Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 24 avril 2009, W) a fait donner assignation à P) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour s’y entendre condamner à lui payer la somme de 16.739,39 € avec les intérêts au taux légal à partir de l’assignation jusqu’à solde, du chef de deux factures relatives à des travaux de charpente et deIl

Par exploit d’huissier du 8 juillet 2009, la société à responsabilité limitée B SPRL a fait donner assignation à la société anonyme A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement des montants de 74.056,45 € et de 6.190 $ et d’une indemnité de procédure de 10 %Dans

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice THILL JeanLou de Luxembourg en date du 08/09/2009,

Monsieur A.), médecin, demeurant à B-(...), élisant domicile en l’étude de Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeur, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 26 mai 2009, comparant par Maître François REINARD, avocat susdit,Par exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

En date du 10 juillet 2009, la société BQUE.1.) LUXEMBOURG SA a été scindée en deux unités, à savoir la société BQUE.2.) SA et la société SOC.1.) SARL.

Ces factures datent du 7 juillet 2009 au 4 février 2011 pour un total de 28.357,30 €.La société T) se réfère à un courrier électronique du 24 février 2009 et à une lettre du 26 janvier 2011 lui adressés par l’intimée précisant un prix forfaitaire de 6.000.-Dans un message électronique du 24 février 2009 la partie intimée confirme à l’appelante que ses

L’appelant s’oppose à la demande de B.) en faisant valoir que le mariage n’avait pas été décommandé à l’insu de l’intimée comme cette dernière le prétend, mais qu’il avait déjà été décommandé une première fois au cours du mois de mai 2009 avant l’annulation définitive du projet d’un commun accord quelques jours avant la date du mariage et plus précisément en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Eschsur-Alzette en date du 16/11/2009, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Le Ministère Public reproche à P.1.), le 9 septembre 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir établi une attestation datée au 9 septembre 2009, faisant état de faits matériellement inexacts et destinée à être utilisée devant une juridiction civile, notamment la juridiction des référés, pour établir des faits dont la preuve est admise.Le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009,

Par acte d’huissier de justice du 16 mai 2007, CASINO Luxembourg ASBL et l’Etat ont relevé appel de ce jugement, cet appel a été déclaré irrecevable suivant arrêt du 10 juin 2009.L’expert B) a déposé son rapport le 11 décembre 2009.

Il résulte des éléments du dossier soumis à la Cour que B.) touche un revenu mensuel de 5.046,39 euros augmenté d’un bonus de fin d’année qui, d’après le jugement de première instance, s’est élevé en 2009 à 11.350.- euros.

que la saisie pénale ne suspend pas l’exécution du titre hypothécaire régulièrement acquis antérieurement (cf dans ce sens : Juge des saisies Bruxelles, 14 février 2008, Revue du notariat belge 2009, page 266 ;immobilière, dans : Revue du notariat belge 2009, page 550 et s.).biens hypothéqués antérieurement, alors que cette disposition ne concerne que les

le montant de 29.115,83 € du chef d’arriérés de cotisations sociales, les intérêts moratoires en sus, afférents à la période allant de juin 2009 à août 2011 ;

Or, même si aux termes de son rapport d’expertise contradictoire du 11 mars 2009, l’expert Xavier Mahy du bureau d’expertise Rausch, mandaté suivant ordonnance de référé n° 222/2008, a relevé que l’immeuble des requérants était, préalablement aux travaux litigieux, affecté de plusieurs désordres, il a néanmoins noté une aggravation de ces désordres etSuite à

si le preneur du bail est une personne morale. (en ce sens : TAL, 6 octobre 2009, no 122412 du rôle)

o dit la demande fondée à concurrence du montant de 150,00 euros à titre de secours alimentaire mensuel pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun mineur PERSONNE4.), pour la première fois le 1er mars 2009,o condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 150,00 euros pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun mineur

Aux services de la société à responsabilité B suivant contrat de travail du 9 juin 2008 ayant pris effet le 12 juin 2008 en tant que monteur, A fit exposer s’être vu notifier son licenciement avec préavis par courrier du 14 novembre 2008, le préavis expirant le 15 janvier 2009 ;Il précisa qu’en date du 15 mai 2009 l’employeur l’aurait licencié oralement en l

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette le 18 septembre 2009 B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme A SA, ci-après la société A SA, devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette aux fins de l’entendre condamner au paiement des montants suivants :salaire août 2009 : - indemnité de préavis : - préjudice

Revu l’arrêt ayant été rendu en cause le 3 mai 2012 qui, par confirmation d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 10 novembre 2010, a dit que la société B est responsable de l’accident survenu le 20 mai 2009 et lors duquel la nacelle par elle prise en location de la part de la société A a été endommagée.Il est rappelé que la