Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 12 octobre 2010 vers 18.00 heures les enquêteurs sont informés que A.) et B.) se sont présentées au poste de police Lima Gare pour porter plainte contre leurs proxénètes

Il résulte de l'échange d'e-mails qui a eu lieu le 20 février 2008 entre 16.00 et 18.00 heures et qui a fait suite à un entretien téléphonique entre DDD et EEE, que la société AAA avait un besoin urgent d'un consultant pour résoudre les problèmes rencontrés par elle

Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, le 16 janvier 2009 à 18.00 heures pont Adolphe et avenue de la Liberté, à Luxembourg, causé un accident et avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, d’avoir présenté un indice grave faisant présumer l’existence d’un état alcoolique prohibé par la loi et avoir refusé de se prêter à un examen de l

V. entre le 13 février 2009 entre 18.00 heures et 23.45 heures àentre le 13 février 2009 vers 18.00 heures à

Elle a fait valoir que depuis deux semaines chaque fois qu’elle prenait le train de Differdange vers Dudelange à 18.00 heures le prévenu venait près d’elle et la fixaitIl a promis de ne plus prendre le train de 18.00 heures pour éviter tout problème à l’avenirIl y a en l’espèce des actes répétés vu que le prévenu X.) prenait du lundi à vendredi à 18.00

vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que chaque jeudi après-midi de 12.00 heures à 18.00 heuresL’appel incident de B est recevable dans la mesure où le juge de première instance n’a pas fait droit à sa demande formulée dans la note de plaidoirie versée par son mandataire à voir dire qu’à partir de la scolarisation de l’enfant commun il

les vacances de Carnaval, première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, du 16 juillet à 09.00 heures au 15 août à 18.00 heures, les vacances de la Toussaint ainsi que pendant la première moitié des vacances de Noëlannée impaires: les vacances de Carnaval, deuxième moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, du 15 août

le cas où la garde des enfants serait attribuée à la mère, de lui accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures et pendant la moitié des vacances

novembre 1995 à sa mère, accordé à B un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, condamné B à payer à Aune pension alimentaire à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des deux enfants communs de 500 euros par mois

En date du 20 mai 2009, le tribunal des tutelles décida que T1.) pouvait, à partir du 27 mai 2009, exercer son droit de visite chaque mercredi de 14.30 heures à 18.00 heures, mais que ce droit de visite serait suspendu pendant les séjours de l’enfant à l’étrangerEn date du 18 novembre 2009, le tribunal des tutelles décida que sauf arrangement contraire des

En date du 20 mai 2009, le tribunal des tutelles décida que T1.) pouvait, à partir du 27 mai 2009, exercer son droit de visite chaque mercredi de 14.30 heures à 18.00 heures, mais que ce droit de visite serait suspendu pendant les séjours de l’enfant à l’étrangerEn date du 18 novembre 2009, le tribunal des tutelles décida que sauf arrangement contraire des

qui avait été fixé par une précédente ordonnance de référé du 28 février 2008 comme suit : chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au lundi 8.00 heuresIl demande à la Cour, par réformation, de déclarer sa demande recevable et de fixer son droit de visite et d’hébergement comme suit : chaque mardi et chaque jeudi de 17.00 heures au lendemain 8

supprime le droit de visite du père accordé du mercredi 18.00 heures au jeudi 18.00 heures, rejette les demandes en octroi d’une indemnité de procédure, condamne B aux dépens avec distraction au profit de Maître ALTMEIER

Le Ministère Public reproche à D, à B, à A, à C et à E, le 2 octobre 2006 vers 18.00 heures à Steinsel, 1, rue des Vergers, maison relais de l’école primaire « Sepp Hansen », comme auteurs, coauteurs respectivement comme complices, d’avoir involontairement causé la mort de Luca, né le ... à LuxembourgLe 2 octobre 2006 peu avant 18.00 heures, dans la Maison

après l’école au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui de ramener les enfants auprès de leur mère, condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle de 300 euros à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des deux enfants communs mineurs, à raison de 150 euros par mois et par enfant, y

Suivant la convention de divorce par consentement mutuel, les parties avaient prévu que le père exercera un droit de visite usuel, à savoir un weekend sur deux du vendredi soir au dimanche soir 18.00 heures à chaque fois, ainsi que la moitié des vacances scolaires ainsi que pendant une soirée par semaine à convenir entre parties

arrangement contraire entre parties, A exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun X un week-end sur deux du vendredi à 17.00 heures au lundi à 18.00 heures ainsi que pendant les vacances scolaires d’été 2010 du 25 juillet au 8 août ainsi que du 22 août au 5 septembre, dit qu’à partir de la rentrée scolaire 2010/2011 et saufL’

selon la convenance personnelle des parties, et subsidiairement, en cas de désaccord des parties quant à ses modalités d’exécution, les première, troisième et cinquième fins de semaine du mois du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures et le jeudi soir de 17.30 heures jusqu’à 21.30 heures ainsi que la première moitié des vacances scolaires les années

Relativement à cette assemblée, les premiers juges ont dit que les pièces versées établissent qu’elle a été convoquée par e-mails envoyés le 17 janvier 2007 à AAA et BBB les informant de la tenue d’une assemblée le lendemain à 18.00 heures, l’assemblée devant délibérer sur la question de la révocation avec effet immédiat de trois membres du conseil dLa Cour

a accordé à B pour cette enfant un droit de visite et d’hébergement à exercer une fin de semaine sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, en précisant que pour les vacances de Noël et de Pâques le droit d’hébergement s’exercera la première moitié de ces vacances et que