Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 83 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 3 janvier 2017 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES à la société anonyme SOC1), déposé le 5 janvier 2017 au greffe de la Cour ;Ecartant le mémoire en réponse signifié le 3 mars 2017 par la société anonyme SOC1) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE

N° 90 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 31 janvier 2017 par la société à responsabilité limitée soc1) à l’ETAT, déposé le 3 février 2017 au greffe de la Cour ;

N° 86 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 15 février 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 17 février 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 31 mars 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 13 avril 2017 ;

N° 89 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 28 février 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé le 27 mars 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 13 avril 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 24 avril 2017 au greffe de la Cour ;

N° 84 / 2017 du 07.12.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 janvier 2017 sous le numéro 2017/0011 (No. du reg. : FNS 2016/0146) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 27 février 2017 par X, épouse Y, au FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, déposé au greffe de la Cour le même jour ;Vu le mémoire en réponse signifié le

N° 88 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 2 mars 2017 par X à Y, déposé le 3 mars 2017 au greffe de la Cour ;

N° 70 / 2017 pénal. du 07.12.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 mars 2017 sous le numéro 97/17 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation, formé par Maître Daniel NOËL, pour et au nom de X, par déclaration du 5 avril 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

N° 81 / 2017 du 30.11.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 23 janvier 2017 par X au FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, déposé au greffe de la Cour le 24 janvier 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 20 mars 2017 par le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE à X, déposé au greffe de la Cour le 22 mars 2017 ;

N° 69 / 2017 pénal. du 30.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 février 2017 sous le numéro 62a/17 VI., par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Lynn FRANK, en remplacement de Maître Henri FRANK, pour et au nom de X, née Y, suivant déclaration du 9

N° 82 / 2017 du 30.11.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 9 mars 2017 par X à Y, déposé au greffe de la Cour le 10 mars 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 31 mars 2017 par Y à X, déposé au greffe de la Cour le 7 avril 2017 ;

N° 80 / 2017 du 23.11.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 8 février 2017 par la société anonyme SOC1) à la société à responsabilité limitée SOC2) et au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à XY, déposé au greffe de la Cour le 17 mars 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 7 mars 2017 par la société à responsabilité limitée SOC2) et le

N° 79 / 2017 du 23.11.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 6 janvier 2017 par la société anonyme SOC1) à la société anonyme SOC2), déposé au greffe de la Cour le 9 janvier 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 3 mars 2017 par la société anonyme SOC2) à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le même jour ;Ecartant le nouveau mémoire

N° 64 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 juin 2017 sous le numéro 268/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par X par déclaration du 28 juillet 2017 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;

N° 66 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 juillet 2017 sous le numéro 316/17 Vac. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par X par déclaration du 3 août 2017 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;

N° 68 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 avril 2017 sous le numéro 149/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Rosario GRASSO, pour et au nom de X, suivant déclaration du 26 mai 2017 au greffe de la Cour supérieure de

N° 67 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 août 2017 sous le numéro 700/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg;Vu le pourvoi en cassation formé par X par déclaration du 17 août 2017 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;

N° 65 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 juin 2017 sous le numéro 25/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Roland MICHEL pour et au nom de X par déclaration du 28 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

N° 78 / 2017 du 09.11.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par C) à A), à la société SOC1), à la société SOC5) et à la société SOC3), déposé au greffe de la Cour le 6 février 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 3 février 2017 par la société SOC1) à A), à C), à la société SOC5) et à la société SOC3), déposé au greffe de la Cour le 6

N° 77 / 2017 du 09.11.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 17 février 2017 par la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à X, déposé au greffe de la Cour le 21 février 2017 ;

N° 59 / 2017 pénal. du 09.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 janvier 2017 sous le numéro 08/17 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Jean-Jacques LORANG, pour et au nom de X et de la société SOC1) s.à r.l., suivant déclaration du 9 février 2017 au greffe de la Cour