Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 4 décembre 2009 A réclama à son ancien employeur, B, différents montants suite à ses deux licenciements qu’il qualifia d’abusifsAu service de B en qualité d’ouvrier depuis le 31 octobre 2008 sur base d’un contrat à durée déterminée, A fut licencié une première fois avec effet immédiat en date du 28 juillet 2009, licenciement qui fut

Par requête du 5 août 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer son licenciement avec préavis du 13 juin 2008 abusif et s’entendre condamner à lui payer 17 684,80 € à titre de préjudice matériel et 13 263,60 € à titre de préjudice moralau licenciement du 13 juin 2009 et les points 3, 6 et 7

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 novembre 2009, B a demandé la convocation de son ancien employeur, la société civile A , à comparaître devant le tribunal du travail aux fins de l’y entendre condamner à lui payer les montants de 5.000 € à titre de réparation du préjudice moral par elle subi suite à sonavec

Par requête du 2 octobre 2009, A, au service de la société à responsabilité limitée B depuis le 26 septembre 2008 en qualité de plongeur, signa une résiliation d’un commun accord le 7 septembre 2009 dont elle sollicita devant le tribunal du travail l’annulation pour vice du consentement, subsidiairement, la requalification de cet acte en licenciementD’après

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 août 2009, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgDans la mesure où aucun appel n’a été interjeté contre le premier jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 20

Par jugement rendu le 26 juin 2009, des enquêtes ont été ordonnéesDans son appel dirigé contre le jugement du 26 juin 2009, elle invoque le défaut de précision des motifsIl s’en suit que l’appel dirigé contre le jugement du 26 juin 2009 n’est pas fondé

Par requête du 9 décembre 2009, B a fait convoquer la société A sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer le licenciement avec effet immédiat du 16 juillet 2009 abusif et s’entendre condamner à lui payer 3 857,90 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis et 2 000 € à titre de dommage moral, ainsi que le montant de 1 070,40Ba

G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 7 septembre 2009, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1. la société anonyme BRASSERIE X), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 7 septembre

Il résulte encore des documents versés (pièce 13 de la farde de pièces de Me Poos) que S) reconnaît avoir vendu fin 2009 le véhicule en cause à une personne tierce au prix de 20.000.- € et qu’il y écrit que: « Für die Restschuld komme ich natürlich auf

SOC2.) S.àr.l. concernant les frais de domiciliation pour l’année 2009, adressés chaque fois à la société SOC3.) S.AIl ressortait encore du dossier que la société SOC2.) S.àr.l. avait dénoncé le siège de SOC3.) S.A. en date du 30 décembre 2009 avec effet immédiatmars 2009, lors d’un entretien téléphonique, D.) l’aurait informé que B.) serait devenu le nouvel

Le Ministère Public reproche à P.), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à Luxembourg, 133, avenue du X septembre, depuis un temps non prescrit et en particulier au courant des années 2009 et 2010, sauf les indications plus précises en ce qui concerne les infractions libellées sous A), et jusqu’au jour du 20 février 2012, jour

SOC2.) S.àr.l. concernant les frais de domiciliation pour l’année 2009, adressés chaque fois à la société SOC3.) S.AIl ressortait encore du dossier que la société SOC2.) S.àr.l. avait dénoncé le siège de SOC3.) S.A. en date du 30 décembre 2009 avec effet immédiatmars 2009, lors d’un entretien téléphonique, D.) l’aurait informé que B.) serait devenu le nouvel

Le Ministère Public reproche à P.), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à Luxembourg, 133, avenue du X septembre, depuis un temps non prescrit et en particulier au courant des années 2009 et 2010, sauf les indications plus précises en ce qui concerne les infractions libellées sous A), et jusqu’au jour du 20 février 2012, jour

10-7-2009 NR 34339

Par exploit d’huissier du 21 juin 2010 la société anonyme B a fait comparaître la société anonyme A devant le tribunal d’arrondissement de DIEKIRCH , siégeant ne matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 14.061,88 € avec les intérêts légaux à partir du 15 juillet 2009 sinon à partir du 7 juin 2010, sinon à partir de laLe

Par acte d’huissier du 4 mars 2009, B, qui n’a reçu de la société C S.A. que le montant de 81.583,95 €, a fait donner assignation à cette dernière et à laPar jugement du 16 décembre 2009, le tribunal a déclaré la demande dirigée contre la société C S.A. irrecevable, a déclaré recevable la demande dirigée contre la société A S.A., anciennement A S.A., a dit

la société anonyme ASSURANCES X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 14 mai 2009, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme G), intimée aux fins du susdit exploit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 18 août 2009la mauvaise exécution par A de travaux de nettoyage des surfaces vitrées de leur maison d’habitation nouvellement construite, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 24 juin 2009, déclaré la demande fondée en son principe,

Par courrier recommandé adressé le 1er octobre 2009 au bailleur, BBBB a demandé à voir réduire le loyer à 100 € par moisLe 4 novembre 2009 BBBB a saisi, par l'intermédiaire du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ****, la commission des loyers aux fins de voir fixer le loyerSuivant décision du 23 février 2010 la commission des loyers de la

Par requête du 9 décembre 2009, A réclama à son ancien employeur, la société B, suite à son licenciement avec effet immédiat qu’il qualifia d’abusif, différents montants plus amplement détaillés dans la prédite requêteAu service de la société employeuse depuis le 10 juillet 2000 en qualité de chauffeur livreur, le salarié a pris ses congés annuels d’été à