Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2023.Aux termes d’une ordonnance de jonction du 16 mai 2022, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO7.) et TAL-2022-03241 ont été jointes.en avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera pourvu à son remplacement par simple ordonnance de Madame, Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sur simple requête à lui présenter.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 314/21 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 septembre 2021, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 21 janvier 2021, les deux rôles ont été joints.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2023.ordonnance en étendant la mission de l’expert aux parties communes de l’immeuble.personne qualifiée, désignée soit d’un commun accord par les parties, soit par ordonnance non susceptible de recoursPar ordonnance de référé du 20 juillet 2016, le tribunal aurait interdit à la société SOCIETE1.) de faire procéder aux

Aux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) réclamait encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, ainsi que la condamnation solidaire, sinon in solidum des parties défenderesses

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 31 mai 2023 et l’ordonnance de clôture du 5 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023.La société SOCIETE1.) fait encore exposer que suite à la procédure de saisie-arrêt introduite par la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) aurait introduit une procédure de rétractation de l’ordonnance présidentielle se trouvant à la base de la saisie-arrêt ainsi qu’une procédure en nullité de la saisie-arrêt,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023.

Par ordonnance n°2022TALJAF/003261 du 20 octobre 2022 une enquête sociale fût ordonnée et la continuation des débats fut fixée au 19 janvier 2023 à 10.00 heures.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,