Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant sur une demande de provision formée par la société J) GmbH contre la société S) SARL, le juge des référés de Diekirch, par une ordonnance du 7 juillet 2009, a condamné cette dernière au paiement du montant de 19.276,68 EUR avec les intérêts légaux à partir du 28 mai 2009 jusqu’à solde.Par exploit d’huissier du 6 août 2009 S) a régulièrement relevé

Par exploit d’huissier du 31 juillet 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 juillet 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire

Par exploit d’huissier du 5 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 6 mai 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’intimée à partir du 2

Faisant suite à l’ordonnance de référé du 18 juin 2004 condamnant le susnommé C à payer à A le solde de 150.000 € avec les intérêts légaux à partir du 27 janvier 2004, la société A avait assigné C et B devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour se voir condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer le solde de 150.000 € avec les intérêts

Par exploit d'huissier du 26 juin 2009, S), propriétaire de l’immeuble sis à Vianden, 79, Grand-rue, interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 12 mai 2009 déclarant irrecevable, d'une part, pour ne pas répondre aux exigences des articles 932 et 933 du nouveau code de procédure civile, sa demande dirigée par exploit d'huissier du 27 mars

Par ordonnance du 14 octobre 2009, le juge saisi, admettant comme sérieuses les contestations produites par la défenderesse, a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 17 novembre 2009, S) sàrl a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle conteste que l’opération constitue une simulation sollicitée par le comptable de la

Par ordonnance du 17 juin 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, dit irrecevable la demande de B visant à voir instituer l’autorité parentale conjointe des père et mère sur les trois enfants communs confiés à la garde deEn

Par exploit d'huissier du 3 août 2009, R) ARCHITECTES S.àr.l. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 2 juillet 2009 déclarant sa demande irrecevable.Il y a par conséquent lieu, par voie de réformation de l’ordonnance du 2 juillet 2009, de dire recevable la demande de provision portant sur le montant de 15.841,77.- euros.L’appelant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2009.

Statuant sur la demande formée par R) en nomination d’un administrateur provisoire de la société T) S.A., le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 28 avril 2009, a déclaré la demande irrecevable pour défaut de qualité d’agir dans le chef du demandeur et il l’a condamné à une indemnité de procédure.De cette ordonnance, qui n’a pas été

Le président du tribunal a pris le 18 février 2009 une ordonnance conditionnelle de payement contre le débiteur G), lequel y a formé contredit le 13 mars 2009.Par ordonnance du 28 mai 2009, le juge des référés a dit le contredit non fondé et a condamné le défendeur originaire à payer aux requérants la somme de 69.615,15 euros.Par exploit d’huissier du 4 août

81.- euros TVAC, B) S.A. assigne son sous-traitant C) S.AR.L. ainsi que A) afin de voir instituer en référé une expertise, que par ordonnance du 2 février 2004, le juge des référés nomme sur la base de l’article 350 du nouveau code de procédure civile L) comme expert avec la mission, entre autres, de constater l’état des travaux effectués par C) S.AR.L., de

Par ordonnance du 26 novembre 2009 le juge des référés a déclaré la demande irrecevable en raison des contestations de l’employeur quant aux fonctions réellement exercées par le requérant au sein de la société défenderesse de même que sur le rôle de subordonné de la part de W).Par exploit d’huissier du 11 décembre 2009, W) a régulièrement relevé appel de

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2008;

Après enquête et contre-enquête, une procédure pénale pour faux témoignage avait été introduite par la partie B contre D. Par arrêt du 20 juin 2006, la Chambre du conseil de la Cour d’appel, après expertise graphologique, avait confirmé l’ordonnance de non-lieu à suivre au motif que, lors de son audition comme témoin, D n’avait pas formellement contesté que

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2008;Il appert de l'ordonnance de renvoi du 12.08.2008 que pour certaines des préventions libellées à sa charge, les faits à la base se situent à une période précédant le (Le fait tel que libellé à l'ordonnance de renvoi doit être considéré comme établi tant par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2009.