Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
-
20140425_TALux2_158196 et 159713a-accessible.pdf
chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20140402-TALux15-157320a-accessible.pdf
deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20140321_TALux2_153803a-accessible.pdf
étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande , contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20140321_TALCH02_140268+141259+148246+148361_pseudonymisé-accessible.pdf
salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20140129-153635,155942,156025,157029a-accessible.pdf
comparaître le vendredi 24 mai 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :Judiciaire à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20140129-153636,155943,156026,157028a-accessible.pdf
Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :Judiciaire à Luxembourg, Annexe du SaintEsprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :siégeant en matière commerciale,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20140108_TAL15_154072_anonymisé-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20131220_TAL2_157603+158082_pseudonymisé-accessible.pdf
heures, salle CO 1.01.Luxembourg, deuxième du Saint-Esprit, Bâtiment CO salle CO 1 01 onur v © Luxembourg, Annexe
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20131204-TALux15-154070a-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20131127_TAL15_153100_pseudonymisé-accessible.pdf
Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20131120-TALux15_137408+152016a-accessible.pdf
Esprit, bâtiment CO, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :Esprit, bâtiment CO, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20131115_TALux2-152952a-accessible.pdf
rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20130619-TALux15-148 502+149009a-accessible.pdf
Esprit, bâtiment CO, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, bâtiment CO, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20130524_TALux2-120415,120901,121855a-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 30 octobre 2013, à 9.00 heures, salle CO.1.01, au siège du tribunal de commerce ;CO.1.01, au siège du tribunal de commerce ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20130320_TAL15_133094 + 142044 + 142045_pseudonymisé-accessible.pdf
sous le numéro 142045, déclare les demandes principale et en intervention recevables, rejette le moyen de surséance, réserve tous autres moyens, demandes et droits des parties, ainsi que les frais et dépens de l’instance, rouvre les débats, fixe les affaires à l’audience d’appel des causes du mercredi 10 avril 2013 à 15.00 heures, salle d’audience n° CO 1.01
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20121116_TALux2-143752a-accessible.pdf
salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20120711-TALux15-143216a-accessible.pdf
Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20120615_TALux2-124563+137963a-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit : L'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20120608-TALux2-140816a-accessible.pdf
deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20120502-TALux15-138106a-accessible.pdf
chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- Page suivante