Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt du 25 avril 2013 par lequel la Cour d’appel a, avant tout autre progrès en cause, décidé d’auditionner les quatre témoins cités par le salarié sur les faits contenus dans l’offre de preuve admise en première instance.vu l’arrêt de la Cour du 25 avril 2013, dit l’appel non fondé,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013 quant à la recevabilité de la demande introductive d’instance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.Par voie de conclusions écrites notifiées le 25 janvier 2013, A réclame pour la première fois le paiement du solde de l’indemnité compensatoire de préavis de 6.852 ,68 euros, précisant qu’il a été licencié moyennant un préavis légal de 4 mois par lettre recommandée du 31 octobre 2008 avisée par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 juin 2013, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité du 17 décembre 2013.Dans la motivation de son jugement du 10 mai 2013, le tribunal du travail a dit que le moyen basé sur le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 6 avril 2012 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 8 novembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du

Revu l’arrêt du 4 juillet 2013 par lequel la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013 pour permettre aux parties de conclure quant à l’incidence des règles de compétence judiciaire prévues par le règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 et notamment des articles 18 et suivants relatifs à la compétence judiciaire

appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg des 8 mars 2013 et 25 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 25 avril 2013,Vu l’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2013.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 8 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.Par jugement contradictoire du 11 mars 2013, le tribunal du travail s’est déclaré compétent pour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 5 juin 2013, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la

Par ordonnance du 13 décembre 2013, la présidente du tribunal du travail, statuant en application de l’article L.337-1.(1) du code du travail, a déclaré fondée la demande de A en constatation de la nullité de son licenciement intervenu en période de grossesse médicalement constatée, a constaté la nullité du licenciement intervenu, a dit que la demande en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2013.En ordre plus subsidiaire, elle formule une offre de preuve par voie d’expertise avec la mission plus amplement reprise dans le dispositif de ses conclusions du 13 février 2013.