Décisions intégrales des juridictions judiciaires

846 résultat(s) trouvé(s)
  1. à B) et accordé à A) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, mais il a interdit à A) de voyager avec l’enfant dans les pays pour lesquels le Ministère des Affaires Etrangères a émis des avertissements

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. sortie de l’école au dimanche 18.00 heures, a dit que de plus A) pourra exercer à l’encontre des enfants communs C) et D) un droit de visite et d’hébergement pendant une semaine des vacances de Pâques et de Noël à convenir entre parties, pendant les vacances de la Pentecôte, du 15 juillet au 1er août et du 15 août au 1er septembre, a précisé que pour autant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. se situer dans les horaires allant de 10.00 heures à 17.00 heures, respectivement de 10.00 heures à 18.00 heures ou encore de 10.00 heures à 15.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. étendre le droit de visite et d’hébergement du weekend en fixant la fin dudit droit de visite et d’hébergement le dimanche entre 18.00 et 19.00 heures.Le père demande à voir reporter au dimanche entre 18.00 heures et 19.00 heures la fin de son droit de visite et d’hébergement à exercer un weekend sur deux afin de lui permettre de passer plus de temps avec sa

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. accordons à B.) un droit de visite des deux enfants communs mineurs chaque deuxième fin de semaine les samedi et dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, étant précisé que A.) marque son accord à ce que ce droit de visite soit converti en droit de visite et d’hébergement du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures lorsque B.) aura aménagé dans un18.00

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  6. Le 26 avril 2012 elle aurait quitté son travail vers 18.00 heures pour se rendre au cours de zumba à Hesperange, cours qui a duré jusqu’à 21.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  7. 2) le 25 octobre 2011, entre 18.00 et 21.30 heures, à (Il est un fait qu'à partir de 18.00 - 18.15 heures, moment de leur départ de la pizzeria jusque vers 21.30 heures, heure à laquelle selon K.), employé de l'hôtel HÔTEL.), E3.) et Y.), qui pourtant étaient partis de l'hôtel en début de soirée avec V.), revenaient sans ce dernier, l'enquête n'a pas pu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  8. enjointe par la même personne qu’elle devait rester sur son lieu de travail jusqu’à 18 :00 heures précises, notamment au motif qu’elle était seule à s’occuper du secrétariat ;enjointe par la même personne qu’elle devait rester sur son lieu de travail jusqu’à 18 :00 heures précises, notamment au motif qu’elle était seule à s’occuper du secrétariat ;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. sont à usage exclusivement professionnel » et que « tes horaires de travail commenceront désormais à 9.00 heures le matin au plus tard et finiront à 18.00 heures le soir au plus tôt (une heure de pause à midi au minimum) dans le cas contraire, tu seras considéré comme étant en congé (sans autre justification, les arrivées au bureau après 10h00 ne seront

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. le troisième weekend de chaque mois, du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, avec la précision qu’au cas où ce weekend tombe dans une période de vacances qui est attribuée à la mère – hors vacances d’été – B aura droit à des jours de compensation qui seront rajoutés au droit d’hébergement qu’il exerce pendant les vacances d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Le Ministère Public reproche à X.), en sa qualité d’exploitant du restaurant REST1.), d’avoir, le 12 mai 2012 vers 18.00 heures, à (Le témoin a déclaré que le 12 mai 2012 vers 18.00 heures, une femme noire s’est présentée au restaurant afin de postuler pour le poste de chef de cuisine.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  12. Le 13 mai 2013 à 18.00 heures, X.) a téléphoné au commissariat de police de Dudelange pour informer les policiers que quelqu'un avait écrit des propos racistes contre les Luxembourgeois sur la plateforme Facebook.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  13. 755,69 euros 169,00 euros 18,00 euros 50,00 euros 108,25 euros 39,00 euros 95,00 euros 37,85 euros 7,99 euros 35,00 euros 100,00 euros 1415,78 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. En date du 16 août 2013 vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à la sortie du village de LIEU1) en direction du village de LIEU2) sur la route ROUTE1) de LIEU1) vers LIEU2) entre A) circulant à bord de son véhicule de marque Hummer et B) circulant à bord de son tracteur de marque Fendt.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  15. En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que A.) a été engagé par la société SOC1.) en qualité de gérant technique par contrat de travail à durée indéterminée signé le 31 mai 1999 à raison de 40 heures par semaine et suivant un horaire journalier de 8.30 à 12.00 heures et de 13.30 à 18.00 heures à partir du 1er juin 1999.Quant au reproche de ne pas s’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. A.) s’arrêtait à 17.00 heures tandis que son épouse travaillait jusqu’à 18.00 ou 17.45 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. pour les trajets professionnels effectués du lundi au vendredi de 08.00 heures à midi et de 14.00 heures à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  18. l'ordonnance de référé divorce du 4 octobre 2011 avait expressément précisé que << le droit de visite et d'hébergement s'exerce principalement à la convenance des parties et subsidiairement, en cas de désaccord des parties quant aux modalités d'exécution du droit de visite et d'hébergement, les premier, troisième et cinquième fins de semaine du vendredi 18.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  28
  4. Page  29
  5. Page  30
  6. Page  31
  7. Page  32
  8. ...
  9. Page suivante