Décisions intégrales des juridictions judiciaires

631 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 18 / 13. du 14.3.2013.Vu le nouveau mémoire signifié le 11 janvier 2013 par la société anonyme SOC1.) à la société à responsabilité limitée SOC2.), à la société à responsabilité limitée SOC3.) et à la société à responsabilité limitée SOC4.), déposé au greffe de la Cour le 15 janvier 2013 ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 septembre 2013 sous le numéro 448/13 Vac. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 8 octobre 2013 par Maître Hakima GOUNI, assistée de Maître Simplice WABO MABOU pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  28
  4. Page  29
  5. Page  30
  6. Page  31
  7. Page  32
  8. Page suivante