Décisions intégrales des juridictions judiciaires

947 résultat(s) trouvé(s)
  1. du 31 juillet à 18.00 heures au 16 août à 18.00 heures et du 31 août à 18.00 heures au 13 septembre à 18.00 heures;du 15 juillet à 18.00 heures au 31 juillet à 18.00 heures, du 16 août à 18.00 heures au 31 août à 18.00 heures et du 13 septembre à 18.00 heures à la rentrée des classes,du 31 juillet à 18.00 heures au 16 août à 18.00 heures et du 31 août à 18.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Elle précisa qu’il devait être autour de 17.00-18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  3. À l’audience du 10 juin 2020, M.) a demandé par reconvention à voir : - fixer le domicile légal et la résidence habituelle des enfants communs mineurs auprès de leur mère, - accorder au père un droit de visite et d’hébergement concernant les enfants communs mineurs à exercer, en continuation de leur pratique antérieure, tous les samedis de 9.30 heures à 18.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. Ils auraient alors été seuls à la maison alors que sa mère ne rentrait du travail que vers 18.00 heures.chercher ensuite ses deux filles à la crèche, qu’il préparait le dîner et que sa compagne rentrait vers 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  5. jusqu’à l’âge de 18 mois : chaque weekend, au choix des parties, soit le samedi, soit le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures ;à partir de l’âge de 18 mois : chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures ;à partir de l’âge de 2 ans : o en période scolaire : chaque deuxième weekend, du vendredi soir à la sortie de la crèche

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. les enfants pendant la nuit, chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. qu’il a exécuté cette tâche uniquement pour permettre aux collègues B et C de terminer leur poste en temps et en heure à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. 6) vendu le 03.10.2018 à 18.00 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne non identifiée (K50),2) 03.10.2018 à 18.00 heures, une quantité indéterminée de haschisch à une personne non identifiée,identifiée (K64), 8) 05.10.2018 à 18.00 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.16.) (K 65), 9) 15.10.2018 à 16.09 heures, une quantité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. Par réformation du jugement entrepris, il y a donc lieu d’accorder à A.) en période scolaire, sauf meilleur accord des parties en tenant, le cas échéant, compte des sentiments exprimés par leur fils, un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun mineur chaque deuxième weekend du samedi à 12.00 heures au dimanche 18.00 heures.un weekend sur

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. A l’issue de chaque tournée, les quatre chauffeurs se retrouvaient, entre 17:00 heures et 18:00 heures, à un point de ralliement situé soit à Battice, soit à Alleur.Les autres regagnaient leur domicile vers 18:00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs, chaque mardi et jeudi après-midi de 12.00 heures au lendemain matin, avec obligation de ramener les enfants à l’école ou à la maison relais et chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Elle explique s’être réveillée vers 18.00 heures dans un lit et que « P1.) » était allongée à côté d’elle et lui caressait les seins.Elle précise que « B.) » était habillé lorsqu’elle s’est réveillée dans la pièce entre 17.30 et 18.00 heures.D’après la réquisition de la police il est à noter que les faits présumés étaient le 16 janvier 2016 entre 9.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  13. Vers 18.00 heures il s’est rendu chez D) à LIEU13) pour aller chercher un CV étant donné qu’il avait probablement déjà duLe dimanche, ils auraient promené le chien et sa copine serait partie aux environs de 18.00 heures.En ce qui concerne dimanche le 13 novembre 2016, T12) déclare que P1) serait passé chez lui pour prendre des curriculums vitae aux alentours

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  14. samedi 14.00 heures au dimanche 18.00 heures et deux journées par mois définies par les parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, avec choix des périodes pour le père les années paires, et pour la mère les années impaires, à charge pour le parent qui exerce le choix de prévenir l’autre un mois à l’avance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. La chambre correctionnelle constate qu’il résulte à suffisance des éléments du dossier soumis à son appréciation, que P.1.) a circulé le 27 août 2017 vers 18.00 heures sur la route N7 entre (...) et son domicile à (...), en présentant des signes manifestes d’ivresse.

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  16. scolaire, un weekend sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures et la semaine suivante du jeudi à la sortie de l’école au vendredi matin à la rentrée des classes, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, et condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 400 euros par mois pour l’enfant commune à partir du

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  17. vendredi à la sortie des classes au vendredi suivant retour à l’école, accordé, en période scolaire, à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants communs mineurs MINEUR2.) et MINEUR3.) à exercer, chaque deuxième weekend, du vendredi retour de l’enfant commun MINEUR1.) du droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) à 18.00en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. précise qu’est entendu par « intégralité » d’une période de vacances d’une semaine, la période entre la sortie de l’école le dernier jour des classes et le dernier jour des vacances à 18.00 heures;précise que la deuxième moitié des vacances d’une semaine s’étend du samedi au milieu des vacances à 14.00 heures au dernier jour des vacances à 18.00 heures;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  19. établissement et a accordé, dans l’attente de la mise en place de ce droit de visite au sein du service Treffpunkt, au père un droit de visite à exercer tous les samedis de 14.30 heures à 18.00 heures, en présence de la mère, dans un lieu public communiqué au moins un jour àA) limite son appel au droit de visite restreint lui accordé par le juge aux affaires

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  28
  4. Page  29
  5. Page  30
  6. Page  31
  7. Page  32
  8. ...
  9. Page suivante