Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une ordonnance rendue contradictoirement à son égard par le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 23 octobre 2008.Le requérant expose à l’appui de sa demande qu’après le prononcé de l’ordonnance, il aurait informé son épouse qu’il relèverait appel, qu’il aurait cependant été dans l’impossibilité de ce faire pour ne pas avoir eu

Par acte d’huissier du 4 juin 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 21 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné l’actuel appelant à payer à B un secours alimentaire indexé de 180La

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 juillet 2008 renvoyant les prévenus X.), A.), B.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de tentatives de vols qualifiés et de vol simple et en outre du chef de recel en ce qui concerne B.).

A l’appui de leur demande, les requérants ont exposé que le 31 mars 2003, sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain PERSONNE5.), alias PERSONNE5.), alias PERSONNE5.), et consorts, du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, une perquisition a été opérée à leur domicile, que

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

comparant en personne et assisté par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue en date du quinze septembre deux mille neuf par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire concernant B, épouse A, née le (Saisi selon requête déposée le 27 août 2009 d’une demande en ouverture de la tutelle

Se basant sur le fait qu’il a payé pendant la durée de son instance de divorce la somme de 13.762,50 euros à son épouse à titre de pension alimentaire sur base d’une ordonnance de référé, réformée en appel, et que son épouse refusait de restituer la somme en question, A) assigne le 19 février 2009 B) devant le juge des référés pour s’entendre condamner àPar

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg le 9 octobre 2008 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir

Statuant sur les demandes formées par C) en restitution d’actions litigieuses de la société A) S.A. ainsi que sur la nomination d’un séquestre et d’un administrateur provisoires, le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 30 janvier 2009, a déclaré irrecevable la demande en restitution et il a nommé un avocat en tant que séquestre des actions

Par ordonnance du 19 mars 2008 du juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, X.) a été déchargé de sa fonction de gérant de la tutelle de T.) et Maître Claude SPEICHER a été nommé gérant de tutelle.

prononcé de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte.Par ordonnance du 6 mai 2009, le juge saisi a fait droit à la demande.Par exploit d’huissier du 28 mai 2009, le liquidateur unique Yvette Hamilius et subsidiairement la société A) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 14 mai 2009.Ils développent plusieurs moyens à l’

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg le 9 octobre 2008 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.