Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 20 avril 2010 rendu suite à un jugement du 26 février 2008 et suite au rapport d’expertise de l’expert C du 21 octobre 2009 a condamné A sàrl. à payer à B la somme de 1 974,82 € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’exécution de la mesure d’instruction, le tribunal du travail a, par un jugement du 8 juillet 2009, déclaré abusif le licenciement

Par requête déposée auprès du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette le 20 janvier 2009 A, au service de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE B, critiqua d’abusif son licenciement avec préavis lui notifié le 1er août 2008 et réclama les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête.2009 en ce que ce dernier a déclaré non fondée la demande

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 novembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal du travail a, par jugement du 29 octobre 2009, déclaré abusif le licenciement oral du 2

appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 décembre 2009 et de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 décembre 2009 comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 25 mars 2009, A a fait

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch et Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Comme suite à un jugement du tribunal du travail de

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 1er juillet 2009, le tribunal du travail s’est déclaré incompétent pour connaître de la

Par requête du 18 juin 2009, A a fait convoquer la société B S.A. et la société de droit suisse B devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre dire que sa demande en prolongation de la période de préavis a été faite dans le respect du délai prévu au plan social du 17 avril 2008 et B S.A., sinon la société de droit suisse B s’entendre condamner

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 janvier 2009, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 14 janvier 2009, A a régulièrement relevé appel du jugement du 9 décembre 2008 et demande de le réformer.

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 14 octobre 2009, B a fait convoquer la s.à r.l.A devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir dire abusif le licenciement avec préavis intervenu le 12 janvier 2009 et pour y entendre condamner son ancien employeur à lui payer la somme de 28.416,90 € à titre d’A l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 4 décembre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 5 juin 2009, la société

Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 28 août 2009, A réclama de la part son ancien employeur la société anonyme B les montants suivants :une prolongation du préavis jusqu’au 30 avril 2009 - une indemnité supplémentaire de 6 mois dont la charge fiscale était à supporter par l’employeur.Il soutint que s’il a bien touché son

Par requête déposée le 16 avril 2009, B (ci-après: B) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme A, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre indemniser du chef de licenciement avec préavis qu’il considérait comme abusif pour les montants de 56.560,62.-euros au titre de préjudice matériel et de 14.171,30.- euros au titre de

Par requête du 8 septembre 2009, B critiqua d’abusif le licenciement avec effet immédiat lui notifié pas son employeur, la sàrl A et réclama les montants indemnitaires détaillés dans la prédite requête ainsi que le paiement d’heures supplémentaires et la communication des relevés informatiques relatifs aux heures prestées émanant de sa carte électroniqueIl

Par requête déposée le 20 mai 2009 auprès du tribunal du travail de Luxembourg, B critiqua d’abusif le licenciement avec effet immédiat lui notifié par son employeur la sàrl A et lui réclama les montants indemnitaires plus amplement repris dans le dispositif de la prédite requête.Le salarié fit exposer à l’appui de sa demande avoir été engagé par la société

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 décembre 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 20 août 2009, B a fait convoquer la société A S.À R.L. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre

Par requête déposée le 12 mars 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, la société B s.à r.l. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour entendre déclarer abusif le licenciement du 17 décembre 2008 et s’entendre indemniser pour les montants de 3.787,54.-euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 4.000.euros à titre de dommage moral, 3.A

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 avril 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,A la suite de l’exécution de cette mesure d’instruction, un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2009 a

Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Diekirch le 4 février 2009, A, au service de la société anonyme C S.A., anciennement B, en qualité de Marketing Manager depuis le 1er novembre 2007, critiqua d’abusif le licenciement avec préavis lui notifié le 28 octobre 2008 et réclama les montants indemnitaires plus amplement repris dans la préditeDans

Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 11 mai 2009 A, au service de la société anonyme B en qualité d’employée de magasin depuis le 6 octobre 2008, critiqua d’abusif le licenciement avec effet immédiat lui notifié par son employeur en date du 28 mars 2009 et réclama les montants indemnitaires renseignés dans la prédite requête.