Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 26 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 juin 2024 pour prise en délibéré.

Les parties ont limité leurs plaidoiries « aux conséquences procédurales à tirer de l’ordonnance rendue le novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Versailles ».Par ordonnance du 4 juin 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Par ordonnance d’orientation et de

PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 3 mars 2023 sur base d'une ordonnance présidentielle du 17 février 2023, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. pour avoir sûreté et parvenir au paiement de la somme de 175.500.- dollars américains (ci-après « USD »).L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 mars 2024 et l’affaire a été

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Suite à la demande motivée de Maître

Par ordonnance du 5 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 juin 2024.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 février 2023 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 2 janvier 2023 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 juin 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9059/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 4.811,64 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2024.

240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de son assignation en intervention, la société SOCIETE3.) S.à r.l. a sollicité en outre la condamnation de la société SOCIETE5.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.000,- € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance du 3 juin 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 24 juin 2024, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 14 juin 2022, par ordonnance numéro 1241/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.chef desquelles la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 14 juin 2022, par ordonnance numéro 1241/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries fixée au 26 juin 2024.Par ordonnance de clôture du 8 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée au 26 juin 2024 pour prise en délibéré.En date du 6 juin 2024

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 mars 2024.

S’il est vrai que dans le cadre de l’ordonnance du 9 avril 2021, un « Betreuer » a été nommé « zur Wahrnehmung der Interessen » de PERSONNE1.), il n’en demeure pas moins que cetteordonnance ne fournit aucune indication quant à l’état de santé de celle-ci.En outre, l’ordonnance du 4 mai 2021, prise ultérieurement, ne nomme pas de « Betreuer » au motif qu’elle

quelconque des pièces et documents demandés, commençant à courir dans les huit jours de la signification de l'ordonnance à intervenir.Suivant ordonnance d’un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 5 janvier 2024, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit Tribunal, le juge s’est déclaré compétent et les

prononce la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 juin 2023 pour permettre à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) exerçant sous l’enseigne « SOCIETE1.) S.àr.l.procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les frais.