Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2022.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 24 mai 2023.

Par ordonnance No.cette ordonnance.Par arrêt N° 136/18 – VII – REF du 11 juillet 2018, la Cour dit l’appel non fondé et confirma l’ordonnance entreprise.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 22 mars 2023.La solution du litige ne se concevant

de procédure civile, de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 février 2023.reçoit la requête en interprétation en la forme, la déclare fondée, dit qu’il y a lieu à rectification d’une erreur matérielle, rectifie l’arrêt civil n° 40/23 rendu le 23 mars 2023 par remplacement de la date du « 20 septembre 2020 » par celle du « « 27 novembre

Vu l’ordonnance no.

Vu l'ordonnance de renvoi NUMERO10.)/2022 du 19 avril 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Au vu de ces considérations, ensemble les aveux du prévenu, il y a lieu de retenir le prévenu dans les liens des infractions de menaces telles que

Les parties en cause ont comparu le 13 février 2018 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de jonction du 9 février 2022, les deux rôles ont été joints pour connexité.Par ordonnance de jonction du 28 mars 2023, les trois rôles TAL-2021-09217, TAL-202200636 et TAL-2022-08438 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

l’ordonnance qui suit :

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 4 mai 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Vu l'ordonnance de renvoi n° 2479/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 novembre 2022 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal, aux articles 385-2 et 385bis du Code pénal, ainsi qu’à l’article 442-2 du

Vu l’ordonnance n° 948/23 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 juin 2023 renvoyant PERSONNE1.) partiellement moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467, 506-1 3) et 528 du Code pénal.Vu l’

Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s'agit de vérifier s'il a été procédé à la communication des conditions de délai permettant la préparation de

Par ordonnance du 5 juin 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

et d’une ordonnance du 5 janvier 2023 ayantPar requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 mars 2023 et signifié à PERSONNE2.) le 5 avril 2023, PERSONNE1.) a relevé appel contre l’ordonnance du 5 janvier 2023 et contre le jugement du 2 mars 2023, dont il n’est pas établi qu’ils aient fait l’objet d’une signification.Il demande, par réformation, à la

Par ordonnance du 5 juin 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.