Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juillet 2017, comparant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement civil contradictoire du 15 février 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi d’une demande de B) en condamnation de A) au payement, du chef d’

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 30 octobre 2017Par acte d’huissier de justice du 10 août 2017, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ( ci-après « l’ETAT ») a fait donner assignation à la société anonyme A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour

TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 septembre 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à LuxembourgPar acte d’huissier de justice du 14 juillet 2017, la société anonyme WESTRICH GEN S.A. a signifié à Maître B.) une opposition basée sur l’article 882 du Code civil pour s’opposer formellement sous

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2017Par voie de conclusions du 21 janvier 2017, la société anonyme SOC5) SA, est intervenue volontairement à l’instance, la société SOC6) lui ayant transféré son portefeuille d’assurances de sorte qu’elle vient actuellement aux droits de cette dernièrevu l’ordonnance de clôture rendue

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°358/17 du 22 février 2017 ayant renvoyé P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanieVu

Numéros TAL-2017-00141 et TAL-2017-00138 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2017, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 27 janvier 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, aaudience publique du vendredi, 19 mai

Suivant contrat de bail du 1er décembre 2017, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) et PERSONNE1.) un appartement, sis à PERSONNE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.250,00 euros, assorti d’une avance sur charges mensuelle de 210,00 eurosL’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), de fait inconnue à cette adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite suivant jugement numéro 286/2017 du 27 février 2017prononcé par la quinzième chambre du

Par contrat de bail du 2 mai 2017, prenant effet le 1er mai 2017, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) un appartement sis à LADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 150,00 euros, payables d’avance le premier de chaque moisA l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a fait

cf. JPL, 6 mars 2017, n° 942/17L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 décembre 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Thomas STACKLER, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 6 novembre 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, a

PERSONNE1.), concierge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 juin 2017, ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 26 juin 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, assistée par Maître Cathy1)

Par jugement du 8 novembre 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirementL’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 187320 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 octobre

Vu le procès-verbal numéro 22706/2017 du 28 décembre 2017, Circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, Centre d’intervention secondaire DudelangeLe Ministère Public reproche à P1.) d’avoir, le 28 décembre 2017 vers 17.00 heures àle 28 décembre 2017 vers 17.00 heures à

I) Entre le 13 et le 15 octobre 2017II) Le 30 octobre 2017D’avoir menacé PC1) de procéder à une dénonciation calomnieuse ou diffamatoire à l’autorité compétente en vue de lui voir retrier la garde de ses enfants si elle ne quittait pas les lieux loués pour le 1er novembre 2017III) Le 3 novembre 2017Le 15 septembre 2017, P1), en sa qualité de bailleur, a

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 avril 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement du 9 mars 2017, le tribunal du travail aPar exploit d’huissier du 13 avril

Faits : Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 9 juin 2017, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 6 octobre 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint

Vu l’arrêt attaqué, numéro 123/17, rendu le 14 juin 2017 sous le numéro 36571 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 4 octobre 2017 par A) et B) à la société de droit allemand SOC1), en son siège social, et à C), déposé le même jour au greffe de la CourVu le

Vu les arrêts attaqués, numéro 79/17, rendu le 15 juin 2017, et numéro 93/17, rendu le 13 juillet 2017, sous le numéro 42055 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 14 septembre 2017 par X à la SOC1), déposé au greffe de la Cour le 15 septembre