Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Dans son jugement du 12 juillet 2023, le juge de paix, en se référant entre autres au rapport du consultant Serge FABER nommé par ordonnance du juge de paix directeur en date du 3 février 2022 pour notamment « déterminer la cause et l’origine des moisissures et de l’humidité dont serait affectée la chambre louée par PERSONNE2.) », a retenu ex aequo et bono

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 décembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquerVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;La créance pour les montants réclamés à titre d’arriérés de pension alimentaire, de terme courant mensuel indexé, ainsi que pour les dépens est

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suite au contredit formé le 8 janvier 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00618, délivrée le 28 novembre 2023 et lui notifiée en date du 30 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 29 janvier 2024.Par requête du 16

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5692/21 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 juillet 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 5.822,91 euros, avec les intérêts au taux légal à partir

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.

La clôture de l’instruction, limitée à la surséance à statuer, a été ordonnée suivant ordonnance du 11 décembre 2023.En effet, un juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a émis une ordonnance de consignation le 3 décembre 2021 et la consignation a été versée à la Caisse de Consignation par virement du 5 janvier 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5692/21 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 juillet 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 5.822,91 euros, avec les intérêts au taux légal à partir

ORDONNANCEEnfin, elles sollicitent l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir et la condamnation solidaire, sinon in solidum de SOCIETE8.) et SOCIETE5.) aux frais et dépens de l’instance, et elles demandent à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à SOCIETE3.).ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

A cela s’ajoute que l’intimée produit une ordonnance médicale du Docteur PERSONNE3.), médecin généraliste, datée du 8 juillet 2020, ainsi qu’un rapport de la psychologue diplômée PERSONNE4.), daté du 17 juillet 2020 (cf. pièces nos 17 et 18 de la même farde) qui viennent étayer la véracité du certificat litigieux du Docteur PERSONNE2.).

en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 10/05/2021 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 22/08/2021.

Par ordonnance de référé du 8 décembre 2017, l’expert Luciano BERALDIN a été nommé pour procéder à la mission d’expertise suivante :

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 24/2023 rendue en date du 11 janvier 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal, aux articles 375 et 377, sinon aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2023.Par ordonnance du 25 mars 2019, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.Par jugement du 25 mai 2021, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu les demandes principales et reconventionnelles en la forme et, avant tout autre progrès en

En vertu de l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile et aux fins d’observer le principe du contradictoire, la révocation de l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2023 est à prononcer, pour permettre un complément d’instruction du dossier.

condamnée suivant ordonnance pénale rendue par le Tribunal correctionnelle de et à Luxembourg le 8 mai 2019, lui notifiée en date du 29 octobre 2019.en l’espèce d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,47 mg par litre d’air expiré alors que la prévenue a été condamnée suivant l’ordonnance pénale rendue en date du 8 mai 2019 par le Tribunal correctionnelle