Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 31 juillet 2013, comparant par Maître François NSAN-NWET, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 31 juillet 2013, A a relevé appel d’un jugement rendu le 27 juin 2013 par le tribunal du travail de Luxembourg qui a déclaré justifié son licenciement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 28 mars 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Par jugement du 13 février 2013, le tribunal du travail a constaté que

appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 août 2013 et Martine LISÉ de Luxembourg du 5 août 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploits d’huissier des 2 et 5 août 2013, A a, dans le cadre d’un litige l’opposant à son ancien employeur, la société B S.A., et l’ETAT DU

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 10 juillet 2013, le tribunal du travail a déclaré recevable

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 juin 2013, comparant par Maître Céline BOTTAZZO, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’audition des témoins, le tribunal du travail a par jugement du 18 avril 2013 dit que le licenciement avec préavis d’A intervenu le 10 avril 2010 est régulier et légitime et dit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 5 août 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 6 juin 2013, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré fondée l’exception d’incompétence territoriale soulevée par la société B et s’est

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 13 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Laurent SUIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 7 mai 2013, le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement et non fondées les demandes d’A. Il a rejeté les demandes

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 novembre 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 24 septembre 2013 le tribunal du travail a déclaré la demande de B en paiement d’un

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 14 août 2013, comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement du 15 juillet 2013, le tribunal du travail, considérant par application de l’article L.145 du code du travail que la demande suffit aux exigences concernant l’objet

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 5 août 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 6 juin 2013, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré fondée l’exception d’incompétence territoriale soulevée par la société B et s’est

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 4 juin 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement que la société anonyme B S.A. a prononcé à l’encontre de A en date du 25 juillet 2012 fondé ;A a régulièrement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mars 2013, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par ordonnance du 1er février 2013, le président du tribunal du travail d’Esch-surAlzette s’est déclaré territorialement

appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette des 29 avril 2013 et 5 juillet 2013, comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Revu les actes d’appel des 29 avril 2013 et 5 juillet 2013.Vu l’arrêt du 5 juin 2014 par lequel la Cour a dit l’appel de A du 29 avril 2013 recevable

Dans ses conclusions notifiées en date du 21 décembre 2013, A informe la Cour qu’il a déposé plainte pénale avec constitution de partie civile contre le témoin E pour fausses déclarations faites le 13 janvier 2012 dans le cadre du présent litige, que le Procureur d’Etat a, par courrier du 29 avril 2013, après avoir entendu E, décidé qu’il n’entendait pas

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 25 janvier 2013, A a relevé appel d’un jugement rendu le 30 novembre 2012 par le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette la déboutant de ses

Par son jugement du 24 mai 2013, le tribunal du travail de Diekirch s’est déclaré incompétent ratione loci au motif que les derniers lieux de travail se sont situés aux points de vente « Globetrotter » et « Y Presse » se trouvant dans le ressort de la juridiction de travail de Luxembourg.Par exploit d’huissier du 4 juillet 2013, A a relevé appel du jugement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 11 avril 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 14 février 2013, le tribunal du travail a dit que le licenciement avec préavis est régulier et a débouté A de sa demande en dommages et intérêts.Par exploit

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2013, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour à Luxembourg,Dans son jugement du 21 janvier 2013, le tribunal a dit que les gérants de la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 8 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 24 janvier 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré le licenciement abusif et a dit non fondées les