Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) expose par ailleurs que par ordonnance de référé-divorce du 28 octobre 2016, PERSONNE2.) aurait été autorisée à résider au domicile conjugal pendantl’instance de divorce et qu’il aurait été enjoint à PERSONNE1.) de déguerpir des lieux endéans le mois à partir de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juin 2023.Par ordonnance du 10 novembre 2022, le magistrat de la mise en état a déclaré l’appel de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) recevable, déclaré l’intervention volontaire d’PERSONNE2.) irrecevable et laissé les frais de l’intervention volontaire à charge de ce dernier.revu l’ordonnance n° 121/22 -

Par ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE2.) ne saurait se prévaloir de l’ordonnance de référé-divorce n° 242/2015 du 26 juin 2015 pour soutenir qu’elle n’aurait été tenue au paiement de la moitié du prêt immobilier qu’à compter du 1er juillet 2015.La prédite ordonnance aurait uniquement condamné PERSONNE1.) au

Ordonnance de clôture du 22.04.2022 du Juge d’instructioninstruction à BITSTAMP EUORPE S.A. Transmis du 09.10.2019 du Juge d’instruction à PERSONNE1.) Transmis du 16.10.2019 du Juge d’instruction au SDPJ – Stupéfiants Nord – Transmis du 23.10.2019 du Juge d’instruction au SDPJ – Stupéfiants Nord – Transmis du 23.10.2019 du Juge d’instruction au SDPJ –

ordonnance conditionnelle de paiement.dernier rappel, sinon à partir du 30 juin 2020, date du dépôt de l’ordonnance conditionnelle de paiement, sinon à compter de la demande en justice ou encore de la décision à intervenir jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et à

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 24 janvier 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA213808/23 délivrée le 21 décembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 3 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 6 mars 2024 à 9h00, salle JP 1

Par ordonnance du 13 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience publique de la Cour du 7 février 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d

Par ordonnance du 23 octobre 2023, le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction et a renvoyé l’affaire devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 7 février 2024.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 17 avril 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 28 mars 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Suivant ordonnance du 16 février 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance rendue le 17 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur laCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce saisie le 23 mai 2023.

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 16 septembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 février 2023 pour plaidoiries.Par jugement n° 2023TALCH08/00086 du 3 mai 2023, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1652/23 rendue en date du 1er février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 11.115 euros du chef de la facture impayée n° NUMERO3.) du 27

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 24 janvier 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaire.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 25 octobre 2023.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 18 juillet 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 juillet 2023 et notifiée à

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 31 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 novembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 917,28 euros avec les intérêts légaux sur la somme de

Par ordonnance pénale n°3756 rendue le 1er décembre 2023 par le juge de police de céans, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 100.- euros, à une amande de 70.- euros, à une amende de 150.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des infractions libellées à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public

Président dudit tribunal, par ordonnance du 4 août 2023,procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, - a ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance intervenue nonobstant appel et sans caution, - a condamné PERSONNE1.) aux frais de l’instance.Par exploit d’huissier du 22 août 2023, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel