Décisions intégrales des juridictions judiciaires

les 31 mars 2009, 16 octobre 2009 et 14 décembre 2009, ont été remis à la police par l’un des frères C.) D.).C.) et D.), gérants de la société SOC.1.) s.à r.l., ont été entendus les 25 mai et 24 juin 2009, avant l’ouverture d’une information.Le 14 décembre 2009, le parquet a requis l’ouverture d’une information contre B.).Il résulte du dossier soumis à la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Par jugement du 18 mars 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande en reddition des comptes fondée et a condamné K.) à rendre compte relativement aux procurations qui lui avaient été données sur les comptes détenus par feu B.) auprès de la BCEE, notamment le compte no LUjugement du 18 mars 2009 il aurait été condamné à rendre compte de

Par exploit d’huissier de justice du 11 février 2010 H.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui restituer la somme de 12.394,68 euros, avec les intérêts légaux à partir du 15 septembre 2001, sinon à compter du 12 mars 2009, date de la mise en demeure, sinon à compter de

Par exploit d’huissier du 15 décembre 2009, la société A s.à r.l. a fait donner assignation à la société B S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 15.916 € du chef de deux factures restées impayées, l’une, datée du 30 octobre 2008,

Par exploit d’huissier du 30 novembre 2009, la société à responsabilité limitée C a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée B, actuellement A, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de DIEKIRCH pour l’y entendre condamner au paiement de la somme de 26.450,57 € du chef de factures impayées relatives à des mises à disposition

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 juillet 2009,partant condamne la société anonyme de droit belge C N.V. à payer à la société anonyme A, actuellement B, en sus du montant alloué par le jugement du 13 mars 2009, la somme de 25.916.-

Par jugement rendu le 20 mai 2009 le tribunal a ordonné une expertise aux fins de voir

vertu duquel l'acheteur s'est engagé à ne pas continuer à utiliser la dénomination C et la marque C au-delà d'une période de 18 mois expirant le 15 août 2009, que cette défense était une condition substantielle et indispensable de la cession étant donné que la société B dispose d'un droit exclusif sur ce nom commercial et qu'elle continue de l'exploiter à

Statuant sur la requête de la société à responsabilité limitée M) SARL adressée au Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé, tendant à condamner S) à lui payer 21.320,65 €, le juge des référés a, par ordonnance conditionnelle de paiement N° 854/2009 du 14 décembre 2009, reçu la demande et ordonné à la partieDe cette

32240/2009 du 5 décembre 2009 du CPI/SI de la police grand-ducale de Wiltz, circonscription régionale de Diekirch, à charge de X.) et de A.).Le Parquet reproche à X.) d’avoir, depuis novembre 2009 jusqu’au 5 décembre 2009 à (Le 5 décembre 2009, les agents de police du CPI/SI de Wiltz recueillent sur la route A.), ressortissant roumain qui déclare avoir été

d'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus X.) et Y.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 23 avril 2009 sous le numéro 1322/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Dans un courrier adressé en date du 9 mars 2009 au Tribunal, ainsi que dans d’autres courriers adressés au

A l'appui de sa demande, le requérant fait valoir qu'en date du 18.12.2009, il a sollicité entre les mains du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg la taxation d'une note d'honoraires de son cabinet, contestée par la société Atenor Group.Le jugement dans l'affaire, pour laquelle Maître A) avait été mandaté, a été rendu en date du 5.5.2009

Enfin, le délai de trois ans et six mois aurait été interrompu par le courrier adressé par Maître Frank WIES à Maître François PRUM en date du 25 mai 2009.L’augmentation du délai ne doit dès lors pas être appliquée en cas de changement de mandataire (cf. TAL 3 avril 2009, n°465/09 ; Dalloz,En l’occurrence, PERSONNE1.) se prévaut d’un courrier du 25 mai 2009

Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, entre le 21 juillet 2010 et le 11 janvier 2011 à (...) et entre le 12 janvier 2011 et le 10 février 2011 à (...), comme père soustrait sa fille X.), née le (...) à la décision de placement au Centre Socio-Educatif de l’Etat (CSEE) de Schrassig prise par mesure de garde provisoire en date du 19 novembre 2009 par

entre le 10 octobre 2008 et le 19 décembre 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,Date 10.10.2008 14.10.2008 20.10.2008 13.11.2008 14.01.2009 20.01.2009 03.02.2009 09.02.2009 21.02.2009 02.03.2009entre le 10 octobre 2008 et le 19 décembre 2009, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à Luxembourg, 125, route d'Esch (bureaux de

180 du 19 octobre 2009 ainsi que le rapport no.2009/32685/151 du 29 octobre 2009 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de Mersch, circonscription régionale de Mersch.3067 du 15 juin 2009 du centre d’intervention secondaire de la police grand-ducale de Redange/Attert, circonscription régionale de Mersch, le rapport no.2092-

Le 5 janvier 2009, la société SOC.1.) Sàrl vend à la société SOC.4.) au prix de 28.000 euros une partie de son fonds de commerce, à savoir des équipements de bureau, du matériel informatique et de vidéosurveillance, ainsi qu’une installation HIFI.Cette somme sera créditée sur les comptes de la société SOC.1.) Sàrl en date du 28 janvier 2009.En date du 8

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 décembre 2009,Par exploit d’huissier du 20 février 2009, la société anonyme B a encore fait comparaître la société anonyme A devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la voir condamner à prendre livraison de la marchandise commandée et pour la voir

après compensation et par réformation du jugement entrepris, condamne la société anonyme A à payer à la société anonyme B la somme de 54.701,42 euros avec les intérêts légaux à partir du 20 mars 2009 jusqu'à solde;