Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Par citation du 2 octobre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) de comparaître à l’audience du 29 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l’audience du 29 octobre 2013, l’affaire fut contradictoirement refixée au

Vu l’ordonnance de contrôle judiciaire du juge d’instruction du 7 janvier 2013.Vu les rapports numéros 2013/1818/45 RG du 30 janvier 2013, 2013/1818/45 RG du 1er mars 2013, 2013/1818/83 RG du 2 avril 2013, 2013/1818/130 RG du 6 mai 2013, 2013/1818/186 RG du 1er juin 2013, 2013/1818/154 RG du 3 juin 2013, 2013/1818/216 RG du 5 août 2013, 2013/1818/234 RG du 2

Vu les procès-verbaux numéros 2012/21111-1-PORO, 2012/21111-2 et 2012/21111-3 du 30 mars 2012, ainsi que les rapport numéros 2012/21111-4/SCBR du 24 avril 2012, 2012/21111-8/SCBR du 13 novembre 2012 et 2012/21111-9/BOCL du 11 janvier 2013, dressés par la police grand-ducale, circonscription régionale Grevenmacher, service de recherche et d’enquête criminelle

suivant procuration du 15 mars 2013,

Par citation du 30 septembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du 22 octobre 2013, l’affaire fut

Par citation du 12 décembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 29 et 30 janvier 2014 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance n°976/13

F A I T S : Par citation du 30 décembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 5 février 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenus du 30 décembre 2013 (not. 11359/13/CD)

F A I T S : Par citation du 30 décembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 5 février 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenus du 30 décembre 2013 (not. 11359/13/CD)

Par citation du 19 novembre 2013 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 2 janvier 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 19 novembre 2013 régulièrement notifiée au prévenu.

Par citation du 23 octobre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: corruption active, subsidiairement trafic d’influence, usage de faux, recel,

désignée par ordonnance de Madame le juge des Tutelles auprès du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles Françoise WAGENER du 11 novembre 2013,Par citation du 11 novembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 21, 22 et 23 janvier 2014 devant la

F A I T S : Par citation du 6 décembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 16 janvier 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les procès-verbaux numéros 144 et 145 du 10 mai 2013 dressés par

Par citation du 25 novembre 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 25 novembre 2013 régulièrement notifiée à P.1.).

F A I T S : Par citation du 12 novembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 décembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 12 novembre 2013, régulièrement notifiée à P.1.).Vu

Par citation du 28 novembre 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 8 janvier 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 28 novembre 2013 (not. 10567/11/CD)

Par citation du 22 novembre 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 18 décembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 303/13 de la Chambre du conseil du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2013Vu la demande en exequatur du 9 mars 2013 émanant de A. LODDER, procureur de la Reine au bureau de confiscation des avoirs d’origine criminelle (BOOM) (réf. 20009797),Vu la décision du Procureur Général d’Etat du 10 avril 2013 décidant que rien ne s’oppose à l’exécution de la demande en exequatur au regard des dispositions

F A I T S : Par citation du 21 octobre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) à comparaître aux audiences publiques des 17, 18 et 19 décembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: X.)

Par citation du 6 septembre 2013 (not. 30845/12/CD), le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l'audience publique du 31 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette audience publique du 31 octobre 2013, l’affaire fut

comparant par Madame Y.), fonctionnaire juriste, suivant autorisation du Premier Ministre du 10 décembre 2013,Par citation du 9 octobre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 10, 11 et 12 décembre 2013 pour y entendre statuer sur les préventions