Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 octobre 2013, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 157852 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 19 novembre 2013, lors de laquelle elle fut refixée

Par jugement du 17 décembre 2013, le tribunal du travail a déclaré non fondée la demande de A.) et l’a condamné aux frais et dépens de l’instance.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 11 juin 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,Par jugement du 18 mars 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement régulier et a rejeté les demandes en indemnisation des préjudices matériel et moral.La demande

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à P1.) d’avoir depuis l’année 2013 à Dudelange, rue de la Libération, commis les infractions suivantes :Dans le cadre de l’enquête, la police a procédé à l’audition de P1.) qui a avoué avoir commencé à échanger des photos à caractère pornographique à partir du printemps

Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 décembre 2013 sous le numéro 34894 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;casse et annule l’arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la Cour d'appel, première chambre, siégeant en matière civile, sous le numéro 34894 du rôle, mais dans la seule disposition par laquelle

Vu l’arrêt attaqué rendu le 3 juillet 2014 sous le numéro 2014/0146 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale dans la cause inscrite sous le numéro ADEM 2013/0175 du registre ;

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 15 novembre 2013, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 9 juillet 2013, A fit convoquer son employeur, la société B SA devant la Présidente du

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 juillet 2012 et de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 15 novembre 2013, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 9 juillet 2013, B fit convoquer son employeur, la société A SA devant la Présidente du

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER de Luxembourg du 2 décembre 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 24 octobre 2013, le tribunal du travail - a déclaré irrecevable l’offre de preuve

au taux de 3%, sinon au taux légal applicable aux créances résultant de transactions commerciales, sinon à tout autre taux d’intérêt, à partir du 24 juillet 2009, sinon à partir du 30 août 2013, date de la dénonciation du prêt, sinon à partir de l’assignation jusqu’à solde.La société SOC1.) expose avoir accordé en juillet 2009 un prêt à hauteur de 1.650.000,

Le rapport n° SPJBABF/JDA 3744/27/MOCA dressé en date du 19 août 2013 par la police judiciaire, Section ECOFIN/Banques Assurances Bourses et Fiscalité.Le rapport n° SPJBABF/JDA 3744/35/MOCA dressé en date du 5 novembre 2013 par la police judiciaire, Section Banques Assurances Bourses et Fiscalité.L’amende de 251 à 125.00 euros prévue par l’article 214 du

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 20 août 2013, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les enquête et contre-enquête se sont tenues les 4 mars 2013, 9 avril 2013 et 13 mai 2013.Par jugement du 8 juillet 2013, le

Par jugement du 9 décembre 2013, le tribunal du travail, après avoir retenu que la motivation répondait au critère de précision requis et que le motif était avéré par les pièces versées, a décidé que le licenciement de A est régulier et légitime et l’a en conséquence débouté de ses demandes indemnitaires pour ne pas être fondées.

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 24 octobre 2013.Par arrêt du 24 octobre 2013, la Cour d’appel a déclaré recevable l’appel interjeté par A.) par exploit d’huissier du 6 juin 2012 contre le jugement rendu en date du 20 avril 2012 par le tribunal du travail de Luxembourg.statuant en continuation de l’arrêt de la Cour d’appel du 24 octobre 2013 ;

Par conclusions du 27.9.2013, la banque prend position par rapport à l'évolution du prêt.Elle explique dans ses conclusions du 27.9.201364 La SWEDBANK verse un décompte actualisé de sa créance au 28 juin 2013, duquel iI ressort clairement qu'au 30 septembre 1994, Ie capital redu au principal est de 14.916.941,09 FRF (23.976.653 - 9.059.711, 91), maintenant 2

Par jugement contradictoire du 24 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant en matière commerciale, a admis la société A à prouver par la voie testimoniale les faits suivants :

indigène, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ( Lux. 24 avril 1991, P. 28, 173 ; Cour d’appel, 4 décembre 2013, n° 37499 du rôle ;La réticence dolosive ne peut en outre être retenue lorsqu'il n'est pas établi que le cocontractant avait connaissance de la situation qu'il lui est reproché d'avoir dissimulée (Cass. 3e civ., 5 déc. 2012, n° 11-20.689; Cass. 3e

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 juillet 2013,Par jugement contradictoire du 25 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré fondée la demande principale, après avoir donné acte à la société B de la réduction de sa demande à la somme de 157.743,20 euros.Ce jugement a été signifié

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 15 mai 2013,Par jugement du 22 mars 2013, le tribunal a rejeté les moyens d’irrecevabilité soulevés par la société B, dit non fondée la demande en restitution des titres et prononcé une surséance à