Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ASBL.) » depuis 2009 et qu’il avait pour charge de compter les fidèles à l’entréeloi n°5718, document n°5718/04, identifiant J-2009-O-1477, p.5

Par citations du 12 et du 13 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 16 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu l’ordonnance de renvoi n°1522/09 du 14 juillet 2009 de

Jugt no 1287/2009Audience publique du 23 avril 2009Par citation du 15 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 11 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu les citations à prévenu

Jugt n° 256/2009 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2009

Par acte de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, en date du 26 février 2009, X.) a fait donner citation à A.) et à B.) à comparaître à l'audience du 9 mars 2009 à 09.00 heures, devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St. Esprit, afin de les voir condamner du chef des infractions mentionnées dans laPar

le divorce a été prononcé par jugement du 18 octobre 20092009" 2 Recaro Monza Asphalt GreyT3.) a expliqué lors de son audition par la police en date du 25 juillet 2011 qu’en février 2009, elle aurait souvent observé que X.) téléphonait avec Y

Il est d’autre part admis que la qualification de l’infraction primaire commise à l’étranger dépend de la loi du juge saisi du délit de blanchiment et non pas de la loi de l’Etat où cette infraction a été commise. (CSJ, 3 juin 2009, no. 279/09 Xcirconstances de fait qui doivent nécessairement éveiller la méfiance de celui qui en prend la possession (Cour d’

1273/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 AVRIL 2009Par citation du 9 mars 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu la citation du 9 mars 2009 régulièrement

Vu l’arrêt n°120/10 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 5 mars 2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 octobre 2009 et renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siègeL’instruction a été clôturée le 26 février 2008 et par

Vu le procès-verbal numéro 20637 du 28 août 2009 et le rapport n°2010/17152/571/MK du 20 mai 2010 établis par la police grand-ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, C.I.P. Esch-sur-AlzetteLe Parquet reproche à X.) d’avoir, le 28 août 2009, vers 17.20 heures, à Leudelange, rue de Cessange, principalement, en infraction à l’article 419 du Code

L’alinéa 3 de l’article 194 du Code de procédure pénale a été introduit par la loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d’infractions pénales

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n° 23028/09/CD et notamment les rapports numéros 516/09 du 8 octobre 2009, 681 du 28 décembre 2009, 25 du 12 janvier 2010, 50 du 18 janvier 2010, 89 du 4 février 2010, 192 du 8 février 2010, 197 du 8 février 2010, 102/10 du 11 février 2010, 110/2010 du 17 février 2010, 132/10 du 3

Vu le rapport n°889/2009 du 14 décembre 2009 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, C.P. Ville-HauteVu l’ordonnance de renvoi numéro 2044/11 rendue le 5 octobre 2009 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°889/11 du 7 décembre 2011 de la chambre du conseil de la

puis jusqu’au 6 mars 2009, notamment àSuite à ces informations, le Parquet requiert en date du 13 janvier 2009 l’ouverture d’une instruction contre X.) du chef d’infractions à l’article 379 bis du Code pénalLe Juge d’instruction ordonne le 27 janvier 2009 des écoutes téléphoniques et les enquêteurs du SREC Luxembourg, section Mœurs, effectuent également des

Vu le réquisitoire aux fins d’ouverture d’une information à l’encontre de X.) du 12 janvier 2009Si la loi du 6 octobre 2009, entrée en vigueur en date du 1er janvier 2010, a en effet porté le délai de prescription des délits à 5 ans, cette loi ne s’applique cependant pas aux faits antérieurs à son entrée en vigueur en vertu du principe de la nonrétroactivité

Le Tribunal apprécie au regard de la nature des liens existant entre les personnes si la fréquence des messages ou appels est « démesurée » (TA Lux., 9 juin 2009, n° 1739/2009

transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg, J-2009-O-2111, p

Le 6 octobre 2009, les enquêteurs de la Police Judiciaire auditionna X.) en tant que témoin d’un incendie d’un véhicule de la marque TOYOTA Corolla Verso, immatriculé sous le numéroL), qui s’était réalisé le 28 juillet 2009, vers 11.15 heures, près du réservoir à eau sis entre les localités de LIEU2.) et de LIEU3.), sur le territoire de la commune de LIEU1

Jugt no 3279/2009Audience publique du 17 novembre 2009L’affaire fut contradictoirement remise plusieurs fois pour paraître utilement à l’audience du 26 octobre 2009A l’audience des plaidoiries du 26 octobre 2009, le cité direct X.) a déclaré avoir lui-même rédigé l’article litigieux de sorte que sa propre responsabilité pénale et civile peut être recherchée

Jugt no 1321/2009Audience publique du 23 avril 2009à plusieurs reprises pour paraître utilement à l'audience publique du 23 mars 2009B.) a été entendu sous la foi du serment à l’audience du Tribunal du 23 mars 2009X.) donne à considérer à l’audience du Tribunal du 23 mars 2009 qu’en octobre 2007, elle a repris, en qualité de responsable, l’agence SOC1.)