Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Les demandes principale et en intervention n’étant pas autrement contestées et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile étant réunies en l’espèce, il y a

Aux termes de cette assignation, la société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’Elle

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture 30 septembre 2022.Le fondement auquel la jurisprudence recourrait, avant l’ordonnance du 10 février 2016, impliquait cette identité d’effets : la résolution pour cause de forceCette identité devrait perdurer sous l’empire des textes issus de l’ordonnance.

Par ordonnance du 18 juillet 2019, le juge aux affaires familiales a renvoyé les parties devant une composition collégiale et fixé une audience en date du 27 novembre 2019 à 10.30 heures.

PERSONNE1.) a ensuite sollicité une expertise judiciaire et l’expert Thomas FRIES fut nommé par ordonnance de référé du 10 décembre 2020.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 240/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 22 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), avec tous ses alias, moyennant circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du chef de vol commis à l’aide de violences ou menaces dans une maison habitée, des armes ayantVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi n°319/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 mai 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal, sinon d’infraction aux articles 51, 52, 461 et 463 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 891/22, rendue le 4 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 377 et 384 du Code pénal.Suivant ordonnance émise par le Juge d’instruction, une perquisition du domicile de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 79/23 rendue en date du 25 janvier 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 380/23 du 20 avril 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 392,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 198 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 397/20 rendue le 26 février 2020 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction à l’article 493 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à PERSONNE1.),

en ce que la Cour d’appel a retenu que l’appel formé par SOCIETE1.) était non fondé, en confirmant l’ordonnance du 15 février 2022 n° 2022TALREFO/00063 du rôle, aux motifs que les parts sociales litigieuses dont la partie demanderesse en cassation avait demandé la mise sous séquestre devaient << être menacé[Par ordonnance de référé du 15 février 2022, la

ORDONNANCE rendue en date du jeudi, 29 juin 2023l‘ordonnance qui suit:

LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2023.

Dans ces conditions, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à l’appelant de verser les pièces dont il se prévaut dans ses conclusions notifiées le 14 septembre 2022.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement,

Les huit rôles susmentionnés ont fait l’objet d’une ordonnance de jonction, rendue en date du 30 avril 2021.