juin 2002, no 18 360 du rôle).

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende subsidiaire à trois cent soixante (360) jours;

La société SOC3.) a effectué en 2001 pour un prix total de 360.000 € certaines prestations dans l’intérêt de la « Drahtbeizanlage » de la société SOC2’.), actuellement la société SOC2.).

Rôle N° 108509 Référé Divorce N° 360/2007 du 17 août 2007

La stricte observation des règlements ne peut pas être elle-même exclusive de toute faute alors que les obligations des individus vont bien au-delà, l’imprévoyance tout court constituant en la matière la faute pénale (Hubert Seillan : L’obligation de sécurité du chef d’entreprise no 360, 188).

Pour le décompte il y a lieu de distinguer entre la période allant de novembre 2000 à mars 2001 pendant laquelle le salaire horaire moyen de la salariée était de 352,12 LUF, soit 8,73 €, et celle allant d’avril 2001 à mai 2001 pendant laquelle A.) touchait à titre de salaire horaire moyen 360,92 LUF, soit 8,95 €.

ordinaires de classe C et 360 actions ordinaires de classe D pour un prix total de souscription de 79.308,75 euros.

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait ( Req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.

Par jugement du 23 février 2005, le tribunal a déclaré la demande de SOC.2.) s.à r.l. fondée et justifiée jusqu’à concurrence du montant de 234.360 €, a condamné la société SOC.1.) S.A. à payer à SOC.2.) s.à r.l. le montant de 234.360 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice – 17 octobre 2002 – jusqu’à solde, l’a condamnée au paiement d

Il résulte du rapport n° 360/2006 du 26 avril 2006 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, SREC Luxembourg, qu’P9.) a vendu les quantités de cocaïne suivantes :

La stricte observation des règlements ne peut pas être elle-même exclusive de toute faute alors que les obligations des individus vont bien au-delà, l’imprévoyance tout court constituant en la matière la faute pénale (Hubert Seillan :L’obligation de sécurité du chef d’entreprise no 360, 188).

à la société anonyme ESSO LUXEMBOURG le montant de 951,91.- euros du chef de perte de bénéfice en carburant en sa qualité d’exploitante-propriétaire de cette station, le montant de 1.360,87.- euros du chef de perte en magasin ainsi que le montant de 375,43.- euros du chef « d’autres pertes »,

produit de l’infraction, à savoir 360 euros, est également à confisquer.