Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 352/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 octobre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

PERSONNE3.) et par leur enfant, qu’ils y ont soustrait ensemble les objets inventoriés dans l’ordonnance de renvoi, qu’il a été surpris par PERSONNE2.) et qu’il a repoussé ce dernier afin de se frayer un chemin pour sortir de la maison.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2022.Par ordonnance de référé n° 175/2017 rendue par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 31 juillet 2017, une expertise fut ordonnée afin, notamment, de déterminer si le bétail de PERSONNE1.) fut infecté par le bétail de PERSONNE2.), et, dans l’

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 mai 2023.

Il a ensuite requis acte qu’il demandait actuellement à titre principal à voir appliquer l’ordonnance du Président du Tribunal du Travail du 10 septembre 2021, répertoire no 2419/2021, qui aurait prononcé la nullité de son licenciement, ceci alors que l’ordonnance de la Présidente de la Cour d’appel du 16 décembre 2021, numéro CAL-2021-00955 du rôle, ne se

Vu l’ordonnance de renvoi n° 205/21 rendue en date du 17 mars 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2022.Vu l’ordonnance de jonction du 26 septembre 2022.Par ordonnance n° 288/2014 du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 23 décembre 2014, l’expert Robert KOUSMANN a été nommé et a été chargé de la mission de :Par la même ordonnance, PERSONNE1.) a été condamné à payer à la société

ORDONNANCEL’exploit introductif d’instance ayant fait l’objet d’une signification à personne, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée contradictoire, conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.Le Syndicat des copropriétaires sollicite encore l’exécution provisoire de la présente ordonnance sur minute et avant

ORDONNANCELes époux GROUPE1.) sollicitent encore l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette

Ils renvoient à une ordonnance médicale

ORDONNANCE

Tant PERSONNE1.) que la société SOCIETE1.) donnent à considérer qu’en l’espèce l’ADEM a alloué à la requérante les indemnités de chômage de manière définitive et non pas à titre provisoire sur base d’une ordonnance du président de la juridiction du travail en application des dispositions de l’article L.521-4 (2) du Code du travail alors même que PERSONNE1.)

saisi le président du tribunal du travail d’une telle demande d’autorisation et aucune ordonnance autorisant l’attribution provisionnelle n’a jamais été rendue.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 26 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.425,78 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 décembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 12.011,90 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.

Vu l’ordonnance numéro 447/23 du 15 décembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 327 et

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.