Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mars 2017 sous le numéro 117/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour et au nom d’Antoine DELTOUR, suivant déclaration du

Vu le mémoire en cassation signifié le 13 mars 2017 par la société anonyme SOC1) (ci-après « la société SOC1) ») à la société anonyme SOC2) (ci-après « la société SOC2) ») et déposé au greffe de la Cour le 15 mars 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 6 juillet 2017 par la société SOC2) à la société SOC1) dans le délai prolongé prévu par les articles 9

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mars 2017 sous le numéro 117/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par Maître May NALEPA, pour et au nom de Raphaël David HALET, suivant déclaration du 13 avril 2017 au greffe de la Cour supérieure de

Vu le mémoire en cassation signifié le 23 janvier 2017 par A), B) et C) à D), déposé le même jour au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 22 mars 2017 par D) à A), B) et C), déposé au greffe de la Cour le 23 mars 2017 ;

06/17, rendu le 24 janvier 2017 par le Conseil disciplinaire et administratif d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 20 mars 2017 par A) à l’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 23 mars 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 17 mai 2017 par l’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG à A), déposé au greffe

N° 94 / 2017 du 21.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 10 mars 2017 par la société Soc1) (ci-après « la société SOC1) ») à X, déposé au greffe de la Cour le même jour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 21 mars 2017 par Nicolas X à la société SOC1), déposé au greffe de la Cour le 25 avril 2017 ;que, d’autre part, conformément à l’alinéa 4 du

N° 91 / 2017 du 14.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 7 mars 2017 par A) et B) à C) et à D), déposé au greffe de la Cour le 17 mars 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 24 avril 2017 par C) et D) à A) et à B), déposé au greffe de la Cour le 5 mai 2017 ;

N° 93 / 2017 du 14.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 2 mars 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le même jour ;Ecartant le mémoire en réponse signifié le 25 avril 2017 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à la société à responsabilité limitée SOC1) en son siège

N° 92 / 2017 du 14.12.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 janvier 2017, sous le numéro 2017/0001 (N° du reg.: CNSAD 2016/0002) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 8 mars 2017 par la CAISSE NATIONALE DE SANTE à A), agissant en sa qualité d’administrateur légal de la personne et des biens de son fils mineur B)

N° 85 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 13 février 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé le même jour au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 6 avril 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 10 avril

N° 87 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 15 février 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 17 février 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 31 mars 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 13 avril 2017 ;

N° 83 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 3 janvier 2017 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES à la société anonyme SOC1), déposé le 5 janvier 2017 au greffe de la Cour ;Ecartant le mémoire en réponse signifié le 3 mars 2017 par la société anonyme SOC1) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE

N° 90 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 31 janvier 2017 par la société à responsabilité limitée soc1) à l’ETAT, déposé le 3 février 2017 au greffe de la Cour ;

N° 86 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 15 février 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 17 février 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 31 mars 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 13 avril 2017 ;

N° 89 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 28 février 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé le 27 mars 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 13 avril 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 24 avril 2017 au greffe de la Cour ;

N° 84 / 2017 du 07.12.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 janvier 2017 sous le numéro 2017/0011 (No. du reg. : FNS 2016/0146) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 27 février 2017 par X, épouse Y, au FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, déposé au greffe de la Cour le même jour ;Vu le mémoire en réponse signifié le

N° 88 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 2 mars 2017 par X à Y, déposé le 3 mars 2017 au greffe de la Cour ;

N° 70 / 2017 pénal. du 07.12.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 mars 2017 sous le numéro 97/17 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation, formé par Maître Daniel NOËL, pour et au nom de X, par déclaration du 5 avril 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

N° 81 / 2017 du 30.11.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 23 janvier 2017 par X au FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, déposé au greffe de la Cour le 24 janvier 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 20 mars 2017 par le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE à X, déposé au greffe de la Cour le 22 mars 2017 ;

N° 69 / 2017 pénal. du 30.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 février 2017 sous le numéro 62a/17 VI., par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Lynn FRANK, en remplacement de Maître Henri FRANK, pour et au nom de X, née Y, suivant déclaration du 9